La ministre de la Santé veut rendre 11 vaccins obligatoires pour les enfants

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Herresca
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Re: La ministre de la Santé veut rendre 11 vaccins obligatoires pour les enfants

Message non lu par Herresca » 06 sept. 2017, 14:31:12

En France, il ne peut exister d’obligation légale de vaccination :

1- L’obligation vaccinale est contraire à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme :

(Article 3) : " Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne".

Le 9 juillet 2002, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a précisé que la vaccination obligatoire, en tant que traitement médical non volontaire, constituait une ingérence dans le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l’article 8 de la Convention européenne.

2- L’obligation vaccinale est contredite par le Code Civil :

(Article 94 653 du 29 juillet 1994) selon "le principe du respect de l’intégrité du corps humain".

3- L’obligation vaccinale est en contradiction avec le Code de Déontologie Médicale :

(Article 36) : "Tout acte médical requiert le consentement libre et éclairé des personnes".

4- Toute obligation vaccinale est contraire aux arrêts de la Cour du 25/02 et du 14/10/1997 qui expliquent que

"Les praticiens doivent être en mesure de prouver qu’ils ont fourni au patient une information loyale, claire, appropriée et exhaustive, au moins sur les risques majeurs, et la plus complète possible sur les risques les plus légers. Cette information a pour but de permettre au patient de refuser la vaccination proposée en estimant que les risques sont supérieurs aux bénéfices escomptés".

5- Toute obligation est annulée d’office par la loi du 4 mars 2002, article 11, modifiant l’article L1 111-4 du chapitre 1er de la 1ère partie du Code de Santé Publique :

"Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment".

Enfin, à l’âge de 6 ans, il est obligatoire que votre enfant soit scolarisé. Vacciné ou pas.

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Francis_15
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Re: La ministre de la Santé veut rendre 11 vaccins obligatoires pour les enfants

Message non lu par Francis_15 » 06 sept. 2017, 15:04:48

Herresca a écrit :
06 sept. 2017, 14:31:12
1- L’obligation vaccinale est contraire à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme :
Amusant tu te soucies des droits de l'homme maintenant ...

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Herresca
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Re: La ministre de la Santé veut rendre 11 vaccins obligatoires pour les enfants

Message non lu par Herresca » 06 sept. 2017, 15:08:19

Francis_15 a écrit :
06 sept. 2017, 15:04:48
Herresca a écrit :
06 sept. 2017, 14:31:12
1- L’obligation vaccinale est contraire à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme :
Amusant tu te soucies des droits de l'homme maintenant ...
Ce n'est pas parce que je ne suis pas humaniste que je n'ai pas le droit de pointer du doigt les contradictions d'un système qui prétend l'être.

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artragis
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Re: La ministre de la Santé veut rendre 11 vaccins obligatoires pour les enfants

Message non lu par artragis » 06 sept. 2017, 18:24:25

2- L’obligation vaccinale est contredite par le Code Civil :

(Article 94 653 du 29 juillet 1994) selon "le principe du respect de l’intégrité du corps humain".
interprétation un peu audacieuse
En France, il ne peut exister d’obligation légale de vaccination :
et pourtant...
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Re: La ministre de la Santé veut rendre 11 vaccins obligatoires pour les enfants

Message non lu par Nombrilist » 06 sept. 2017, 22:13:13

Voilà qui demande une QPC.
Comment un homme politique français peut-il placer les intérêts de son propre pays derrière les intérêts d'un pays concurrent ? Simple: en se faisant élire sans être franchement ambiguë sur la question.

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artragis
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Re: La ministre de la Santé veut rendre 11 vaccins obligatoires pour les enfants

Message non lu par artragis » 03 oct. 2017, 07:42:57

En fait même pas :
« Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice des dispositions particulières relatives au consentement de la personne pour certaines catégories de soins ou d’interventions. »

Or, il y a précisément une exception concernant la vaccination. L’article L3116-4 du code de la santé publique indique que « le refus de se soumettre ou de soumettre ceux sur lesquels on exerce l’autorité parentale ou dont on assure la tutelle aux obligations de vaccination (…) [est] puni de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ».
http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/art ... 55770.html
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Re: La ministre de la Santé veut rendre 11 vaccins obligatoires pour les enfants

Message non lu par politicien » 01 janv. 2018, 09:20:46

Onze vaccins obligatoires au 1er janvier 2018 : "L'aluminium dans les vaccins représente une goutte d'eau"

01 janv. 2018, 06:12:26

Alors que huit vaccins supplémentaires deviennent obligatoires à partir du 1er janvier, les professionnels de santé font face à la méfiance d'une partie de la population. Ils se sont réunis peu avant…

Image



Le 1er janvier 2018 a marqué l'entrée en vigueur de nouveaux vaccins : désormais, les bébés recevront onze injections au lieu des trois obligatoires jusqu'ici. Ces vaccins devront être faits pour qu'un enfant soit admis en crèche ou inscrit à l'école. Les vérifications commenceront au 1er juin. Au traditionnel DTP - diphtérie, tétanos et poliomyélite - s'ajoutent les injections contre la coqueluche, la rougeole, les oreillons, la rubéole, l'héptatite B, la bactérie haemophilus influenzae (source de méningites), le pneumocoque et le méningocoque C. Selon le ministère de la Santé, 70% des enfants de moins de deux ans recevaient déjà les injections correspondant à ces 11 vaccins. 


Des médecins et chercheurs renommés se sont réunis le vendredi 22 décembre à l'université Paris Descartes pour défendre cette vaccination élargie. Ils doivent faire face à une méfiance de la part des Français. Plus de quatre Français sur dix (41%) estiment en effet que les vaccins ne sont pas sûrs, selon une grande enquête internationale menée à l'automne 2016 dans le cadre du Vaccine Confidence Project.


"Les vaccins, une chance pour nos enfants" : c'était le thème retenu pour cette conférence de presse. Les professionnels de santé assurent que la vaccination permet d'éviter des drames. "Les vaccins ça marche", martèle Françoise Barré-Sinoussi, prix Nobel de médecine en 2008, co-découvreuse du VIH et directrice de recherche émérite à l'Inserm.
Deux à trois millions de décès dus à la diphtérie, au tétanos, à la coqueluche et à la rougeole ont pu être évités par an grâce aux vaccins.


Françoise Barré-Sinoussi, prix Nobel de médecine en 2008
à franceinfo



(...)

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Benjamin Illy
Article complet sur https://www.francetvinfo.fr/sante/vacci ... 39435.html
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire » Le débat ne s'arrête jamais sur Actu-Politique

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Re: La ministre de la Santé veut rendre 11 vaccins obligatoires pour les enfants

Message non lu par johanono » 01 janv. 2018, 09:41:34

Nombrilist a écrit :
06 sept. 2017, 22:13:13
Voilà qui demande une QPC.
La jurisprudence du CC est tellement fantaisiste parfois qu'on ignore bien ce qu'il pourrait répondre à cette question.

L'obligation légale de vaccination ne me choque pas : elle est motivée par des impératifs de santé publique, à savoir éviter la propagation de maladies contagieuses. La liberté individuelle doit donc s'effacer devant cet impératif de santé publique.

Mais je comprends aussi qu'on puisse avoir quelques doutes sur l’innocuité de certains vaccins.

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artragis
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Re: La ministre de la Santé veut rendre 11 vaccins obligatoires pour les enfants

Message non lu par artragis » 24 févr. 2018, 10:32:24

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Re: La ministre de la Santé veut rendre 11 vaccins obligatoires pour les enfants

Message non lu par artragis » 21 juin 2018, 19:52:45

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