Prévue théoriquement le premier janvier 2016, la complémentaire santé d'entreprise pour tous les salariés est un échec. 40% des TPE ne l'offriraient pas à leurs salariés, étant donc hors la loi. Et, quand elle existe, les employés la refusent souvent. C'est par le dialogue au sein de l'entreprise qu'il serait possible de sortir de ce fiasco.
Comment une « belle idée » syndicale, celle d'offrir une assurance complémentaire santé à tous les salariés du privé, a-t-elle pu déboucher sur un tel fiasco ? Un après l'entrée en vigueur de l'obligation pour tout employeur de prévoir une telle complémentaire, c'est le constat qui s'impose. Les employeurs concernés -des patrons de TPE, pour la plupart, les autres ayant mis en place de longue date une telle assurance- sont mécontents, car c'est une nouvelle obligation qui leur est imposée, mais les salariés concernés le sont aussi, auxquels on a offert des contrats aux rabais, qu'ils ont donc, souvent, refusés.
Avant la réforme, un peu moins de cinq millions de salariés ne disposaient pas de complémentaire santé via leur employeur. Et, sur ces cinq millions, près de 500.000 n'avaient aucune couverture, tandis que la grande majorité disposaient de contrats individuels. Ce qui était annoncé lors du vote de la loi, en 2013, c'est un grand basculement de l'assurance individuelle vers des contrats collectifs d'entreprise, pour ces cinq millions de salariés. Et une hausse du taux de couverture par une complémentaire santé.
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40% des TPE seraient hors la loi
Plus généralement, un double phénomène se produit, qui explique l'échec de l'ambition de la CFDT. Premièrement, les salariés ont eu tendance à refuser les contrats aux rabais. En théorie, ils n'ont pas le choix, et doivent prendre ce que leur propose leur employeur. En réalité, des cas de dispense existent, que les salariés ont fait jouer à plein. En moyenne, dans les PME, six sur salariés sur 10 ont préféré faire jouer ces clauses de dispense, estimait Christophe Scherrer, directeur général adjoint de Malokoff Médéric, en février 2016. Autrement dit, seule une minorité de 4 salariés sur 10 acceptaient le contrat de leur employeur !
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« C'est sans doute par la communication et la négociation entre salariés et employeurs qu'il est possible d'améliorer la situation » avance Hubert Gorron. Si les patrons de TPE voulaient bien mettre la main à la poche, offrant à leurs salariés des assurances santé complémentaires convenables -pas à 15 euros par mois, mais plutôt à 30 euros !-, et si les salariés acceptaient, en contrepartie de cet avantage "en nature", de renoncer à des hausses de salaires, tout le monde pourrait sortir gagnant. Une complémentaire santé même d'un prix élevé est toujours moins coûteuse pour un employeur qu'une augmentation de salaire équivalente : le prix de l'assurance est partagé à 50/50 avec le salarié, la contribution de l'employeur n'est pas grevée par des charges patronales, et elle est déductible du bénéfice imposable.
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http://www.latribune.fr/entreprises-fin ... 30284.html
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