Vers la fin du monopole de la Sécurité sociale

[johanono]

Sécurité sociale : peut-on en sortir si facilement ?

Se disant conforté par un arrêté européen, un lobby invite les Français à ne plus cotiser au régime obligatoire de Sécurité sociale. Mais celle-ci brandit la menace de sanctions pénales.

Sur Internet, le lobby luttant pour l'abrogation du monopole de la Sécurité sociale ratisse le terrain. En guise de figure de proue, on trouve Claude Reichman, président fondateur du MLPS (Mouvement pour la liberté de la Protection sociale), qui est devenu le grand spécialiste du sujet depuis une vingtaine d'années.

Claude Reichman a fait de nombreux disciples, qui prêchent leur bonne parole sur les forums, distillant leur vérité. Des sites tels que Libre assurance maladie ou Quitter la sécurité sociale (qlss.fr) sont prompts à renseigner les candidats à la "libération". Pionnier dans la sortie de la Sécurité sociale, Laurent C. partage son vécu sur son blog, livrant à ses lecteurs chacune des conséquences de son choix.

Refuser de cotiser à un régime obligatoire de Sécurité sociale, c'est se mettre hors la loi.

Sur le web, les contradicteurs ne manquent pas. Experts en économie ou en droit social volent régulièrement au secours de la Sécu. Leur crédo : la prudence. Selon eux, refuser de cotiser à un régime obligatoire de Sécurité sociale, c'est se mettre hors la loi.

D'après Adrien Renaud, économiste de la santé, "la Sécurité sociale n'est pas devenue facultative". Contrairement à ce qu'affirment les lobbyistes, les jurisprudences (l'arrêt Poucet et Pistre de 1993 et l'arrêt Garcia de 1996) seraient toujours d'actualité et l'obligation d'affiliation à la Sécu n'irait pas à l'encontre des règlements européens. "Chaque fois que la question du monopole a été posée à la Cour de Luxembourg, celle-ci a confirmé la liberté des Etats membres d'organiser leur système de protection sociale comme ils le souhaitent", écrit Adrien Renaud.

Ceux qui dénoncent le monopole de la Sécurité sociale se disent pourtant confortés par l'arrêt du 3 octobre 2013 de la Cour de justice de l'Union européenne. Mais pour l'avocat Rémy Philippot, le monopole de la sécurité sociale ne saurait être remis en cause par cette décision de justice qui n'a fait que sanctionner un organisme de santé allemand considéré comme professionnel. Le constat est évidemment le même à la Direction de la Sécurité sociale : "N'étant pas de nature économique, les activités poursuivies par la sécurité sociale française ne sont pas soumises au droit européen de la concurrence, auquel peut être rattaché l'arrêt précité".

suite

Ceux qui veulent mettre fin au monopole de la Sécurité sociale se fondent sur un arrêt rendu le 3 octobre 2013 par la Cour de justice. Tous les juristes ne sont pas d'accord sur l'interprétation de cet arrêt. Il n'est pas certain que mettre fin au monopole de la Sécurité sociale soit une si bonne idée que ça. Force est, toutefois, de constater que ce sentiment anti-Sécurité sociale fait son chemin dans l'opinion publique.

[albert]

Il n'est pas certain que mettre fin au monopole de la Sécurité sociale soit une si bonne idée que ça. Force est, toutefois, de constater que ce sentiment anti-Sécurité sociale fait son chemin dans l'opinion publique.

Ne confondez pas l'opinion public avec quelques allumés radins et ultra-libéraux qui cherchent avant tout à faire des économies en réduisant la solidarité qu'ils doivent à leurs concitoyens moins fortunés. Les Français dans leur majorité sont, j'en suis sûr, très attachés à la Sécurité Sociale.

[Jeff Van Planet]

Et bien Albert, quand on lis le blogue de Laurent C on se rend compte que ce n'est pas beaucoup moins cher.

Mais dans l'article il est écrit en gras que c'est ce mettre hors la loi. Mais c'est faux. La protection est obligatoire, mais rien n'oblige, à part quelques fonctionnaires, de se protéger au près de la sécu (SS) et çà la réalité le démontre.

je vous donne le lien des aventures de Laurent C http://www.contrepoints.org/2013/02/02/ ... -episode-1 çà c'est le premier mais il y à des tonnes d'épisodes.
un conseil: lisez et faites-vous votre propre opinion.

[mordred]

On peut aussi dissoudre la France !
Et l'entraide, on en fait quoi ? On va vivre chacun dans une grotte; sans se regarder ?
Ceci dit, il est grand temps de faire la lessive de printemps à la Sécu. Marre des faux malades, des remboursements et non-remboursements absurdes. Et trop de personnel, bien entendu. Les ordinateurs sont sous-exploités.

[phoenix72]

Ceci démontre que l'humain change dans le mauvais sens ,il devient de plus en plus individualiste et égoïste,c'est une forme d'anarchie du profit personnel ,tout pour moi et rien pour les autres ,le sens du collectif et l'entraide pour une société plus juste même plus en rêve ,chacun pour soi et les autres on marche dessus . Je plains la nouvelle génération .

[Nombrilist]

+1 avec Albert, Mordred et Phoenix ! Si on démantèle tout, à la rigueur, à quoi ça sert de rester un pays ?

[Jeff Van Planet]

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[Nombrilist]

Le fait est qu'on n'a pas encore trouvé mieux en matière de solidarité.

[Jeff Van Planet]

La solidarité et le partage sont volontaires or question sécu il ne s'agit pas du tout de solidarité puisque ce n'est pas volontaire.

[Nombrilist]

La solidarité n'implique pas le volontarisme. Tu confonds avec la charité.

[Jeff Van Planet]

Il y avait déjà solidarité aux XVIII ème. Il y avait bien des mutuelles au XVIII ème en France.
Et au XIXème Bastiat expliquait très bien(C.F les deux images) comment en les collectivisant se serait une mauvaise chose.

[Nombrilist]

Ah le XVIIIème, cette époque bénie où aucune personne en détresse n'était laissée sur le côté.

[Nico37]

La législation française ne permet pas de quitter la Sécurité sociale, et souscrire uniquement une assurance privée en France ou à l’étranger

Ce que dit le droit français
Une obligation compatible avec le droit européen
Les sanctions encourues

Ce que dit le droit français

Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régime agricole, régimes de non-salariés ou régimes spéciaux. Et à ce titre, elle est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale correspondantes, à la CSG [1] et à la CRDS [2].
Bien entendu, pour améliorer sa protection sociale, chacun peut bénéficier de couvertures complémentaires auprès d’entreprises d’assurance, de mutuelles ou d’institutions de prévoyance ou également, depuis 1994, d’organismes assureurs établis dans un autre État de l’Union européenne.
En France, ces couvertures professionnelles ou individuelles complètent la Sécurité sociale, elles ne peuvent s’y substituer. Ceci résulte de notre Constitution qui fixe un droit pour tous à une Sécurité sociale élevée et solidaire :
Préambule de 1946 à la Constitution :
« Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité les moyens convenables d’existence. »
Ainsi le code de la Sécurité sociale rappelle le principe de solidarité sur lequel repose la Sécurité sociale et proclame l’obligation de s’affilier à un régime de Sécurité sociale pour les personnes qui travaillent en France (articles L.111-1 et L.111-2-2 du code de la Sécurité sociale)

Une obligation compatible avec le droit européen

L’obligation de cotiser en France est compatible avec :
la coordination européenne des régimes de Sécurité sociale. En effet, les États membres sont libres d’organiser comme ils l’entendent leur système de Sécurité sociale et, notamment de fixer dans leurs législations nationales pour chacun des risques, le niveau des prestations, le mode et le niveau de financement, les modalités de fonctionnement du régime et son degré de solidarité entre les citoyens ;
les règles européennes de la concurrence car celles-ci ne sont pas applicables à la Sécurité sociale qui n’exerce pas des activité économiques au sens des règles européennes de la concurrence ;
les directives européennes sur l’assurance, notamment avec les dispositions de la directive 92/49 CEE sur l’abolition de monopoles qui visent non pas la Sécurité sociale mais certains domaines de l’assurance privée.

Les sanctions encourues

Le refus de cotiser à la Sécurité sociale expose l’employeur comme le travailleur indépendant, à des sanctions civiles et pénales
L’exercice d’une activité non déclarée auprès des répertoires professionnels ou des organismes sociaux ou le non-respect des obligations de déclaration des cotisations est constitutif du délit de travail dissimulé, passible d’une peine d’emprisonnement de 3 ans et d’une amende de 45000 € [articles L. 8221-3 et L. 8224-1 du code du travail].
Le non-respect des prescriptions de la législation de Sécurité sociale, notamment le refus de cotiser à la Sécurité sociale, expose l’employeur et le travailleur indépendant à une amende [articles L. 244-1, R. 244-4 et R.244-5 du code de la Sécurité sociale].
Le travailleur indépendant et l’employeur sont redevables des cotisations (calculées sur une assiette taxée d’office en l’absence de déclaration des revenus), majorations de retard et pénalités pour non-respect des obligations déclaratives à l’égard de l’organisme de Sécurité sociale, lequel doit mettre en œuvre les actions de contrôle et de recouvrement dont il dispose.
Tout contrat d’assurance souscrit pour garantir des risques couverts par la Sécurité sociale par un travailleur indépendant qui n’est pas à jour de ses cotisations de sécurité sociale encourt une nullité d’ordre public [art. L.652-4 du code de la sécurité sociale].

L’aide et l’incitation à cesser de cotiser à la Sécurité sociale sont également sanctionnés :

De lourdes sanctions pénales (peine de 6 mois de prison et amende de 15 000 €) sont prévues à l’encontre de toute personne qui incite les assurés sociaux à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de Sécurité sociale, et notamment de s’affilier à un organisme de Sécurité sociale ou de payer les cotisations dues [L. 114-18 du code de la Sécurité sociale]. Ces sanctions sont aggravées à l’encontre de toute personne qui, par voie de fait, menaces ou manœuvres concertées, organise ou tente d’organiser le refus des travailleurs indépendants à se conformer aux prescriptions de la législation de Sécurité sociale [L. 652-7 du code de la Sécurité sociale].
En outre, toute personne ayant fait souscrire à une personne un contrat garantissant les risques couverts par la Sécurité sociale alors que celle-ci n’est pas à jour de ses cotisations de Sécurité sociale est tenue solidairement responsable des cotisations maladie et retraite qui auraient dû être versées [article L. 652-4 du code de la Sécurité sociale].

[Jeff Van Planet]

Croyance?
Par ce que Laurent C et d'autres sites démontrent le contraire en se basant sur des décisions de justices et des textes de lois.
Qui dit la vérité? Le lobby de la sécu?^^

[Nico37]

Il n'y a aucune décision de justice, juste quelques cas individuels qui n'ont pas été trainés en justice sans que l'on sache pourquoi : peur de la médiatisation :