Présidentielle ou la santé oubliée (communiqué de l'ADPM)

[Nico37]

Après avoir rencontré les Etats-majors de campagne et interrogé par écrit les candidats à l’élection présidentielle, ADPM FEDERATION est consternée par l’approximation et l’inconsistance de leurs réponses. Il est en effet paradoxal, que l’avenir du système de santé, sujet d’inquiétude majeur pour les Français en ces temps de crise, soit, dans les débats qui entourent la Présidentielle 2012, maintenu dans un silence assourdissant, alors que les questions de santé n’en demeurent pas moins contingentes à tout projet de gouvernement.

Communiqué du 1er mai 2012. (Fondée en 2006, l'ADPM est le seul organisme mutualiste spécialisé dans l'aide et le soutien aux petites et moyennes mutuelles. Elle compte dans ses membres des mutuelles de 1 000 personnes protégées à, pour la plus importante, plus de 50 000 personnes protégées. Le principe démocratique "Une mutuelle = une voix", qui caractèrise l'ADPM fait que les mutuelles dites de taille importante s'y sentent rapidement à l'étroit. Voir la charte de l'ADPM)



Les 5 Questions de l’ADPM

Réponses de Nicolas SARKOZY

1. Quelle Assurance maladie ?

Selon vous qu’est ce qui doit relever de la solidarité nationale et qu’est ce qui doit dépendre de la couverture individuelle ? Souhaitez-vous organiser une large concertation pour redéfinir le niveau de solidarité nationale ? Etes-vous pour une gestion du régime obligatoire unifiée dans un « service universel » de l’assurance maladie ?

Je ne suis pas partisan d’une redéfinition de la répartition entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire. Ma ligne a toujours été très claire : pérenniser le système d’assurance maladie obligatoire en maintenant un très haut niveau de prise en charge. Et les résultats de la commission des comptes de la Sécurité sociale ont montré que nous sommes parvenus à la fois à maîtriser les dépenses et à maintenir un niveau de reste à charge, et même le baisser pour la troisième année consécutive, ce qui met la France à la deuxième place des pays de l’OCDE, derrière les Pays-Bas. A titre d’exemple, en Allemagne, la réduction de la couverture publique a été sensible (passage de 82% en 1995 à 77% en 2009).

Les complémentaires sont un acteur essentiel dans notre système de protection sociale et je souhaite qu’elles s’engagent davantage. Il y a un certains nombres de champs pour lesquels les mutuelles tiennent actuellement un discours, mais sur lequel j’attends encore les actes, c’est-à-dire une participation, notamment financière, à une offre qui ne dépendent pas de l’affiliation. Je pense à la prévention, en particulier à l’éducation thérapeutique du patient. Il s’agit en effet d’une priorité pour une meilleure prise en charge mais aussi une source d’économies. Les complémentaires, et notamment les mutuelles, ont été associées aux travaux mais sans jamais accepter de participer financièrement. Or, l’assurance maladie obligatoire ne peut pas proposer une offre qui ne bénéficierait qu’à certains assurés affiliés, ce serait contraire à ses principes auxquels je suis attaché. Sur ce point par exemple, c’est donc nous qui attendons quelque chose de vous.

S’agissant de la question des frais de gestion de l’assurance maladie, et notamment du fait que les assurés payent en quelque sorte deux fois les frais de gestion, je ne pense que nous soyons arrivés au grand soir des complémentaires santé. En revanche, je souhaite que nous allions plus loin sur la transparence des tarifs.

2. Taxation de la santé ?

Etes-vous pour ou contre la taxation des contrats santé complémentaires ? Pour vous qui doit financer la CMU ?

J’assume la taxation des complémentaires que j’ai mise en place. En effet, même si elles ne le mettent que peu en avant, les complémentaires santé bénéficient mécaniquement du travail de l’assurance maladie obligatoire : quand l’assurance maladie fait des économies de maîtrise médicalisée, les complémentaires en bénéficient, mais elles ne le disent pas ; quand un assuré passe en affection de longue durée (ALD), il est pris en charge à 100% par l’assurance maladie obligatoire, alors qu’il était pris en charge en partie par les complémentaires. Cela représente chaque année plusieurs centaines de million d’euros de transfert de dépenses des complémentaires vers l’assurance maladie obligatoire. Là encore, les complémentaires ne le disent pas. Il est donc normal qu’une taxation rétablisse cet équilibre.

Cela vous paraît-il normal qu’en 2011, la hausse des cotisations que paient les assurés aux mutuelles santé soit en moyenne de 83€, et alors que la part imputable à la hausse de la fiscalité est de 38€ ?

3. Place des Petites et Moyennes Mutuelles (PMM) dans le paysage économique et social national ?

Souhaitez-vous que les PMM jouent un rôle plus important dans notre pays, ou au contraire êtes- vous pour une concentration plus importante des acteurs assurantiels ?

Il y a évidemment une place de proximité à prendre pour les PMM. Elles sont les mieux placés pour connaître les besoins de leurs affiliés.

4. Etes-vous pour plus de contrôle des prérogatives exorbitantes de droit commun de l’ACP (autorité de contrôle prudentiel) ?

Il m’apparaît souhaitable que l’ACP ait ces prérogatives. Le manque de lisibilité de certains contrats des complémentaires santé doit avoir pour contrepartie un plus grand contrôle des pouvoirs publics sur les complémentaires.

5. Etes-vous pour ou contre la mise en place systématique de contrats collectifs obligatoires ? Souhaitez-vous défendre la liberté d’adhésion à un contrat santé?

Comment organisez-vous l’équilibre des cotisations (la solidarité) entre actifs et inactifs ?

Etes-vous pour ou contre la mise en place d’un 2ème niveau (après l’assurance maladie) obligatoire ? Si oui quelle place réservez-vous aux complémentaires ?

S’agissant des contrats collectifs, la liberté contractuelle doit garder sa place, je ne pense pas nécessaire d’imposer l’obligation de contrats collectifs.Je ne suis pas favorable à la mise en place d’un 2ème niveau d’assurance obligatoire, c’est le rôle de l’assurance maladie.







Réponse globale de François Hollande

Monsieur le Président de l'ADPM,

Vous m’interrogez sur les rôles respectifs de l’assurance maladie et des régimes complémentaires dans notre système de protection sociale et de façon plus particulière sur la place des petites et moyennes mutuelles que vous participez à représenter.

Je tiens à souligner toute d’abord le rôle essentiel des organismes complémentaires, au premier rang desquels bien entendu les mutuelles, dans la prise en charge des dépenses de santé et de l’accès aux soins pour tous. Vous participez à l’expression de la solidarité qui est le fondement de notre système de sécurité sociale. A ce titre, je ne souhaite pas remettre en cause les grands équilibres qui se sont mis en place pour le financement de notre système de santé, fondé sur une protection de base assurée à tous et une protection complémentaire qui vient en appui et doit rester le plus largement accessible.

Je ne peux, à cet égard, qu’être préoccupé par les reculs incessants de ces dernières années dans la prise en charge collective des dépenses de soins. Déremboursements, dépassements d’honoraires, renvois vers la couverture complémentaire tout en la taxant de manière croissante, c’est le résumé de la politique de santé de ces dernières années. Au final, à peine plus de 50% des soins courants sont couverts aujourd’hui par l’assurance maladie et un Français sur trois déclare avoir dû renoncer à des soins pour des raisons financières. Nous pensions avoir mis fin aux problèmes d’accès aux soins pour raisons financières avec la CMU, ce qui justifiait, et justifie toujours, son financement à la fois par l’Etat et les organismes complémentaires. Plus de 10 ans après, l’essentiel du travail est à reprendre.

Faire face aux problèmes de financement de l’assurance maladie, cela ne peut se réduire à reporter ce financement sur les assurés ou les organismes complémentaires. C’est pourquoi j’ai décidé de faire de l’encadrement des dépassements d’honoraires une de mes premières priorités dans le champ de la santé. Je souhaite mettre fin à la politique insidieuse menée ces dernière années qui conduit inexorablement à mettre en place un système de santé à plusieurs vitesses. Cela passe par une réflexion sur le reste à charge des assurés et, de façon plus générale, sur le financement de notre système de santé. Cet examen doit intégrer une réflexion sur la fiscalité de la protection sociale complémentaire, y compris la question de sa taxation.

En termes de méthode, je privilégierai le dialogue. Mais en cas de situation de blocage, je saurai aussi assumer les responsabilités qui me seront confiées, je l’espère, prochainement par les Français. Car sur la question de la santé des Français et de l’accès aux soins, nous avons aujourd’hui une obligation de résultats.

En effet, la santé n’est pas un bien comme un autre, elle ne peut donc être laissée au libre jeu du marché. C’est ce qui justifie l’intervention de l’Etat, au travers de l’organisation générale du dispositif de prise en charge, mais aussi de son contrôle. L’agence de contrôle prudentiel joue un rôle essentiel pour s’assurer du respect des règles de bonne pratiques et prudentielles par les organismes complémentaires. C’est le financement et l’accès aux soins des Français qui sont en cause, ce financement devant rester disponible pour l’avenir ; il n’est donc pas question que des risques puissent être pris en la matière. Ces derniers mois ont démontré, s’il en était besoin, les dangers de systèmes financiers non régulés. En même temps, personne n’est au-dessus des lois dans notre République et cela vaut pour les organismes de contrôle qui doivent eux-mêmes pouvoir être soumis au contrôle démocratique, du Parlement notamment, et du juge. Je serai vigilant à ce que tous ces contrôles puissent pleinement s’exercer et que les pouvoirs qui sont confiés à des organismes publics s’exercent dans le respect des lois et règlements.

En ce qui concerne la place des petites et moyennes mutuelles, l’Etat n’a pas à intervenir directement dans la gestion d’organismes de droit privé que sont les mutuelles, ni à définir leur stratégie. Toutefois, il est le garant des droits des assurés sociaux dans la durée, aussi bien en ce qui concerne le régime de base que la couverture complémentaire. C’est ce qui justifie la définition de règles prudentielles et en matière de solvabilité. Ensuite la réponse à ce cadre relève des organismes eux-mêmes, qui soit peuvent choisir de se regrouper, soit de mutualiser certaines de leurs fonctions, notamment dans un cadre fédératif, ainsi que vous l’avez-vous-mêmes engagé.

Nous avons un objectif commun, la reconstruction d’un système solidaire de prise en charge et d’accès aux soins. Régime de base et complémentaires santé ont toute leur place et je ne souhaite pas, à cet égard, entraîner de la confusion dans le rôle de chacun. C’est pourquoi je me suis opposé à la mise en place d’une assurance obligatoire dans le champ de la dépendance. Si nous sommes dans le cadre d’un droit pour tous, la solidarité nationale doit y faire face. Les complémentaires viennent conforter ce droit mais n’ont pas vocation à s’y substituer. Leur force provient de l’adhésion de leurs membres, sur une base volontaire et solidaire.

Nous partageons des valeurs communes, démocratie, solidarité, responsabilité. Je sais donc pouvoir compter sur vous pour les grands chantiers que nous aurons à conduire en vue de conforter notre système de sécurité sociale.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.

François HOLLANDE

[mps]

Comme d'hab.

Sarkozy connait bien le dossier et y répond clairement.

Hollande pérore ...

[Nico37]

Comme d'hab.

Sarkozy connait bien le dossier et y répond clairement.

Hollande pérore ...

Hollande est aussi factuel sauf que Sarkozy est très scolaire, brut de décoffrage de part la brièveté des réponses.
De toute façon nous pouvons toujours en débattre mais la protection en France est en pleine concentration et devient de plus en obligatoire par les CCN...

[Nico37]

Communiqué : Une nouvelle gouvernance s'impose

Communiqué de presse de l'ADPM du 10 mai 2012 sur le nécessaire changement de méthode de gouvernance pour le nouveau quinquennat dans le respect de l'indépendance des petites et moyennes mutuelles.

COMMUNIQUE ADPM FEDERATION Paris, le 10 mai 2012


Les petites et moyennes mutuelles (PMM) aspirent à un changement de méthode de gouvernance pour le nouveau quinquennat.

Les cinq années que nous venons de traverser n’ont pas d’équivalent en matière de coups portés à l’assurance maladie et à la Mutualité, notamment par des campagnes de dénigrement systématiques à la veille de chaque loi de Finances.

Les transferts de charges de l’assurance maladie sur les mutuelles, les franchises, les restes à charge alourdis, année après année, sont devenus insupportables pour les assurés sociaux.

Il est un fait que la fiscalisation accrue des mutuelles aura marqué le quinquennat de la présidence sortante : doublement de la taxe CMU en 2009, mise en place de la TSCA (2011), assujettissement à l’impôt des sociétés et aux impôts locaux (2012). Cette taxation se doublant d’un autre fait marquant : le déni de concertation, méthode sanctionnée par le résultat du 6 mai dernier.

Comme si cela ne suffisait pas, ces trois derniers mois ont vu sortir en catimini différents décrets portant ouvertement atteinte au mode de gestion et à la représentativité des entreprises mutualistes. Ainsi les mutuelles se voient-elles obligées de prendre en charge les dépassements d’honoraires.

Le décret pris le 27 avril (publié au JO le 29), relatif à la composition du Conseil Supérieur de la Mutualité est emblématique de la méthode signant cette série noire : la désignation par arrêté ministériel et l’élargissement de la composition du Conseil aux organisations syndicales prévalent désormais en lieu et place du mode électif des membres du Conseil, rouage pourtant essentiel du contrôle démocratique.

ADPM Fédération dénonce un coup de force et demande le retrait pur et simple de ce texte qui veut porter un coup fatal aux Petites et Moyennes Mutuelles et à leur volonté d’indépendance.

Les petites et moyennes mutuelles s’émeuvent des positions prises par la FNMF tout au long de ces 5 années : accord bilatéral de 2009 pour le doublement de la CMU, soutien à la prise en compte des dépassements d’honoraires par les mutuelles, silence sur les manquements à l’éthique mutualiste, et sur les atteintes portées au Code de la Mutualité, comme cela a été observé dans le dossier Landes Mutualité, ce qui n’augure pas du meilleur pour la Mutualité et ses valeurs.

ADPM Fédération appelle l’ensemble des Petites et Moyennes Mutuelles à un sursaut, et prend acte de la volonté d’écoute sociale affichée par le Président de la République élu, qu’elle sollicitera dans les prochains jours.

[Bertolt_Brecht]

Je ne vois pas pourquoi les petites et moyennes mutuelles s'émeuvent des prises de positions de la FNMF depuis cinq ans...

L'objectif est simple : on se regroupe !

Les petites et moyennes mutuelles sont appelées à être absorbées au sein d'unions ou de groupements mutualistes plus importants, ou de SGAM (Société Générale d'Assurance Mutualiste offrant la possibilité aux mutuelles, institutions de prévoyance et compagnies d'assurance ne relevant pas du même droit de s'unir), à l'instar des caisses de retraite complémentaire depuis une quinzaine d'années.

Entre les directives européennes (notamment Solvency II) qui voient d'un mauvais oeil le mutualisme à la française (jugé contraire à la libre concurrence), les décisions nationales qui ponctionnent allègrement dans la manne que représentent les mutuelles pour pallier au déficit de la politique sociale en France et le désir de la FNMF de regrouper tout son petit monde en une poignée de grands groupes plus facilement "contrôlables", les mutuelles ont mangé leur pain blanc et vont continuer d'être essorées jusqu'à extinction...

Il est plus facile de mettre d'accord 10 dirigeants de groupes que 5.000 présidents de mutuelles :twisted:

[Nico37]

Excellente analyse que peinent à comprendre les délégués locaux de ma mutuelle de même que la plupart des salariés de ladite mutuelle qui est un des fers de lance de ce regroupement suicidaire à marche forcée...
Ceci ça coïncide aussi avec la fin de l'éducation populaire syndicale qui laissent 20 millions de travailleurs déroutés par tous ces changements au point d'en devenir consommateurs (le conditionnement est parfait).

[Bertolt_Brecht]

Ah ça, les élus et les salariés mutualistes (ceux ayant plus d'une dizaine d'années d'ancienneté) sont totalement déconnectés de la réalité et ont au bas mot une vingtaine d'années de retard sur les évolutions économiques et sociales qu'a connues la France (fussent-elles bonnes ou mauvaises).

A force de vivre dans leur petit monde persuadés que rien ne peut les atteindre, ils commencent à se prendre brutalement le bâton en pleine face : rapprochements (dans le meilleur des cas), absorptions, licenciements, disparition programmée du Livre III du Code de la Mutualité (gestion des réalisations sanitaires et sociales par les Mutuelles), etc...

Ça n'a pas fini de chouiner dans les chaumières...

[Nico37]

Ah ça, les élus et les salariés mutualistes (ceux ayant plus d'une dizaine d'années d'ancienneté) sont totalement déconnectés de la réalité et ont au bas mot une vingtaine d'années de retard sur les évolutions économiques et sociales qu'a connues la France (fussent-elles bonnes ou mauvaises).

A force de vivre dans leur petit monde persuadés que rien ne peut les atteindre, ils commencent à se prendre brutalement le bâton en pleine face : rapprochements (dans le meilleur des cas), absorptions, licenciements, disparition programmée du Livre III du Code de la Mutualité (gestion des réalisations sanitaires et sociales par les Mutuelles), etc...

Ça n'a pas fini de chouiner dans les chaumières...

Là encore excellente analyse, il n'y a qu'à voir le sauvetage in extremis dans les Bouches du Rhône :

NON A LA LIQUIDATION DES CENTRES DE SANTÉ ET DE LA CLINIQUE MUTUALISTE DES BOUCHES DU RHÔNE ! Le mardi 7 février 2012

Aujourd’hui 200.000 personnes sont soignées dans les 11 centres de santé mutualistes et les œuvres sociales du Grand conseil de la Mutualité. Cela représente 10% de l’offre de soins ambulatoires des BDR.

1200 personnes y travaillent dont 450 praticiens.

Depuis Novembre 2011, le GCM est en cessation de paiement.

Le plan de redressement de la direction passe par le démantèlement du réseau de santé mutualiste : vente de la clinique de Bonneveine, « nouveau modèle économique », modification du statut des médecins généralistes.

Nous n’accepterons pas la liquidation des œuvres sociales et la menace de licenciements qui pèse sur les 1200 emplois qui y sont attachés.

Nous n’accepterons pas la liquidation d’une médecine sociale, accessible à tous, mutualistes ou non, fondée sur le soin, le lien, la prévention, le respect du non dépassement d’honoraires, le paiement à la fonction des médecins généralistes, qui garantit l’accès aux soins et le droit à la santé pour tous !

Depuis 1 an, une grande mobilisation citoyenne est en œuvre pour demander la reconnaissance de notre mission de service public, l’organisation d’une table ronde avec tous les acteurs concernés afin d’obtenir des financements publics d’urgence et pérennes. Dans ce contexte :

Que fait la Mutualité pour soutenir ce réseau ?

Que fait la Mutualité pour promouvoir le modèle que sont les centres de santé mutualistes des BDR ?

Quels sont les engagements des candidats à la Présidence de la République pour le soutenir ? Organisations signataires

Les Syndicats du GCM (CGT employés techniciens, CGT -UGICT, Syndicat des médecins généralistes, Syndicat des chirurgiens dentistes)
Les Comités de soutien, d’usagers et de défense du réseau de santé mutualiste des Bouches du Rhône
La Fédération CGT des personnels des organismes sociaux
L’Union Syndicale des Médecins des Centres de Santé
Le Syndicat National des Chirurgiens Dentistes des Centres de Santé
Le Syndicat National des Kinésithérapeutes des Centres de Santé

[Bertolt_Brecht]

La même chose est en train de se produire en région parisienne.

L'UTMIF, Union Territoriale Mutualité Ile de France, vient de procéder à un plan de sauvegarde de l'emploi impactant 130 salariés et comportant la cession d'activités (dont un village pour retraités et un EHPAD) et des fermetures de centres de santé en Ile de France (notamment le Centre de Santé Saint-Victor situé dans le 5ème arrondissement de Paris, accolé à la Maison de la Mutualité) et d'activités (scanner, laboratoire d'analyses,...).

Le mot d'ordre est : ça tourne ou ça ferme.

Autant d'offres de soins accessibles (car conventionnées Secteur 1 et assurant le Tiers Payant intégral aux patients) qui disparaissent petit à petit.

[Godefroy]

Sarkozy et Hollande pouvaient politiquement répondre que tout serait privatisé dans les 5 ans. Inéluctablement.

[Nico37]

En effet comme l'indique le tract de CGT Organisme sociaux : Appel de la CE pour la reconquête de la protection sociale (.pdf) en fait c'est tout le secteur qui se délite...

Centre du Moulinet menacé : le personnel en première ligne

Le Centre du Moulinet n'en est pas à son premier combat. Depuis deux ans, les comptes du gestionnaire, l'UTMIF (Union Territoriale Mutualité Ile de France), plongent dans le rouge et font planer sur l'ensemble de ses centres de santé mutualistes un suspens intenable.

Dans le 5è arrondissement, l'UTMIF a cédé l'an dernier le bâtiment historique de la Mutualité à une société qui compte le transformer en centre de Congrès de luxe (GLEvents). Le centre de santé Saint Victor, occupant des lieux s'est donc retrouvé dans une situation incertaine : alors que les employés et patients étaient redirigés vers d'autres centres de la région parisienne, la réouverture du centre, la garantie des emplois et des services étaient plus que compromises. La Matmut a annoncé il y a peu qu'elle rachetait le centre et garantissait sa réouverture prochaine : ouf !

Mais pour le Moulinet, qui emploie d'anciens salariés de Saint Victor, la situation semble bien différente. Dans une ambiance tendue, la direction du centre a annoncé avant l'été des "mesures de sauvegarde" pour revenir à l'équilibre financier d'ici le printemps 2012. Il semble, d'après l'intersyndicale, que des licenciements soient maintenant clairement envisagés, ainsi que la suppression de services "non rentables".

Le Parti de Gauche du 13e arrondissement, qui lutte depuis 2 ans avec le collectif de partis de gauche du 5e et 13e arrondissements pour le maintien des centres de santé, apporte son soutien à l'ensemble des salariés et des patients du centre de santé du Moulinet.

Plus largement, nous nous alarmons de la dégradation de l'offre de soins de secteur 1 et de prévention à Paris. Alors que l'ensemble des acteurs mutualistes ou associatifs se désengagent des centres de santé de proximité, la mairie de Paris et son adjoint à la Santé J.-M. Le Guen menacent les centres de santé municipaux de fermeture agravant ainsi la pénurie. Ils rentrent donc pleinement dans la logique marchande imposée au domaine de la santé par le gouvernement et les Agence Régionales de Santé. Nous refusons cette logique qui produit une médecine à deux vitesses et nous reconnaissons pleinement dans le Programme Populaire et Partagé du Front de Gauche

[Bertolt_Brecht]

Quelques précisions :

- les comptes de l'UTMIF ne plongent pas dans le rouge depuis 2009 (le tract datant de 2011) mais depuis 2002, date de la séparation financière des activités assurantielles et sanitaires et sociales du Groupe FMP (groupe regroupant à l'époque la FMP, union de mutuelles, et l'URMF devenue UTMIF en 2009 chargée de la gestion des réalisations sanitaires et sociales)
- l'UTMIF n'a pas cédé la Maison de la Mutualité à GL Events : la Maison de la Mutualité appartenait exclusivement à la FMP (union de mutuelles) qui en a cédé une partie à divers partenaires (dont la Matmut et la FNMF) par création d'une SCI, la gestion du centre de congrès étant dévolue à GL Events
- le Centre de Santé St Victor n'a pas été racheté par la MATMUT : l'UTMIF a cédé gratuitement cette activité à la MATMUT car le centre était déficitaire, la réouverture nécessitait des travaux de mise aux normes du bâtiments de plusieurs millions d'euros et la réouverture du centre constituait une condition sine qua non des travaux effectués au sein de la Maison de la Mutualité et de l'ouverture du centre de congrès
- le Centre du Moulinet n'est pas une entité propre et n'a pas à être dissocié ou appréhendé différemment des autres établissements de l'UTMIF : à ce titre, ce centre n'emploie personne, toutes les personnes qui y travaillent étant salariées de l'UTMIF et les services supports (DRH, comptabilité, Direction, juridique, etc...) étant ceux de l'UTMIF

[Nico37]

Merci pour ces précisions très utiles pour comprendre le fonctionnement rendu opaque par les différentes réformes et directives européennes...
Tu pourras nous en dire sûrement plus sur la reprise de la CAMPI par Prevadiès car l'article du blog CGT http://cgtfmpurmf.unblog.fr est fort limité...
Enfin quel est le poids des petites mutuelles fidèles à l'éthique mutualiste telle que l'ADPM ou les Mutuelles de France :

[Bertolt_Brecht]

La FMP (union de mutuelles) a été placée sous administration provisoire fin 2008 par décision de l'ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles aujourd'hui devenu l'ACP ou autorité de Contrôle Prudentiel) car elle connaissait d'importantes difficultés financières et ne répondait pas aux nouvelles règles de solvabilité imposées par les directives européennes transposées en Droit Français précitées.

Pour résumer, ces directives prévoyaient que les mutuelles (nom générique regroupant les mutuelles, les unions de mutuelles et les groupes mutualistes) devaient avoir une marge de solvabilité leur permettant de faire face à l'ensemble de leurs engagements assurantiels.
En gros, une mutuelle qui avait vendu 1.000 contrats d'assurance vie ou décès pour 1.000 euros chacun devait pouvoir du jour au lendemain débourser 1 million d'euros pour faire face à ses engagements.

Hors, l'essentiel des actifs de la FMP était constitué d'avoirs immobiliers (donc insusceptibles d'être débloqués du jour au lendemain) dont notamment la Maison de la Mutualité estimée à une cinquantaine de millions d'euros.

C'est donc l'administrateur provisoire de la FMP qui pour la remettre sur le droit chemin a pris quelques mesures afin de consolider sa marge de solvabilité :
- cession partielle de la Maison de la Mutualité à divers partenaires au sein d'une SCI
- cession de diverses activités non-rentables compte tenu du mode de gestion de la FMP : c'était ici le cas du CAMPI (Centre d'Assurance Maladie des Professions Indépendantes) cédé à Prévadies ou encore des engagements vie (assurances vie et décès) cédés à la CARAC

La cession de ces activités faisait baisser le besoin en marge de solvabilité de la FMP tandis que la cession d'actifs immobiliers permettait de remonter cette marge.
A noter que ces cessions prévoyaient en toute logique un transfert des personnels dédiés au repreneur (les veinards).

S'agissant du poids des petites mutuelles, il est de plus en plus faibles car les petites mutuelles sont dépendantes d'unions ou de groupes mutualistes plus importants, soit qu'elles soient substituées par ces unions (l'union paie pour la mutuelle), réassurées par ces unions ou tout simplement que ces unions assurent la gestion et le versement de leurs prestations (les petites mutuelles n'ayant pas les moyens d'embaucher le personnel et de développer les systèmes informatiques nécessaires à la gestion et au versements de ces prestations).

Les petites mutuelles ont des délégués au sein de ces unions et de la FNMF (Mutualité Française) mais le nombre de leurs délégués est fonction de leur taille et elles ne pèsent donc pas bien lourd face à des géants comme Harmonie Mutualité, Prévadiès, la Matmut (qui bien que ne relevant pas du code de la Mutualité fait partie de la Mutualité Française), etc...

Les petites mutuelles sont donc handicapées financièrement et politiquement (et ça ne va pas en s'arrangeant vu les différentes mesures prises ces cinq dernières années en terme de taxes, d'imposition et de participation au financement du système social).

[Nico37]

D'ailleurs plutôt que de développer les SSAM, la mode est aux réseaux de soins, moins dangereuse, moins coûteuse, soit disant plus démocratique...
Sinon souvent quand tu discutes en agence tu n'as plus à faire à des conseillers mais à des commerciaux donc si les anciens sont " dépassés " , les nouveaux... J'ai fortement l'impression qu'il y a entrée massive de salariés du privé de secteur nouveau (tel que les centres d'appels qui étaient inutiles tant que la mutuelle ne dépassaient pas 500.000 adhérents) qui modifient en profondeur les façons de travailler. Et puis l'arrivée de la sous-traitance...