Comment financer la dépendance ?

[mps]

Une fois encore, l'Etat ne peut tout porter.

Le premier financier de sa dépendance doit être l'intéressé lui-même. Quitter une maison trop grande pour un petit logement "facile", proche des services et commerces, s'être assuré un petit revenu pour ses vieux jours, c'est élémentaire. Toutes les fourmis y pensent, et il serait temps de concerner les cigales.

Ensuite vient la famille, qui a des devoirs légaux de prise en charge. Installer la personne dépendante chez soi ou tout près, assurer quelques passages quotidiens, organiser les repas, le passage d'une infirmière si nécessaire, d'une personne pour faire la toilette, c'est un strict minimum. A défaut, tout ménage ayant un minimum de moyens devrait savoir que cette assistance sera décidée par défaut par les services sociaux, au frais des enfants indignes. 

Puis, il y a les dépendants "passibles de l'hopital". Là, les mutuelles feront de grosses économies en les maintenant aussi longtemps que possible chez eux en contrepartie de quelques services ponctuels.

Finalement, le financement de la dépendance ne devrait concerner que des gens sans famille,  ou des quart-mondistes.
 




 

[johanono]

Dépendance : Terra Nova opte pour une augmentation de la CSG retraités

Il faudra trouver 10 milliards d'euros de plus en trente ans pour financer la dépendance, selon des projections présentées mercredi 18 mai devant le groupe de travail sur les perspectives financières de la dépendance, présidé par Jean-Michel Charpin. Actuellement, on dépense 1,22 point de PIB pour financer la dépendance. Il faudra passer à 1,67 voire à 1,76 point de PIB en 2040, selon les experts.

Pour financer la dépendance, on connaissait les propositions formalisées par les rapports Vasselle-Marini puis Rosso-Debord. Voici "le premier document émanant de l'autre camp", affirme Luc Broussy, président du groupe de travail Dépendance de Terra Nova, qui a publié ses propositions jeudi 19 mai. Sans surprise, la fondation proche du Parti socialiste réfute les pistes d'une deuxième journée de solidarité – dénoncée "pour son caractère inégalitaire puisqu'il ne concerne ni les non-salariés ni les retraités" –, de l'assurance privée obligatoire – qui reviendrait "à créer un nouveau prélèvement obligatoire, mais inégalitaire, car les plus riches pourront se payer une meilleure assurance" – et du recours sur succession, qui "consiste à faire payer la dépendance par la personne dépendante et ses descendants".
Terra Nova propose trois outils Alors que la ministre des solidarités Roselyne Bachelot a, elle aussi, écarté ces pistes la semaine du 9 mai, mais sans dévoiler sa réforme, Terra Nova opte pour un financement basé sur la solidarité nationale, "où c'est non pas l'individu et sa famille qui financent le risque, mais l'ensemble des Français".

Trois outils sont proposés. D'abord, l'alignement du taux de CSG acquitté par les retraités imposables (6,6%) sur celui acquitté par les actifs (7,5%). Il rapporterait 2 milliards d'euros par an. "Les retraités ne sont plus toujours les plus pauvres, il n'est donc pas scandaleux que les moins modestes soient mis à contribution", justifie Luc Broussy.

L'abattement d'impôts de 10% pour frais professionnels consentis à certains retraités, qui représente 2,2 milliards d'euros par an, est aussi sur la sellette.

Enfin, Terra Nova estime que le patrimoine doit être mis à contribution. Il s'agirait d'augmenter les droits de succession en supprimant les mesures de la loi Tepa de 2007 qui, affirme la fondation, ont abouti à exonérer 95% des successions. Bénéfice attendu : 2 milliards d'euros par an.

"Ce n'est pas le Grand Soir, puisqu'il s'agit de financer les choses progressivement, explique Luc Broussy. Certes, d'ici à 2040, on comptera 2,4 millions de personnes de plus de 85 ans supplémentaires, mais seulement un demi-million de personnes âgées dépendantes. On est donc loin d'un tsunami."
Assurer un financement solidaire À ceux pour qui la création d'un prélèvement supplémentaire est irresponsable, Terra Nova répond : "Rien ne justifie qu'on déroge au principe de solidarité nationale", et donc à un financement national. Or, première entorse à ce principe, dans le système actuel, l'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) "laisse une part trop importante au financement individuel". "Quand une personne âgée ou sa famille paie aujourd'hui une somme mensuelle de près de 2 000€, souligne la fondation, est-il raisonnable de soutenir que la solution pourrait venir d'une plus grande participation des usagers eux-mêmes ?"

Deuxième entorse, alors qu'en 2002, il était prévu qu'État et départements financent chacun la moitié de l'Apa, aujourd'hui, la part des conseils généraux a grimpé à 72% en moyenne. Ce qui, estime Luc Broussy, revient "à demander aux jeunes de la Creuse de financer la dépendance des vieux Creusois". Autant dire que les départements ruraux vieillissants sont moins bien lotis que les départements plus urbains.

Pour assurer un financement solidaire, Terra Nova préconise donc de revenir à un cofinancement à parité État-départements, puis de passer à un financement national majoritaire. Sans diminuer cependant l'actuel engagement des départements.

Source: Nathalie Birchem - La Croix le 20/05/11

http://sites.google.com/site/unarcftc/a ... gretraites

On ne peut que saluer cette proposition de mettre les retraités à contribution. Ceci dit, il ne faut pas se faire d'illusion : une telle mesure sera impopulaire, il y a donc peu de chances pour qu'elle voie le jour.

[johanono]

Dépendance : vers une petite taxe sur tous les héritages 

Le Conseil économique et social demande aussi à l'État de développer l'offre d'hébergement et la prévention. 

Saisi par le gouvernement mi-janvier, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) examine ce mardi son projet d'avis sur la dépendance des personnes âgées. Rédigé par une commission présidée par David Gordon-Krief (professions libérales), le texte retient deux ­pistes pour couvrir les besoins futurs de financement : instauration d'une taxe de 1 % sur les mutations à titre gratuit (les donations et successions d'un montant inférieur aux seuils déclenchant actuellement une taxation), qui pourrait rapporter 1,5 milliard par an, et alignement du taux de CSG des retraités sur celui des actifs, quitte à dispenser les «petites pensions» de ce relèvement.

D'autres pistes ont été écartées (hausse de la cotisation d'assurance-vieillesse ou des prélèvements sur les gros patrimoines, CSG progressive, TVA sociale). «Il nous a semblé essentiel de trouver des financements indépendants de ceux existant déjà pour financer la Sécurité sociale», expliquent les rapporteurs, Monique Weber (CFE-CGC) et Yves Vérollet (CFDT). Le recours sur succession, appliqué aux seules personnes ayant bénéficié d'aides publiques, a aussi été exclu pour éviter une «double ­peine» : maladie et contribution financière. Les options retenues sont néanmoins politiquement délicates, surtout pour la droite à l'approche de 2012.

Le projet d'avis propose de consolider la gouvernance existante, tout en créant un «droit universel de compensation à la perte d'autonomie» dont le montant variera selon le revenu. Une amélioration plus qu'un bouleversement de l'actuelle allocation personnalisée d'autonomie (APA). Le pilotage resterait confié à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, la gestion de proximité étant laissée aux départements. «Pour éviter les déséqui­libres financiers entre les conseils généraux qui ont beaucoup de ressources et peu de personnes âgées, et ceux dont le profil est opposé, il faut renforcer les péréquations», précisent les rapporteurs.

"Point de rupture"

L'avis du Cese ne se résume pas aux considérations financières. «Le débat national sur la dépendance est parti du scénario du pire, en se focalisant sur les besoinsfinanciers supplémentaires ; or ceux-ci sont de l'ordre de 4 milliards d'euros, ce qui est supportable», résume Jean-Paul Delevoye, le président de l'institution. Le projet d'avis insiste donc surtout sur le fait que la perte d'autonomie est avant tout «un défi sociétal». «L'enjeu, c'est d'abord de déterminer la place de l'ancien dans la société, et la prise encompte par l'État et les individus du vieillissement de la population», poursuit le médiateur de la République.

Le Cese invite donc l'exécutif à consacrer un vaste volet à l'habitat dans la réforme à venir. Qu'il s'agisse d'aider financièrement les personnes âgées à adapter leur logement ou d'inciter les acteurs publics - Caisse des dépôts en tête - à développer une offre d'hébergement. «Le point de rupture s'exerce aussi au niveau de l'aménagement du territoire. Le risque est élevé de voir certaines zones connaître une forte désertification, si les personnes âgées légèrement dépendantes en partent, faute de trouver des structures et des services qui leur permettent de continuer à vivre sur place», justifie Jean-Paul Delevoye.

Le Cese veut encore «développer la prévention de la perte d'autonomie tout au long de la vie» en organisant des dépistages précoces. Il suggère en outre de «renforcer l'attractivité de l'aide à domicile», en développant des formations en alternance ou des métiers de l'encadrement. Le Conseil voudrait enfin que l'entreprise soit davantage sensibilisée aux difficultés des salariés obligés d'aider un proche âgé. Et donc qu'elle intègre cette question dans les réflexions sur «la conciliation vie professionnelle/vie familiale».

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011 ... G00444-dep…

[johanono]

Des pistes pour une réforme de la dépendance

Les groupes de travail rendent demain leur rapport à Roselyne Bachelot. Ils proposent de simplifier la prise en charge des aînés, en instaurant notamment un «guichet unique».
Les pistes d'une réforme de la dépendance se précisent. Demain, les quatre groupes de travail thématiques qui ont étudié la prise en charge des personnes âgées fragilisées rendront leurs rapports à la ministre des Solidarités, ­Roselyne Bachelot. Le président de la République - qui a déclaré à plusieurs reprises vouloir apporter une réponse à l'augmentation du nombre de personnes âgées dépendantes - attendra la mi-juillet pour faire des annonces sur ce chantier.
Ces rapports, que Le Figaro s'est procurés, après avoir examiné à la loupe l'organisation de la France face au vieillissement, mêlent constats, projections et préconisations. Les travaux dédiés aux enjeux démographiques et financiers et aux stratégies pour la couverture de la dépendance ont déjà été largement diffusés. Mais, au-delà des questions budgétaires, deux groupes de travail s'apprêtent à dévoiler plusieurs propositions susceptibles de transformer la manière dont les aînés en perte d'autonomie sont accompagnés.
Le premier groupe, animé par Annick Morel, a mis l'accent sur un des problèmes aigus de leur prise en charge : le manque de coordination entre la myriade de services et de personnes susceptibles d'intervenir auprès des aînés dépendants. «La multiplicité des acteurs et des financements consacrés à la perte d'autonomie ne saurait justifier l'extrême complexité que les personnes âgées et leurs familles doivent affronter», pointent les auteurs de ce document, égratignant au passage «les dispositifs de coordination empilés sans succès depuis trente ans» . Résultat : une moindre optimisation des efforts comme des coûts et le recours fréquent aux formules de prise en charge les plus coûteuses, comme l'hospitalisation.
Coordination
Les experts sollicités par Roselyne Bachelot préconisent donc un «guichet unique» pour les aînés fragilisés et leurs proches. Un dispositif «pérenne», «de proximité» et «reconnu par la loi qui doit désigner une autorité responsable». Ce dernier pourrait être piloté par les agences régionales de santé (ARS) ou par les départements, responsables de la politique gérontologique. «La mise en place de cette mission exige des moyens qui ont été évalués à 135 millions d'euros», précisent les experts. Simplifier le parcours de la personne âgée fragilisée : l'idée s'impose comme une priorité du versant sociétal du chantier de la dépendance. En effet, ce constat est partagé par le groupe animé par Évelyne Ratte, conseillère maître à la Cour des comptes, qui s'est penché sur «l'accueil et l'accompagnement des personnes âgées».
Là encore, la coordination est le nouveau mot d'ordre pour éviter «les ruptures de prise en charge dangereuses pour la personne en perte d'autonomie». Le rapport suggère de «décloisonner les secteurs sanitaire et médico-social» et d'instaurer un dispositif spécifique de coordination. Ce dernier, qui «n'a pas forcément besoin d'une nouvelle structure dédiée», pourrait s'appuyer sur une mise en réseau des acteurs, comme les Maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (Maia). Ou bien prendre la forme d'une structure «territorialisée», créée à partir d'institutions existantes, comme les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
«Une personne âgée peut avoir affaire à dix ou quinze intervenants différents pour l'aider et doit remplir de nombreux dossiers. Il faudrait créer et mettre en place en France un nouveau métier de “gestionnaire de cas”, comme au Québec , avance de son côté la députée UMP Valérie Rosso-Debord, également auteur d'un rapport sur la dépendance en juin 2010. Cet unique interlocuteur pour la personne dépendante ou sa famille suivrait l'intégralité d'un dossier : le soin, le résidentiel… Il faut savoir que les aidants sont aussi épuisés, car ils subissent une forte lourdeur administrative.» Ce «chef d'orchestre» devrait avant tout être mis en place pour les personnes souffrant de polypathologies, estime le groupe d'Évelyne Ratte. «Mesures d'organisation», «plans métier», «mesures de prévention», la ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot, a promis la semaine dernière qu'elle proposerait à Nicolas Sarkozy des mesures complémentaires pour améliorer la prise en charge du grand âge.

[johanono]

Réforme de la dépendance : un mois pour trancher

Nicolas Sarkozy devrait faire connaître ses choix mi-juillet. Les pistes envisageables sont maintenant connues.
La consultation sur la dépendance s'achève. Roselyne Bachelot et Marie-Anne Montchamp ont participé au dernier débat, lundi à Strasbourg. Hier, la ministre des Solidarités et sa secrétaire d'État ont reçu les rapports des groupes de travail. L'occasion de faire le point sur les options possibles, au moment où débute la phase de décision - Nicolas Sarkozy devrait trancher vers la mi-juillet.

• Les pistes écartées
Roselyne Bachelot refuse de mettre à contribution les seules personnes dépendantes, via une reprise sur succession. Au nom de l'emploi, elle exclut une augmentation des cotisations de Sécu pesant sur les salaires. Plus largement, elle refuse de «solliciter trop les actifs» et de procéder à une hausse globale des prélèvements, d'où le rejet d'une hausse générale de la CSG, exprimé dès la semaine dernière par François Fillon. Enfin le «schéma Axa» d'assurance privée obligatoire est également écartée par le premier ministre - incompatible le choix de conserver un «socle de solidarité» public.

• Les financements possibles
Ce socle devrait ressembler à l'actuelle Allocation personnalisée d'autonomie (APA), améliorée. Pour le financer, la ministre évoque trois pistes. D'abord, l'alignement de la CSG des retraités (6,6%) sur celle des actifs (7,5%). Ensuite, une hausse de la «contribution de solidarité pour l'autonomie» (taxe patronale) en échange d'une deuxième «journée de solidarité» travaillée par les salariés, et/ou son extension aux professionnels indépendants et aux retraités. Enfin, une taxation de tous les héritages et des donations (à 1%, a suggéré le Conseil économique et social).

• Loi ou pas loi ?
Alléger le «reste à charge» des personnes très dépendantes en maison de retraite, soulager les départements - premiers financeurs de l'APA - en difficulté. Ces «besoins d'urgence» trouveront une réponse dès l'automne, confirme Roselyne Bachelot, qui estime à un milliard l'enveloppe annuelle nécessaire. Des mesures figureront dans le budget de la Sécu, qui ne peut accueillir que des dispositifs financiers. Les groupes de travail ont lancé d'autres idées, à commencer par une meilleure coordination des intervenants autour de la personne dépendante (nos éditions de lundi). Nicolas Sarkozy décidera s'il les réserve la campagne de 2012 ou s'il en retient certaines dès maintenant. Dans ce cas, il faudra envisager une loi séparée, dans un calendrier parlementaire encombré. Marie-Anne Montchamp plaide en ce se sens: «Une loi donnerait une visibilité, tracerait des perspectives, montrerait qu'on va plus loin qu'un colmatage des effets de la crise, comme le chef de l'État l'a souhaité». Dans ce cas, il pourrait s'agir d'une loi-cadre, fixant des lignes directrices, et lançant peut-être des expérimentations.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011 ... G00623-ref…

[mps]

C'est si "tendance" que je me demande s'il ne s'agit pas surtout de créer des emplois !

[Vilaine]

Parler de dépendance sans parler de réforme de l'immobilier, me parait assez incomplet ...  En Asie, toutes les maisons comprennent une grande pièce à vivre en plus pour les parents...

[politicien]

Bonjour,


 

 

Nicolas Sarkozy a reporté à septembre les décisions sur la prévention de la dépendance des personnes âgées, qui représente des montants considérables.
Le président français a fait de la prise en charge de la dépendance, qui est un sujet de préoccupation croissante en raison du vieillissement de la population, une des priorités de la fin de son quinquennat.
Le gouvernement a donné début février le coup d'envoi d'un débat et de travaux sur cette question, qui ont donné lieu à plusieurs rapports, dont un rendu mercredi 13 juillet à Nicolas Sarkozy par le sénateur UMP André Trillard.

"Au vu de l'ensemble de ces contributions issues du débat national, le président de la République et le gouvernement annonceront les mesures retenues dès la rentrée de septembre prochain", a annoncé l'Elysée après la remise de ce rapport.
Les derniers arbitrages étaient initialement attendus pour ce mois de juillet, avec une intervention de Nicolas Sarkozy.
Pour faire face au problème de la dépendance, 25 milliards d'euros d'argent public devraient être dépensés cette année et la facture ne peut qu'aller en augmentant, avait déclaré le 8 février le chef de l'Etat devant le Conseil économique, social et environnemental (Cese). "Il nous faut donc réfléchir à un nouveau financement", avait-il ajouté.

Selon l'Elysée, le débat sur la dépendance a confirmé la préférence des Français pour le maintien à domicile et souligné les difficultés rencontrées par les personnes dépendantes en établissement en raison du niveau des restes à charges.
Ce débat a également mis en évidence les attentes des aidants familiaux, les difficultés financières de certains départements et la fragilité des services à domicile, ajoute la présidence de la République.

challenges

[politicien]

Bonjour,

La ministre aux Personnes âgées lance aujourd'hui ce grand chantier en commandant un nouveau rapportsur l'adaptation des logements aux problèmes du grand âge. Une loi est prévue dans deux ans.

Promesse du candidat Hollande, la grande réforme de la dépendance aura bien lieu. Mais pas tout de suite, au mieux dans deux ans! En attendant la future «loi d'adaptation de la société au vieillissement», Michèle Delaunay, la ministre déléguée chargée des Personnes âgées, a décidé de commander ce mardi un rapport à Luc Broussy, conseiller général socialiste du Val-d'Oise et spécialiste du grand âge.

L'expert devra plancher sur le volet de l'adaptation, notamment des logements, à la perte d'autonomie des personnes âgées. L'objectif de la réforme à venir sera de maintenir le plus longtemps possible les retraités à domicile plutôt que de les envoyer à l'hôpital. Un souhait exprimé par les intéressés eux-mêmes, mais aussi une nécessité économique pour réduire la facture de la Sécurité sociale, en abaissant à moyen terme le nombre d'hospitalisations.

(...)

L'intégralité de cet article sur Le Figaro.fr

Qu'en pensez vous ?

A plus tard,

[mps]

Tout est dans l'application.

Si c'est forcer les logements locatifs à des adapations "pour le cas où" un handicapé se pointerait, c'est le pus.

Si c'est aider une personne dépendante à rester dans les lieux qu'elle affectionne moyennant de simples aménagements (une main courante le long des pièces par exemple), pourquoi pas ?

En Belgique, outre les gens qui se débrouillent très bien tout seuls et à leurs frais, nous avons un système "humain" : des ergothérapeuthes viennent examiner les lieux, détecter les améliorations souhaitables, puis on en ventile le prix. Si c'est favorable, une partie variable des aménagements est prise en charge par la Mutuelle. Si c'est excessif, on voit comment trouver un logement plus adapté (entrée de plain-pied, par exemple)

Je crains que les "grands effets" à la française ne soient pas aussi nuancés ...

[politicien]

Bonjour,

(...)

Le moins que l'on puisse dire, c'est que François Hollande ne paraît pas non plus pressé de traiter le sujet : la réforme, inscrite noir sur blanc au menu des 60 engagements du candidat, a été prudemment renvoyée à... 2014. Sa ministre de la Santé, Marisol Touraine, avait pourtant affirmé pendant la campagne que la dépendance figurerait parmi les premiers chantiers du futur chef de l'État.

Les données du problème sont pourtant connues de longue date. On ne compte plus le nombre de rapports récents sur le sujet. La précédente majorité en a produit au moins deux. Le premier avait été présenté par l'ex-députée Valérie Rosso-Debord, et le second par l'ex-sénateur UMP Alain Vasselle, début 2011. En juin de la même année, quatre groupes de travail remettaient leur rapport à la ministre Roselyne Bachelot, et le Conseil économique social et environnemental rendait un avis commandé par François Fillon.

L'institution consultative y jugeait une évolution du financement de la dépendance indispensable, même si elle n'en faisait pas le seul enjeu.

(...)

L'allocation - 5 millions d'euros en 2010 pour 1,2 million de bénéficiaires -, accordée sans aucun plafond de ressources et destinée à accompagner la personne, qu'elle soit maintenue à domicile ou se trouve en établissement spécialisé, ne couvre pas non plus toutes les dépenses des personnes concernées. Loin de là.

Son montant dépend de l'importance de la perte d'autonomie. Et elle ne sert qu'à acquitter la partie "dépendance" des factures présentées. La partie "hébergement", elle, reste à la charge de la personne ou est prise en charge par l'aide sociale départementale. Au final, le reste à charge pour les familles s'élève à 7,4 milliards d'euros. Ce qui représente en moyenne 1 468 euros par mois pour les personnes en établissement spécialisé.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr

Qu'en pensez vous ?

[Nico37]

Quel système de santé voulons-nous et comment devons-nous l’utiliser et le financer pour qu’il soit viable ?

Avec ses 240 milliards d’euros de dépenses annuelles, notre système de santé est menacé par la crise économique et celle de nos finances publiques. Est-il encore viable ? Comment le réformer pour le préserver ? A la différence d’autres pays, les réponses à ces questions ne font pas consensus parmi les partis politiques et les organisations syndicales. C’est pourquoi l’Institut Montaigne a décidé de recourir à une méthode innovante et rigoureuse : réunir 25 citoyens de tous horizons afin de leur donner la parole sur ces enjeux cruciaux. Vous trouverez sur ce site un avis citoyen, fruit de leurs réflexions et rédigé intégralement par eux, ainsi que les coulisses de cette expérience inédite.

Laurent Bigorgne Directeur de l’Institut Montaigne

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