Le Québec s'attaque à l'industrie du tabac

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lyly
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Le Québec s'attaque à l'industrie du tabac

Message non lu par lyly » 09 juin 2012, 09:14:35

Il réclame 60 milliards de dollars en compensation des coûts passés et futurs du tabagisme.

Le Québec a décidé de frapper fort pour faire plier les multinationales du tabac. Le gouvernement de la Belle province réclame en effet en justice plus de 60 milliards de dollars aux poids lourds de l'industrie du tabac, en compensation des coûts passés et futurs du tabagisme pour le système de santé de la province. Cette somme, équivalente à 47,9 milliards d'euros, constitue un record au Canada pour ce type de poursuite.

La requête, qui vise aussi bien les fabricants canadiens qu'étrangers, tient compte des coûts assumés par la province depuis 1970 et de ceux d'ici 2030, a fait savoir vendredi le ministre de la Justice du Québec, Jean-Marc Fournier.

(...)

Les actions se multiplient

Le Québec devient ainsi la cinquième des dix provinces au Canada à poursuivre l'industrie du tabac pour obtenir compensation des coûts du tabagisme, après la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve et l'Ontario. Cette dernière, la province la plus peuplée du Canada, avait engagé des poursuites réclamant un montant de 50 milliards de dollars en 2009.

A l’appui de sa requête, qui a été salué par les militants anti-tabac, le gouvernement du Québec s’appuie sur plus de 1.300 documents émanant des fabricants eux-mêmes ainsi que sur une évaluation rigoureuse du coût des soins de santé liés au tabac. Le ministre de la Justice du Québec a précisé que la décision de tenir compte des coûts futurs du tabagisme s'expliquait "par le fait que les fumeurs continuent d'éprouver des problèmes de santé importants tout au long de leur vie".

(...)
http://www.europe1.fr/International/Le- ... c-1120703/
[hr]


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mps
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Re: Le Québec s'attaque à l'industrie du tabac

Message non lu par mps » 09 juin 2012, 10:26:33

Rigolo.

Je me demande où ils introduisent leurs procédures ?
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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