Le conseil d'état déboute Boiron, les médicaments homéopathiques seront bien déremboursés.
Article 1er : Les interventions de M. D... et de l'association Promotion de la médecine homéopathique au soutien des requête n°s 435407 et 435409 et les interventions de l'association Promotion de la médecine homéopathique au soutien des requêtes n°s 436452, 436453, 437628 et 437631 sont admises.
Article 2 : L'intervention de l'association Promotion de la médecine homéopathique au soutien de la requête n° 438097 n'est pas admise.
Article 3 : Les requêtes des sociétés Boiron et Homéopathie Rocal et les requêtes de la société Boiron sont rejetées.
Article 4 : Les conclusions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Article 5 : La présente décision sera notifiée à la société Boiron, à la société Homéopathie Rocal, au ministre des solidarités et de la santé, à l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, à M. B... D... et à l'association Promotion de la médecine homéopathique.
Copie en sera adressée au Premier ministre.