Prothèses mammaires, la bombe sanitaire

[politicien]

Bonjour,

Le 17 avril prochain s'ouvre à Marseille le procès hors norme de l'affaire des implants mammaires fabriqués par la société Poly Implant Prothèse. L'enjeu ? Indemniser les 4 600 victimes qui se sont déjà portées parties civiles sur fond d'insolvabilité de l'entreprise varoise, liquidée en mars 2010. Sur le banc des prévenus, outre Jean-Claude Mas, fondateur de l'entreprise, le président du directoire Claude Couty, le directeur de la production Loïc Gossart, le directeur technique Thierry Brinon et la directrice de la qualité et des affaires réglementaires Hannelore Front sont poursuivis. Ils répondront des chefs d'accusation de "tromperie sur les qualités, la composition, les risques inhérents et les contrôles" des implants PIP.

Pendant de nombreuses années, l'entreprise a rempli ses implants mammaires d'un gel silicone "fait maison", non conforme, moins cher et de qualité médiocre qui aurait causé de multiples infections. Selon le dernier bilan arrêté à la fin du mois de septembre, l'agence des produits de santé fait état de "ruptures" chez 3 188 femmes porteuses de prothèses mammaires en silicone PIP. Jean-Claude Mas a admis avoir utilisé un "gel maison" pour la fabrication de ses prothèses, mais a nié que celles-ci soient plus dangereuses que celles de la concurrence. Les procès-verbaux de convocation adressés mi-janvier aux prévenus sont pourtant accablants. Ils font allusion à l'absence d'analyses et d'essais, notamment de tests mécaniques, d'analyses physico-chimiques ou encore de tests de résistance des produits PIP avant leur mise sur le marché.
Dissimulations

Les cinq prévenus sont également poursuivis pour des faits présumés d'escroquerie au préjudice de l'organisme certificateur allemand TÜV Rheinland, qui délivrait à PIP les certificats de conformité CE, permettant la vente des produits en France et leur exportation. La présence de l'organisme allemand - l'un des leaders mondiaux du contrôle qualité entreprise - sur le banc des parties civiles n'est pas du goût des victimes.

Dans une lettre adressée mardi à la ministre de la Justice, Christiane Taubira, l'avocat marseillais de plusieurs victimes françaises et étrangères, maître Laurent Gaudon, souligne : "En quinze ans d'audit, la société allemande n'a jamais perçu la moindre faille dans la conception des prothèses. Il est évident que, même si les dissimulations de PIP à l'égard de TÜV Rheinland étaient avérées, un audit sérieux de leur part aurait dû conduire à déceler la faute. Mes clientes ont parfaitement compris que si TÜV Rheinland n'avait pas décelé les fraudes de PIP, ce n'était pas tant en raison des dissimulations de cette dernière, mais essentiellement parce qu'elle n'a testé aucune prothèse, n'a fait aucun contrôle inopiné, n'a, à aucun moment, jugé utile de vérifier les compétences du personnel PIP."

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr

Qu'en pensez vous ?

[Nico37]

Des implants plus sûrs et plus sains 06.02

Le scandale PIP, dont le procès au pénal se tiendra du 17 avril au 14 mai à Marseille, n'a pas été sans conséquence pour le marché des prothèses mammaires implantables. En 2012, la croissance de ce secteur a même chuté de 9, 2 % en Europe, selon une étude de l'International Master Course on Aging Skin (Imcas) dévoilée ce week-end à Paris. Pourtant, la sécurité n'a jamais été aussi « présente », d'après le Dr Sébastien Garson, secrétaire général du Syndicat national de chirurgie plastique reconstructive et esthétique. Depuis le 30 mars 2010 et la décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) de retirer du marché des implants pré-remplis de gel de silicone fabriqués par PIP, les visites de contrôle ont été renforcées et « les fabricants ont ouvert leurs portes aux chirurgiens pour démontrer qu'il n'y avait rien à craindre », assure Sébastien Garson. Avant de mettre en garde celles qui envisagent de se faire opérer à l'étranger, où « les degrés de certification ne correspondent pas aux normes européennes ».

[politicien]

Bonjour,

Le tribunal correctionnel de Marseille, qui juge depuis mercredi l'affaire des prothèses mammaires frauduleuses PIP, a rejeté jeudi matin les demandes de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) formées par la défense, permettant la poursuite des débats. À la reprise de l'audience, à 9 h 30, la présidente du tribunal, Claude Vieillard, a répondu par la négative à la requête d'avocats de deux prévenus qui souhaitaient que soient transmises à la Cour de cassation deux questions prioritaires de constitutionnalité.

Accéder à cette requête aurait signifié un report du procès sine die. Les avocats de deux ex-cadres de la société varoise PIP, Hannelore Font et Claude Couty, mettaient en cause les choix du parquet dans le mode de poursuites, qui affecte selon eux les droits de la défense. Après en avoir délibéré, le tribunal a rejeté ces requêtes au titre qu'elles étaient "dépourvues de caractère sérieux", a précisé la présidente. "Donc l'audience se poursuit et le tribunal va désormais examiner les incidents soulevés par les prévenus", a ajouté Claude Vieillard.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le point.fr

[politicien]

Bonjour,

Une peine de quatre ans de prison ferme a été requise mardi à l'encontre de Jean-Claude Mas, le fondateur de l'entreprise varoise PIP, jugé dans l'affaire des implants mammaires frauduleux devant le tribunal correctionnel de Marseille. Le procureur de la République Jacques Dallest a réclamé aussi une amende de 100 000 euros et une interdiction définitive d'exercer dans le secteur médical ou sanitaire, ainsi que de gérer une entreprise.

Jean-Claude Mas encourait cinq ans de prison. Le procureur a réclamé pour les quatre autres prévenus, d'anciens cadres de PIP jugés comme Jean-Claude Mas pour tromperie aggravée et escroquerie, des peines de six mois à deux ans de prison ferme.

(...)

http://www.lepoint.fr/societe/affaire-p ... 443_23.php

Qu'en pensez vous ?

[Cobalt]

C'est pas assez.

[merlin]

C'est la loi. Le proc fonde son réquisitoire sur les textes, en chargeant au maximum : c'est son boulot ...

L'escroquerie est assez peu pénalisée. Cela est sans doute liée au fait que la majorité des contentieux se résolvent au Civil, via des dommages et intérêts, malheureusement rarement payés ... car se heurtant au procédures de liquidation.

Tant que les entreprises auront le droit de truander ... on en restera la.

Sans doute est ce la un effet collatéral de la protection de l'argent roi.

[Nico37]

C'est la loi. Le proc fonde son réquisitoire sur les textes, en chargeant au maximum : c'est son boulot ...

L'escroquerie est assez peu pénalisée. Cela est sans doute liée au fait que la majorité des contentieux se résolvent au Civil, via des dommages et intérêts, malheureusement rarement payés ... car se heurtant au procédures de liquidation.

Tant que les entreprises auront le droit de truander ... on en restera la.

Sans doute est ce la un effet collatéral de la protection de l'argent roi.

Tout à fait exact, voici une réforme prioritaire...

Prothèses PIP : 300 Argentines exigent 41 milliards d'euros AFP 26/06

Trois cents Argentines porteuses de prothèses mammaires défectueuses PIP ont déposé plainte devant la justice argentine pour exiger 41 milliards d'euros de dommages et intérêts, ont annoncé lundi leurs avocates.
Une partie des plaignantes font partie des 7.400 femmes qui ont saisi la justice française, qui rendra son jugement le 10 décembre dans l'affaire du scandale mondial des prothèses mammaires frauduleuses.
"Nous avons déposé une plainte collective contre l'entreprise française Poly Implant Prothèses (PIP), l'organisme de certification allemand TÜV et l'assureur allemand Allianz", a déclaré Me Virginia Luna.

(...)

[politicien]

Le fondateur de la société PIP devra également payer une amende de 75.000 euros et se voit interdire définitivement d'exercer dans le domaine de la santé. Près de 7000 femmes s'étaient portées parties civiles lors de son procès.

La justice a tranché. La cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans les Bouches-du-Rhône, a condamné à quatre ans de prison ferme Jean-Claude Mas, fondateur de la société PIP (Poly Implant Prothèse), et a confirmé le jugement de première instance rendu en 2013. L'homme de 76 ans a de nouveau été reconnu coupable de fraude aggravée et d'escroquerie à l'égard de la société allemande de certification TÜV, qu'il avait bernée sur la composition du gel emplissant les prothèses pendant des années.

Jean-Claude Mas est accusé d'avoir fabriqué des prothèses mammaires frelatées, faisant des milliers de victimes dans le monde. Il doit également payer une amende de 75.000 euros et se voit interdire définitivement d'exercer dans le domaine de la santé et de gérer une société. La cour d'appel a également confirmé la culpabilité de quatre anciens cadres de la société, condamnés à des peines allant jusqu'à trois ans d'emprisonnement dont un an ferme pour l'ancien directeur financier de PIP, Claude Couty.

(...)

http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... -ferme.php

[Nombrilist]

4 ans de prison, c'est pas cher payé pour des dizaines de morts potentielles.