Perturbateurs endocriniens : les raisons du retard européen

[politicien]

Bonjour,

Alors que Bruxelles a lancé, lundi 29 septembre, sa consultation publique sur les perturbateurs endocriniens (PE), le mensuel Terra Eco publie, dans sa dernière édition, plusieurs documents qui éclairent le retard européen à réglementer ces substances. La Commission s’était engagée à leur apporter une définition réglementaire en décembre 2013, mais avait finalement repoussé la mesure.

Or la définition de ces critères est le préalable obligé à la régulation des PE, présents dans une multitude de produits d’usage courant et suspectés d’être à l’origine de diverses maladies en forte croissance (cancers hormono-dépendants, troubles neuro-comportementaux, infertilité, obésité et diabète, etc.). En lieu et place de la décision attendue, Bruxelles avait décidé le lancement d’une étude d’impact économique, afin d’évaluer les effets d’une réglementation des PE sur l’activité de certaines entreprises européennes. « A cause de cette étude d’impact, l’établissement de critères prend plus de temps que prévu mais ceci est normal et justifié vu la complexité du dossier », précise-t-on à la Commission.

UNE LETTRE DE BAYER
Alors que la question d’une telle étude d’impact n’était officiellement pas prévue à l’agenda bruxellois jusqu’à l’été 2013, Terra Eco publie un courriel adressé par le chimiste Bayer au secrétariat général de la Commission et daté du 7 juin. Dans le message, la société allemande l’exprime sans ambages : « Nous vous demandons de vous prononcer en faveur de la mise en œuvre d’une étude d’impact. » Contactée par Le Monde, la Commission ne remet pas en question l’authenticité du courrier mais précise que « ce n’est pas une seule lettre, issue d’une seule entreprise, qui a un poids dans ce processus ». « Toutes les parties prenantes, y compris les organisations non gouvernementales, ont souligné l’importance d’une réglementation spécifique (ou non) des perturbateurs endocriniens au vu des répercussions environnementales et socio-économiques, ajoute-t-on à Bruxelles. Le courrier de Bayer n’en est qu’un exemple. »

La fin du printemps 2013 semble avoir été décisive. Le 20 juin, un autre courriel, révélé par le mensuel, est cette fois adressé par Anne Glover, la Conseillère scientifique principale du président Barroso, à la direction générale (DG) Environnement de la Commission. Mme Glover fait état, dans sa note, d’une prise de position d’« un grand nombre d’experts très éminents dans le domaine de la toxicologie », hostiles à une régulation spécifique des PE. Les auteurs critiquaient durement le travail scientifique conduit sur les PE sous la houlette de la DG Environnement et développaient un argumentaire très proche de celui des milieux industriels.

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La note de Mme Glover a-t-elle joué un rôle dans le retard européen ? La DG Environnement le conteste elle aussi. Mais plusieurs ONG l’assurent et s’en sont ouvertes à l’intéressée dans un courrier. « Votre intervention a été adressée en copie aux plus hauts niveaux de la Commission, donnant un fort poids politique à une discussion scientifique, écrivent Greenpeace et Corporate Europe Observatory (CEO). Elle a court-circuité les processus scientifiques institutionnels de la Commission et a créé l’impression qu’il y avait une controverse scientifique significative sur la définition des PE, alors que votre propre documentation a montré qu’il n’y en a pas. »

De fait, une confrontation scientifique organisée quelques mois plus tard, à l’automne 2013, dans le bureau de Mme Glover, a montré que les critiques émises à l’encontre des travaux de la DG Environnement étaient largement infondées. De surcroît, une enquête publiée en septembre 2013 par Environmental Health News a montré que les chercheurs dont les protestations avaient été relayées par Mme Glover avaient omis de déclarer leurs liens d’intérêts avec des industriels potentiellement affectés par une réglementation des PE.

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Qu'en pensez vous ?

[El Fredo]

Il va falloir guetter les déclaration d'intérêts des futurs commissaires et de leurs cabinets vis-à-vis de l'industrie chimique.

[Nico37]

A tout le moins, plus simplement socialiser l'industrie chimique...

[Nombrilist]

Il y a plusieurs voies possibles énoncées par l'Europe. La position de la France est l'une des plus franches. On diviserait les PE en 3 catégories: les avérés, les probables et les suspectés. Le problème étant que l'on manque de marqueurs biologiques clairs pour définir un PE. Les industriels voudraient asseoir la qualification PE sur la notion de "puissance d'effet". ça a l'air logique dit comme ça, mais en réalité, autant dire que si cela passait, rien ne serait jamais catalogué comme PE.

[Nico37]

Effectivement belle tentative d'entourloupe des industriels...