Bouclier fiscal

Içi pas de débat, vous avez un problème d'ordre juridique, démarches professionnelles, problèmes ou questions concernant le travail ou autres, venez nous présenter votre problème, nous essaierons au mieux de vous répondre.
Cobalt

Message non lu par Cobalt » 05 nov. 2010, 06:19:00

Vieux pour ne pas payer la taxe foncière ? si c'est vrai bettencourt n'en paie pas c'est un exemple.
Si non,j'ai l'impression que ça reste assez flou pour beaucoup ce bouclier fiscal.

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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 05 nov. 2010, 09:32:00

Cobalt a écrit :Vieux pour ne pas payer la taxe foncière ? si c'est vrai bettencourt n'en paie pas c'est un exemple.
J'ai oublié de préciser sous condition de ressources. Un vieux riche ou un jeune pauvre seront obligés de la payer, or le bouclier fiscal ne se justifie que dans le second cas.
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Cobalt

Message non lu par Cobalt » 05 nov. 2010, 09:54:00

Donc la taxe foncière ne fait pas parti du bouclier fiscal ?

Alors qu'est qui fait parti du bouclier fiscal,IR,la CSG ?

Cobalt

Message non lu par Cobalt » 05 nov. 2010, 10:12:00

Un certain nombre d’impôts sont à prendre en compte pour bénéficier du bouclier fiscal et calculer son droit à restitution.

La liste des impôts pris en compte pour le bouclier fiscalLes impositions à prendre en compte pour l’application du bouclier fiscal comprennent :

l’impôt sur le revenu dû au titre des revenus de l’année de référence qu’il soit calculé selon le barème progressif ou selon un taux proportionnel (plus-values, notamment). Sont inclus les prélèvements forfaitaires et retenues à la source libératoires et la taxe forfaitaire sur les objets et métaux précieux ;
les contributions et les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, d’activité et de remplacement ou sur les produits de placements : CSG (y compris pour sa fraction déductible), CRDS, prélèvement social de 2% et contributions additionnelles de 0,3% et de 1,1% à ce prélèvement. A noter que la contribution de 1,1% sur les revenus du capital instituée pour financer le revenu de solidarité active est prise en compte dans le cadre du bouclier fiscal à partir de 2010 ; 
l’ISF payé l’année suivant celle de la réalisation des revenus ;­

les taxes d’habitation et foncières afférentes à la résidence principale ainsi que leurs taxes additionnelles payées l’année suivant celle de la réalisation des revenus, à l’exclusion de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et de la redevance audiovisuelle recouvrées en même temps.

Si je lis bien la taxe foncière fait parti du bouclier fiscal ?

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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 05 nov. 2010, 10:31:00

Cobalt a écrit :Donc la taxe foncière ne fait pas parti du bouclier fiscal ?
Si. Ce que je veux dire, c'est que si le but du bouclier fiscal est de ne pas dépouiller les plus pauvres, et notamment ceux propriétaires de leur logement (car dans les autres cas les exonérations rendent le BF inutile), alors il serait plus simple d'appliquer à la TF les mêmes critères d'exonération qu'à la TA.
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Cobalt

Message non lu par Cobalt » 05 nov. 2010, 11:26:00

Désolée,je ne suis pas douée mais j'ai rien compris,la taxe foncière rentre dans le bouclier fiscal pour ce qui ne sont pas trop riche,dans le cas de la taxe foncière pour ceux là uniquement, mais pas dans le cas ou tu es propriétaire de plusieurs bien immobilier dans ce cas on le compte et il ne fait plus parti du BP ?

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Message non lu par El Fredo » 05 nov. 2010, 14:17:00

Cobalt a écrit :Désolée,je ne suis pas douée mais j'ai rien compris,la taxe foncière rentre dans le bouclier fiscal pour ce qui ne sont pas trop riche,dans le cas de la taxe foncière pour ceux là uniquement, mais pas dans le cas ou tu es propriétaire de plusieurs bien immobilier dans ce cas on le compte et il ne fait plus parti du BP ?
Non, tous les impôts et taxes directes sont concernés par le bouclier fiscal. Seulement si tu es vieux et pauvre tu ne paies de toute façon quasiment pas d'IR et tu es exonéré de TA et de TF, donc le bouclier fiscal ne te concerne pas. Les seuls cas où le bouclier fiscal bénéficie aux pauvres est quand ceux-ci sont propriétaires de leur logement et doivent s'acquitter d'une taxe foncière qui est suffisamment importante pour dépasser 50% de leurs revenus.
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Nombrilist
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Message non lu par Nombrilist » 05 nov. 2010, 15:00:00

C'est le cas d'un de mes amis. Mais bon, son cas est extrêmement particulier. Comme El Fredo le disait, pas besoin du BF pour déclarer qu'on exonère les pauvres d'une TF.

Cobalt

Message non lu par Cobalt » 05 nov. 2010, 16:04:00

Donc les taxes foncières sont dans le bouclier fiscal ? ou c'es à part de l'IR qu'est ce qui rentre dans le BF l'IR et puis ?

Merci El Fredo mais cette question est importante pour les gens qui ne sont pas au courant et je crains qu'ils soient nombreux.

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Message non lu par Nombrilist » 05 nov. 2010, 16:08:00

Oui, les taxes foncières sont incluses dans le bouclier fiscal.

Cobalt

Message non lu par Cobalt » 05 nov. 2010, 16:50:00

Ok,merci Nombrilist.

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Message non lu par johanono » 06 nov. 2010, 11:23:00

Nombrilist a écrit : Il me semble que l'IR est calculé sur 72% de nos revenus (abattement de 0.8, puis 0.9).

Le bouclier fiscal comprend au moins l'ISF, l'IR et la taxe foncière. Pour la CSG et la taxe d'habitation, je ne sais pas.
L'abattement de 0,8 a été supprimé.

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Message non lu par johanono » 06 nov. 2010, 11:28:00

Pour plus d'information sur le bouclier fiscal, on peut lire ceci :

http://www2.impots.gouv.fr/bf/bf-accueil.htm

Cobalt

Message non lu par Cobalt » 06 nov. 2010, 12:07:00

Merci johanono,on avait pas aborder l'ISF

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