Inédit depuis 1997, les dépenses de santé ne devront pas progresser de plus de 2 % par an en moyenne dès 2015, un effort incontournable pour permettre à l'assurance maladie d'économiser 10 milliards d'euros d'ici à 2017, sans dégrader la qualité des soins, assure le gouvernement. Vieillissement de la population, pathologies chroniques, progrès techniques : les dépenses de santé augmentent naturellement chaque année.
Et chaque année, le gouvernement fixe dans le budget de la Sécurité sociale un objectif de progression limitée (Ondam). En 2015, 2016 et 2017, la hausse sera contenue à 2 % par an en moyenne, selon le programme de stabilité présenté ce mercredi en conseil des ministres, qui ne détaille pas ce taux année par année. "Le respect de cette trajectoire de moyen terme s'appuiera sur des efforts d'efficience approfondis dans le secteur de la santé", affirme-t-il.
1,4 milliard d'euros économisés en 2013
L'effort est historique puisqu'il faut remonter à 1997, année de création de l'Ondam, pour constater un tel niveau : la hausse des dépenses avait alors été fixée à moins de 2 %. Elle a depuis toujours été supérieure, atteignant environ 3 % par an en moyenne depuis 2008, selon le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert. Pour 2014, l'enveloppe globale des dépenses de santé a été plafonnée à 179,1 milliards d'euros, soit une progression de 2,4 %. Mais elles devraient être inférieures à cet objectif, comme c'est le cas chaque année depuis 2010.
En 2013, 1,4 milliard d'euros ont ainsi été économisés. Au total, la limitation de l'Ondam "contribuera à hauteur de 10 milliards d'euros à la réduction de dépenses entre 2015 et 2017", précise le gouvernement.
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Mais ces économies seront générées "sans dégrader la qualité des soins et le remboursement", promet le gouvernement. Marisol Touraine a récemment assuré qu'en matière de santé il n'y aurait "ni déremboursement ni nouvelle franchise" dans le cadre des mesures d'économies engagées. Plus globalement, les autres secteurs de la protection sociale (retraites, famille, chômage) devront contribuer à hauteur de 11 milliards d'euros aux efforts d'économies.
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