Exécution d'une décision de justice ?

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Naudeon
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Exécution d'une décision de justice ?

Message non lu par Naudeon » 25 oct. 2016, 08:21:12

Bonjour
Que se passe-t-il quand un débiteur dont le seul revenu est l'AAH est condamné par le tribunal à rembourser sa dette ?
Ses biens peuvent-ils être saisis ?
Asinus asinum fricat

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mordred
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Re: Exécution d'une décision de justice ?

Message non lu par mordred » 25 oct. 2016, 11:33:26

Les biens saisis sont généralement les biens de valeur. Le minimum vital doit rester dans la maison : lit, table, chaises, gazinière etc...
Il y a un truand qui a bouffé sa baraque au fil du temps. Il a eu plusieurs bars-jeux-PMU. Il m'a emprunté des sous (au début, il remboursait). Maintenant, il nage dans le surendettement. Je peux toujours courir après mon argent. Et les autres avec.
Un escroc qui promettait monts et merveilles.
"La mer était très forte. Je pense qu'il était bien trop vieux pour aller à la pêche aux maquereaux".
Feu Dédé la fleur; bien souffrant (Ouessant) et Yann Tiersen (mondialement connu).

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Gis
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Re: Exécution d'une décision de justice ?

Message non lu par Gis » 27 nov. 2016, 20:18:15

Des éléments de réponse sur Service-public.fr

dont ceci :
L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. Elle est incessible et insaisissable, sauf pour le paiement des frais d'entretien de la personne handicapée. En cas de non-paiement de ces frais, la personne physique ou morale ou l'organisme qui en assume la charge peut obtenir de la caisse débitrice de l'allocation que celle-ci lui soit versée directement.
LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 86 sur Légifrance.gouv.fr

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