Le rapport explosif de la Cour des comptes qui va faire hurler les médecins

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Narbonne
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Re: Le rapport explosif de la Cour des comptes qui va faire hurler les médecins

Message non lu par Narbonne » 01 déc. 2017, 23:12:55

Logos a raison, c'est Sarkozy qui a élargi le champ d'actions de la Cour des Comptes

"En 2008, la Constitution consacre pour la première fois un article (47-2) spécifique à la Cour des comptes, dans lequel elle renforce son assistance au Parlement dans le contrôle de l’action du Gouvernement, notamment grâce à sa mission d’évaluation des politiques publiques"

https://www.ccomptes.fr/fr/cour-des-com ... patrimoine (site de la cour des comptes)
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

pierre30
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Re: Le rapport explosif de la Cour des comptes qui va faire hurler les médecins

Message non lu par pierre30 » 02 déc. 2017, 09:02:53

Si les députés faisaient leur travail d'évaluation cela ne serait pas nécessaire, mais ce n'est pas le cas.
Peut être que ce n'est pas assez médiatique ou que les députés seraient juges et parties puisqu'ils sont tous ou presque maires et donc à ce titre bénéficiaires des dépenses publiques. De plus ils sont élus et les gaspillages en tous genres finissent toujours dans les poches de qelqu'un à qui il est malvenu d'expliquer qu'il coûte cher au pays.

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Jeff Van Planet
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Re: Le rapport explosif de la Cour des comptes qui va faire hurler les médecins

Message non lu par Jeff Van Planet » 02 déc. 2017, 09:36:22

Logos a écrit :
01 déc. 2017, 22:24:59
Mais c'est bien ce que je critique : le fait qu'on confie un rôle d'évaluation des politiques publiques à la Cour des comptes.
Au lieu de s'en tenir à sa mission traditionnelle. C'est très récent cet ajout, ça date de 2008 sous Sarkozy.
on ne va pas se mentir: quoi que dise la cour des comptes ses avis sont commenté par les médias pendant 15 jours puis ses rapports sont oubliés dans des tiroirs.
Conclusion: rôle ou pas rôle OSEF dans la pratique rien ne va changer comme l'a très bien expliqué Pierre.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

Hector

Re: Le rapport explosif de la Cour des comptes qui va faire hurler les médecins

Message non lu par Hector » 02 déc. 2017, 10:43:43

On ressortira les rapports de la Cour des Comptes si une révolution de droite renverse le système mafieux de la Vième République et si le nouveau pouvoir décide de juger les responsables, ce qui serait une excellente chose.

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Logos
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Re: Le rapport explosif de la Cour des comptes qui va faire hurler les médecins

Message non lu par Logos » 02 déc. 2017, 15:44:35

johanono a écrit :
01 déc. 2017, 22:58:48
Mais la Cour des comptes ne tombe pas dans ce travers. La Cour des comptes n'a jamais formulé des choix politiques marqués tels que "il faut augmenter le budget des armées" ou "il faut réduire les prélèvements obligatoires de 100 milliards d'euros pour être compétitifs par rapport aux autres pays européens" ou encore "il faut privatiser tel service public, parce que le public, c'est caca, et le privé, c'est bien".
Attends, voici ce qu'on trouve dans certains rapports :
- Baisse des allocations chômage en montant et en durée
- Allongement de la durée du travail
- Non remplacement d'un fonctionnaire sur deux
- En plus du gel des salaires, désindexation des primes pour les fonctionnaires
- Restriction de l'accès aux allocations logements...

La Cour dit se borner à suivre l'objectif des 3% adopté par la France. Et à faire des propositions pour arriver à cet objectif.
Sauf que la France a aussi adopté d'autres objectifs (dans sa Constitution, ses lois, les traités qu'elle a signés..)
Pourquoi privilégier le Traité budgétaire plutôt que par exemple le droit à la santé, à l'emploi, l'accès au logement, la Charte de l'environnement etc. tous des objectifs de niveau constitutionnel.

Même en subordonnant toute politique à ces 3%, on peut l'atteindre en réduisant des dépenses.. ou en augmentant des recettes. Proposer l'un plutôt que l'autre, et de telle ou telle manière, c'est forcément porteur de choix ou d'une sensibilité politiques.

Voilà pourquoi à mon sens ce genre de rapports devraient émaner d'une Commission parlementaire (qu'elle se fasse aidée ou pas). Pour ne pas occulter la composante "politique" de ces propositions. En se réfugiant derrière la pseudo neutralité d'une institution.

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Demain_Sera_Meilleur
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Re: Le rapport explosif de la Cour des comptes qui va faire hurler les médecins

Message non lu par Demain_Sera_Meilleur » 02 déc. 2017, 16:40:56

Logos a écrit :
02 déc. 2017, 15:44:35

Attends, voici ce qu'on trouve dans certains rapports :
- Baisse des allocations chômage en montant et en durée
- Allongement de la durée du travail
- Non remplacement d'un fonctionnaire sur deux
- En plus du gel des salaires, désindexation des primes pour les fonctionnaires
- Restriction de l'accès aux allocations logements...

La Cour dit se borner à suivre l'objectif des 3% adopté par la France. Et à faire des propositions pour arriver à cet objectif.
Sauf que la France a aussi adopté d'autres objectifs (dans sa Constitution, ses lois, les traités qu'elle a signés..)
Pourquoi privilégier le Traité budgétaire plutôt que par exemple le droit à la santé, à l'emploi, l'accès au logement, la Charte de l'environnement etc. tous des objectifs de niveau constitutionnel.

Même en subordonnant toute politique à ces 3%, on peut l'atteindre en réduisant des dépenses.. ou en augmentant des recettes. Proposer l'un plutôt que l'autre, et de telle ou telle manière, c'est forcément porteur de choix ou d'une sensibilité politiques.

Voilà pourquoi à mon sens ce genre de rapports devraient émaner d'une Commission parlementaire (qu'elle se fasse aidée ou pas). Pour ne pas occulter la composante "politique" de ces propositions. En se réfugiant derrière la pseudo neutralité d'une institution.
La Cour des Comptes a une mission d'évaluation des politiques publiques, qui relève in fine d'une mission d'assistance au gouvernement et au Parlement... les deux sont liés, c'est pourquoi on les retrouve ensemble à l'article 47-2. Ne jamais oublier que les rapports de la Cour des Comptes permettent une meilleure information du public.

Si la Cour propose des mesures pour tendre à l'objectif de nos engagements comptables européens, c'est précisément parce qu'elle se limite essentiellement à une vision comptable. Or, les magistrats de la Cour sont conscients de la volonté gouvernementale, qui est de réduire les prélèvements obligatoires, ou du moins depuis 2014, de ne pas les augmenter.
Le seul moyen d'action raisonnable est alors celui de la réduction des dépenses, indépendamment de perspectives idéologiques. Comment le faire ? En procédant par des ajustements ayant clairement des effets sur la situation comptable de l'Etat.

Hector

Re: Le rapport explosif de la Cour des comptes qui va faire hurler les médecins

Message non lu par Hector » 02 déc. 2017, 18:56:56

Logos a écrit :
02 déc. 2017, 15:44:35
johanono a écrit :
01 déc. 2017, 22:58:48
Mais la Cour des comptes ne tombe pas dans ce travers. La Cour des comptes n'a jamais formulé des choix politiques marqués tels que "il faut augmenter le budget des armées" ou "il faut réduire les prélèvements obligatoires de 100 milliards d'euros pour être compétitifs par rapport aux autres pays européens" ou encore "il faut privatiser tel service public, parce que le public, c'est caca, et le privé, c'est bien".
Attends, voici ce qu'on trouve dans certains rapports :
- Baisse des allocations chômage en montant et en durée
- Allongement de la durée du travail
- Non remplacement d'un fonctionnaire sur deux
- En plus du gel des salaires, désindexation des primes pour les fonctionnaires
- Restriction de l'accès aux allocations logements...


La Cour dit se borner à suivre l'objectif des 3% adopté par la France. Et à faire des propositions pour arriver à cet objectif.
Sauf que la France a aussi adopté d'autres objectifs (dans sa Constitution, ses lois, les traités qu'elle a signés..)
Pourquoi privilégier le Traité budgétaire plutôt que par exemple le droit à la santé, à l'emploi, l'accès au logement, la Charte de l'environnement etc. tous des objectifs de niveau constitutionnel.

Même en subordonnant toute politique à ces 3%, on peut l'atteindre en réduisant des dépenses.. ou en augmentant des recettes. Proposer l'un plutôt que l'autre, et de telle ou telle manière, c'est forcément porteur de choix ou d'une sensibilité politiques.

Voilà pourquoi à mon sens ce genre de rapports devraient émaner d'une Commission parlementaire (qu'elle se fasse aidée ou pas). Pour ne pas occulter la composante "politique" de ces propositions. En se réfugiant derrière la pseudo neutralité d'une institution.
Normal, la Cour des Comptes doit souligner les dépenses excessives et les gabegies de toutes formes.

Hector

Re: Le rapport explosif de la Cour des comptes qui va faire hurler les médecins

Message non lu par Hector » 02 déc. 2017, 19:05:58

Assurance maladie : Emmanuel Macron n’aura pas d’autre choix que de se rallier au projet de François Fillon version primaire de la droite

Macron a d’ores et déjà lancé des réflexions sur l’avenir de l’assurance-maladie, par l’intermédiaire du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance...

Image



Avant même la publication du rapport de la Cour des Comptes, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie s’est réuni pour expliquer le document que nous présentons ici en exclusivité. Il s’agit d’une réflexion stratégique sur la meilleure façon de mettre en oeuvre la promesse de « zéro restes à charge » formulée par le Président…


Cette lecture un peu technique a le mérite de confronter les promesses du candidat Macron avec les réalités financières que le nouveau président de la République doit intégrer dans ses choix.


L’alternative simple posée par le HCAAM


Le HCAAM, présidé par Anne-Marie Brocas, une énarque rôdée aux questions sociales, a posé une question simple: faut-il ou non repenser le rôle de l’assurance-maladie pour tenir les promesses du candidat Macron?


Peu ou prou, cette question est aussi au coeur du rapport rendu hier par la Cour des Comptes. Elle peut se reformuler de la façon suivante: compte tenu des dérives financières systémiques du régime général, pouvons-nous aggraver les charges en instaurant un « zéro reste à charge » sur les postes les plus coûteux? ou bien faut-il « changer de logiciel », pour reprendre les expressions à la mode, pour mieux concilier promesses présidentielles et exigences des finances publiques?


Les inconvénients de l’immobilisme systémique


Avec une franchise qui l’honore, le HCAAM a présenté les risques d’un immobilisme systémique. Dans l’hypothèse où l’assurance-maladie continuerait à prétendre qu’elle peut participer au remboursement de tous les risques en atteignant un zéro reste à charge sur tous les soins pour toute la population (ce qui ferait de la France une sorte d’anomalie occidentale et même mondiale), il faudrait alors alourdir fondamentalement tous les coûts.


Comme le suggère le document, l’addition finale serait payée par le régime général et le régime complémentaire et, in fine, par les bien-portants. De façon très elliptique, le document rappelle d’ailleurs que tout ce dispositif dispose d’avantages fiscaux divers et variés. De fait, on peut difficilement imaginer que les objectifs de « zéro reste à charge » ne passent pas aussi par une mobilisation des recettes fiscales.


Les actuaires reformuleraient la logique du HCAAM en affirmant que l’idéal d’une santé gratuite par le maintien d’un management du risque tel qu’il est pratiqué par l’assurance maladie est purement suicidaire. L’assurance maladie ne gère pas le risque et se contente de rembourser à l’aveugle ou selon des règles politiques absurdes (l’affaire de l’immunothérapie le montre) qui n’ont rien de durable.


Le glissement vers une autre maîtrise du risque


Prudemment, le HCAAM présente donc une autre hypothèse: recentrer le régime général sur une prise en charge à 100% du risque lourd, et abandonner le risque simple (la bobologie) aux complémentaires santé.



Article complet sur http://www.atlantico.fr/decryptage/assu ... 43259.html
Un article hilarant.

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Jeff Van Planet
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Re: Le rapport explosif de la Cour des comptes qui va faire hurler les médecins

Message non lu par Jeff Van Planet » 03 déc. 2017, 08:27:49

De toutes façons on a deux choix:
-on ne fait rien et la SS meure.
-on s'attaque au problème en réformant et elle survie.

Par contre vu le temps qu'on a perdu et les assurances complémentaires qui ont tué les mutuelles, on arrive peut être trop tard.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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