Qu'en pensez vous ?La commune de Laguiole (Aveyron) qui demandait à la justice de retrouver l'usage de son nom, a été déboutée de son action contre un entrepreneur propriétaire des marques «Laguiole», qu'il appose sur des couteaux importés et de nombreux autres produits.
Dans son jugement rendu jeudi, la troisième chambe civile du TGI a estimé que «le couteau Laguiole est un nom de couteau entré dans le langage courant sans lien direct évident avec la demanderesse (la commune Ndlr), celle-ci demeurant peu connue contrairement à ce qu'elle prétend».
En 1993, Gilbert Szajner, un particulier de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) avait déposé la marque Laguiole pour désigner non seulement des couteaux,
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La commune n'avait pas breveté son nom
La commune de Laguiole, mondialement connue pour ses couteaux fermants au manche siglé d'une abeille, fabriqués depuis le XIXème siècle, avait saisi le tribunal de grande instance (TGI) de Paris en mai 2010.
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«Il est de principe que le nom constitue, pour une commune, un élément d'identité assimilable d'une personne physique. Mais une commune n'est pas fondée à invoquer une atteinte à son nom, à son image et à sa renommée dès lors qu'il est établi que son nom correspond aussi à un terme devenu générique pour désigner un produit fabriqué non exclusivement sur son territoire», a jugé le tribunal.
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