Bouclier fiscal
- El Fredo
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J'ai oublié de préciser sous condition de ressources. Un vieux riche ou un jeune pauvre seront obligés de la payer, or le bouclier fiscal ne se justifie que dans le second cas.Cobalt a écrit :Vieux pour ne pas payer la taxe foncière ? si c'est vrai bettencourt n'en paie pas c'est un exemple.
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.
Un certain nombre d’impôts sont à prendre en compte pour bénéficier du bouclier fiscal et calculer son droit à restitution.
La liste des impôts pris en compte pour le bouclier fiscalLes impositions à prendre en compte pour l’application du bouclier fiscal comprennent :
l’impôt sur le revenu dû au titre des revenus de l’année de référence qu’il soit calculé selon le barème progressif ou selon un taux proportionnel (plus-values, notamment). Sont inclus les prélèvements forfaitaires et retenues à la source libératoires et la taxe forfaitaire sur les objets et métaux précieux ;
les contributions et les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, d’activité et de remplacement ou sur les produits de placements : CSG (y compris pour sa fraction déductible), CRDS, prélèvement social de 2% et contributions additionnelles de 0,3% et de 1,1% à ce prélèvement. A noter que la contribution de 1,1% sur les revenus du capital instituée pour financer le revenu de solidarité active est prise en compte dans le cadre du bouclier fiscal à partir de 2010 ;
l’ISF payé l’année suivant celle de la réalisation des revenus ;
les taxes d’habitation et foncières afférentes à la résidence principale ainsi que leurs taxes additionnelles payées l’année suivant celle de la réalisation des revenus, à l’exclusion de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et de la redevance audiovisuelle recouvrées en même temps.
Si je lis bien la taxe foncière fait parti du bouclier fiscal ?
La liste des impôts pris en compte pour le bouclier fiscalLes impositions à prendre en compte pour l’application du bouclier fiscal comprennent :
l’impôt sur le revenu dû au titre des revenus de l’année de référence qu’il soit calculé selon le barème progressif ou selon un taux proportionnel (plus-values, notamment). Sont inclus les prélèvements forfaitaires et retenues à la source libératoires et la taxe forfaitaire sur les objets et métaux précieux ;
les contributions et les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, d’activité et de remplacement ou sur les produits de placements : CSG (y compris pour sa fraction déductible), CRDS, prélèvement social de 2% et contributions additionnelles de 0,3% et de 1,1% à ce prélèvement. A noter que la contribution de 1,1% sur les revenus du capital instituée pour financer le revenu de solidarité active est prise en compte dans le cadre du bouclier fiscal à partir de 2010 ;
l’ISF payé l’année suivant celle de la réalisation des revenus ;
les taxes d’habitation et foncières afférentes à la résidence principale ainsi que leurs taxes additionnelles payées l’année suivant celle de la réalisation des revenus, à l’exclusion de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et de la redevance audiovisuelle recouvrées en même temps.
Si je lis bien la taxe foncière fait parti du bouclier fiscal ?
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Si. Ce que je veux dire, c'est que si le but du bouclier fiscal est de ne pas dépouiller les plus pauvres, et notamment ceux propriétaires de leur logement (car dans les autres cas les exonérations rendent le BF inutile), alors il serait plus simple d'appliquer à la TF les mêmes critères d'exonération qu'à la TA.Cobalt a écrit :Donc la taxe foncière ne fait pas parti du bouclier fiscal ?
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Désolée,je ne suis pas douée mais j'ai rien compris,la taxe foncière rentre dans le bouclier fiscal pour ce qui ne sont pas trop riche,dans le cas de la taxe foncière pour ceux là uniquement, mais pas dans le cas ou tu es propriétaire de plusieurs bien immobilier dans ce cas on le compte et il ne fait plus parti du BP ?
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Non, tous les impôts et taxes directes sont concernés par le bouclier fiscal. Seulement si tu es vieux et pauvre tu ne paies de toute façon quasiment pas d'IR et tu es exonéré de TA et de TF, donc le bouclier fiscal ne te concerne pas. Les seuls cas où le bouclier fiscal bénéficie aux pauvres est quand ceux-ci sont propriétaires de leur logement et doivent s'acquitter d'une taxe foncière qui est suffisamment importante pour dépasser 50% de leurs revenus.Cobalt a écrit :Désolée,je ne suis pas douée mais j'ai rien compris,la taxe foncière rentre dans le bouclier fiscal pour ce qui ne sont pas trop riche,dans le cas de la taxe foncière pour ceux là uniquement, mais pas dans le cas ou tu es propriétaire de plusieurs bien immobilier dans ce cas on le compte et il ne fait plus parti du BP ?
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Pour plus d'information sur le bouclier fiscal, on peut lire ceci :
http://www2.impots.gouv.fr/bf/bf-accueil.htm
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