Dépassements d'honoraires : Les mutuelles vont-elles tout payer ?

[Narbonne]

Les toubibs sont payés par la sécu, je ne comprends toujours pas pourquoi il y a des tarifs differents (à l'interieur d'une même spécialité, à cause du materiel necessaire)

[Golgoth]

Peut-être parce que certains d'entre eux sont députés, pas mal d'ailleurs.

[Nico37]

Les déserts médicaux et les dépassements d'honoraires sont deux problèmes majeurs. L'Etat évite de rémunérer les médecins correctement en se défaussant sur le patient qui n'a souvent pas d'autre choix que de payer un dépassement.

Ils sont déjà correctement rémunérés...
Oui faire sauter le numerausus clausus est impératif mais par contre pourquoi cela découragerait-il les vocations :

[poésietoute]

C'est une privatisation rampante de la protection sociale.

D'une part, beaucoup de salariés ne disposent pas de mutuelle ( trop chère ).
D'autre part, près de 20 % d'assurés sociaux n'ont plus les moyens de se soigner correctement.

Les mutuelles sont des assurances privées, appliquant des critères risques, âge, voire situation sociale ( chômage ),..

Le principe de la S.S. est (était ) rassembleur pour toutes les catégories de populations, ayant besoin de soins: de chacun suivant ses moyens ( cotisations suivant ses revenus ), à chacun suivant ses besoins.
Les mutuelles n'ont rien à faire de ce principe.

Donc, il faudrait réduire le champ d'intervention des mutuelles ( voire le supprimer ), et envisager le coût prévisionnel total de la santé, de la protection sociale.
De là, engager des discussions avec les différents protagonistes, acteurs ( avec représentants des patients potentiels, organisations syndicales,..); et bien sûr, supprimer les dépassements d'honoraires,..afin de re-définir les coûts, cotisations suivant les moyens de chacun.
De là, tomberait le fameux déficit de la S.S.: celui-ci n'est pas accidentel, mais voulu.

S'il y a des difficultés à démarrer un cabinet,..ce n'est pas au malade de payer: soit le médecin ou spécialiste aura un retour sur investissement positif de toute façon, soit la collectivité peut aider ( et elle le fait déjà ).

On assiste de plus en plus à un choc de culture: la pénétration de plus en plus hardie du libéralisme dans les professions de santé et de la protection sociale, face à une collectivité cherchant à se prémunir de tous ces maux: pathologies diverses et idéologie du libéralisme.

[politicien]

Bonjour,

Voici une infographie assez intéressante :

[Georges]

Déjà si les grosses sociétés se décidaient à verser les millions d'arriérés qu'ils doivent à la sécu, si les compagnies d'assurances versaient la par prévue pour la sécu, si les impôts reversaient la part due sur le tabac et les alcools à la sécu cela boucherait une grosse partie du trou de la sécu, mais ça personne n'en parle jamais ou si peu.

[Nico37]

Halte aux privilèges, à bas les dépassements d’honoraires !

La revue Pratiques est profondément choquée par l’annonce de l’accord intervenu entre la sécurité sociale et les syndicats de médecins libéraux. Elle vous invite à partager la révolte de soignants et citoyens qui rejettent tout dépassement d’honoraires par les médecins ou autres professionnels de santé. Les soins ne sont pas une marchandise, les tarifs doivent être encadrés comme toute activité financée par la solidarité. Il en va de l’avenir de notre sécurité sociale
Pour l’abolition des privilèges, pour un débat public sur la santé ouvert à l’ensemble des citoyens, signez la pétition !
Nous, soignants et citoyens, sommes profondément indignés de l’accord qui vient de légitimer le racket des malades par certains médecins, dits de « secteur 2 », qui abusent sans vergogne de patients en situation de faiblesse. Que ces médecins, « décomplexés » osent publier leurs revenus !
Nous sommes encore plus indignés que le budget de la sécurité sociale, soi-disant au fond du trou, mais aussi nos complémentaires santé, puissent, de quelque manière que ce soit, participer à les engraisser, sans aucune contrepartie de garantie de leurs compétences, de leur indépendance, ni encore de maintien ou de développement de leurs connaissances.
Nous sommes écœurés que des milliers de personnes soient empêchées d’accéder aux soins du fait de la faiblesse de leurs revenus, parce que la sécurité sociale rembourse de moins en moins les soins de base, mais aussi, faute de pouvoir obtenir un rendez-vous dans certaines spécialités, à un prix acceptable.
Nous sommes scandalisés, dans cette période de serrage général de ceinture, par l’indécence qu’il y a à combler ainsi ceux qui sont déjà largement favorisés. Ils veulent tenir boutique ? Qu’ils sortent du circuit de la sécurité sociale solidaire qui assure actuellement leurs revenus. Les vrais libéraux doivent assumer les risques que prennent tous les marchands, mais qu’ils cessent de pomper l’argent public dont les citoyens modestes ont besoin pour se soigner.
On les a beaucoup entendus dire qu’ils étaient moins bien payés que les plombiers ou les coiffeuses. Alors, qu’ils changent de métier !
Nous sommes pour boycotter les cabinets de ces libéraux à dépassements « sans tact ni mesure... ». Choisissons des médecins de secteur 1. A défaut, préférons le service public et allons, s’il le faut, engorger les urgences. Ou encore, si, dans un monde libéral, le client est roi, allons les consulter et payons le prix normal de la consultation. Marchandons ce prix en fonction de notre satisfaction, ils pourront toujours appeler à leur secours le conseil de l’ordre, la police des docteurs...
Puisque le gouvernement a peur des médecins – on se demande bien pourquoi – soutenons-le, en réclamant un débat public sur l’état de notre système de santé, sur une juste rémunération des soignants.
EXIGEONS UN DEBAT PARLEMENTAIRE, DIGNE D’UN GOUVERNEMENT DE GAUCHE


Pétition : Contre les dépassements d’honoraires ... résolument !

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[Nico37]

Dépassement d’honoraires : les encadrer ne suffit pas. Il faut les supprimer. Union syndicale Solidaires


A la veille des discussions entre la Caisse nationale d’assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux sur la question des dépassements d’honoraires, Madame Marisol Touraine, Ministre de la santé, affichait une grande détermination pour dénoncer les dépassements d’honoraires abusifs et pour en souligner les conséquences néfastes pour les patients.

Elle dénonçait l’impossibilité pour trop de personnes de se soigner compte tenu de l’augmentation conséquente d’un nombre de médecins conventionnés pratiquant des dépassements d’honoraires.

L’accord conclu le 23 octobre entérine les dépassements pouvant aller jusqu’à 2,5 fois le tarif de la Sécurité sociale (soit 70€ au lieu de 28€ en secteur 1). Il reste très flou pour fixer les critères d’appréciation d’une pratique tarifaire excessive, c’est-à-dire au-delà du plafond fixé.

L’éventualité de « sanctions » pour les médecins pratiquant des dépassements reconnus abusifs est donc très aléatoire. C’était pourtant une promesse forte du candidat Hollande « d’encadrer les dépassements d’honoraires ». En fait, les dépassements « abusifs » ne font l’objet d’aucune interdiction et il n’est prévu aucun véritable système pour les sanctionner.

C’est une nouvelle usine à gaz qui va venir s’ajouter à la jungle des tarifs actuels. Par ailleurs n’y a-t-il pas un risque de voir augmenter le montant des dépassements d’honoraires ?

En contrepartie d’une prise en charge de leurs cotisations sociales, il est prévu un « contrat d’accès aux soins » pour les médecins qui accepteront de respecter les tarifs conventionnés pour les personnes éligibles à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé. Soit plus de 4 millions de personnes dont les revenus sont inférieurs à 900 €. Ainsi, Pour la majorité des assurés, les dépassements d’honoraires vont continuer.

Ces médecins gagnent donc le beurre et l’argent du beurre.

Les complémentaires santé (mutuelles, etc.) devraient rembourser de quelques euros de plus ces dépassements, ce qui entraînera une augmentation des tarifs des complémentaires.

Celles et ceux qui n’ont pas de complémentaires auront donc ces dépassements directement à leur charge… ou ne se soigneront pas.

Aujourd’hui, la plupart des syndicats de médecins libéraux (comme la CSMF, le SML ou la FMF) qui ne songent qu’à défendre les intérêts corporatistes de professionnels privilégiés qui font passer leur portefeuille avant la santé des malades, ont gagné !

Aujourd’hui le gouvernement et l’Assurance-maladie, qui n’ont pas voulu s’opposer aux lobbies médicaux, se déclarent satisfaits d’une réforme à minima. Ils ont choisi leur camp qui n’est pas celui des patients et de la protection sociale solidaire.

Le gouvernement se gargarise avec le mot justice, mais il accepte un accord qui confirme un système qui maintient l’exclusion des soins pour de nombreuses personnes.

Solidaires dénonce cet accord qui se fait sur le dos des assurés.

Pour Solidaires, il est temps de réaffirmer que « la santé n’est pas une marchandise ».

Pour permettre un réel accès aux soins pour tous, un premier élément est la suppression pure et simple de tout dépassement d’honoraires et la recherche dans le même temps des alternatives au paiement à l’acte système inflationniste par définition.

Cela passe aussi par un certain nombre de mesures immédiates comme la suppression des franchises médicales et autres forfaits.

Avec cet accord au rabais, en matière d’accès aux soins égal pour tous, le changement ce n’est pas maintenant

http://www.solidaires.org/article42568.html

[Nico37]

Harmonie mutuelles et Mgen/Istya assurent la protection complémentaire santé de plus de 10 millions d’assurés sociaux répartis sur l’ensemble du territoire. C’est dire que nos adhérents sont aussi vos patients, de la même manière que nombre de vos patients sont sans doute aussi nos adhérents.

Aujourd’hui, nous pensons que nos adhérents comme vos patients méritent mieux que des procès d’intention réciproques. Nous pensons que l’irrationalité et l’affectivité des discours témoignent aussi de la mauvaise compréhension que nous avons de nos réalités respectives. Vous attendez que nous soyons attentifs à vos préoccupations, résultant, par exemple, d’une revalorisation insuffisante des tarifs opposables. Nous attendons que vous soyez attentifs à l’inquiétude de nos adhérents confrontés, par exemple, à des difficultés financières grandissantes pour faire face à la maladie. Vous demandez que vos libertés soient respectées et votre travail correctement rétribué. Nous demandons que nos adhérents aient une liberté de choix la moins possible limitée par des obstacles financiers ou géographiques.

Aujourd’hui, nous savons tous que les capacités financières de nos adhérents et de vos patients sont de plus en plus restreintes par la crise. Nos cotisations comme vos honoraires atteignent leurs limites pour bon nombre de nos concitoyens.

Nous avons la conviction qu’agir ensemble serait plus efficace qu’agir séparément pour mieux répondre aux besoins de nos adhérents et de vos patients en redressant le niveau de solidarité dans la prise en charge des dépenses de soins des médecins. Ce niveau a très nettement régressé depuis la fin des années 1990. A l’époque, après remboursements de l’assurance maladie et des organismes complémentaires, vos patients, nos adhérents, assumaient directement environ 5 % des dépenses de soins de médecins. En 2011, ils en ont assumé 11 %, soit plus du double. Et cela malgré l’augmentation des prises en charge à 100 % ! Aucun autre grand poste des dépenses de soins n’a connu un recul aussi fort des financements solidaires.

Ce n’est acceptable ni pour nos adhérents, ni pour vos patients, ni par vous-même. Nous pensons que ce recul des financements solidaires témoigne d’une moindre considération pour l’utilité de votre contribution à l’amélioration de la santé de l’ensemble des assurés sociaux.

Il faut mettre un terme à cette dérive. Chacun doit assumer sa part dans cet effort. D’abord les pouvoirs publics en mettant fin aux franchises non remboursables sur vos consultations. Contrairement aux principes de 1945, il s’agit d’une contribution en fonction de l’état de santé, qui plus est ne tenant pas compte des possibilités financières de chacun au-delà d’un revenu très minimal. La défense de la solidarité passe par une assurance maladie obligatoire remboursant au plus haut niveau possible sur la base de tarifs opposables justement revalorisés.

L’avenant conventionnel n° 8 a instauré un premier cadre de régulation des suppléments d’honoraires. Il ne nous satisfait qu’en partie. Mais si une proportion suffisante d’entre vous accepte de s’inscrire dans cette logique de régulation et si cela peut permettre de débloquer la situation, nous sommes prêts à prendre en charge les suppléments d’honoraires dans le cadre du contrat d’accès aux soins selon les modalités prévues par l’avenant.

Notre engagement collectif et organisé sera primordial pour la réussite de ce dispositif et afin de compléter et de conforter de manière cohérente l’amélioration des remboursements décidée par l’assurance maladie obligatoire. A moins que la future loi sur les réseaux ne nous l’interdise de façon tout à fait paradoxale.

Il faudrait aller encore plus loin dans cette logique de régulation pour alléger davantage la part de financement non solidaire à la charge des ménages. La question des suppléments d’honoraires hors contrat d’accès aux soins reste en effet entière. Si nous voulons un partage équitable de l’effort à fournir, il n’est pas possible aujourd’hui, comme cela a sans doute pu exister, d’envisager des remboursements de ces suppléments sans aucune régulation ni perspective de convergence tarifaire à terme.

Au moment où nous écrivons cette tribune, les futures dispositions de la loi sur les réseaux en discussion au Parlement nous interdiraient d’envisager avec vous toute forme de contractualisation visant un allègement du reste à charge de nos adhérents et de vos patients en contrepartie d’un effort de régulation et dans la perspective d’une convergence tarifaire. Avec le Président de la Mutualité Française, nous regrettons cette situation. La double absence d’un cadre collectif conventionnel, au-delà du contrat d’accès aux soins et de fondement à toute perspective de négociations avec les mutuelles, va nous conduire inévitablement à figer ou limiter notre intervention hors du contrat d’accès aux soins, faute de visibilité tarifaire. Or, cette visibilité sur la régulation est d’autant plus nécessaire que nous devons également contribuer, aux côtés de l’assurance maladie, au soutien de l’activité des médecins de secteur 1, notamment les médecins spécialistes en médecine générale, non seulement sur le plan financier mais aussi en matière d’organisation et de coordination.

Si vous pensez, comme nous, que la santé ne peut pas et ne doit pas être un marché, que c’est d’abord l’accès de nos concitoyens à des soins de qualité qui doit guider notre action et vos pratiques, alors notre responsabilité commune est de placer le débat à une autre hauteur et dans une autre perspective que ces derniers jours.

On ne construit pas l’avenir dans la défiance mais dans la confiance. S’il y a une volonté commune pour établir cette confiance, il y aura un chemin pour y parvenir. Ne le ratons pas dans l’intérêt à la fois de nos adhérents et de vos patients

http://wellcom.fr/presse/harmonie-mutue ... -le-monde/

[politicien]

Bonjour,

L'Assurance maladie a indiqué mercredi avoir envoyé près de 500 courriers à des médecins pratiquant des dépassements d'honoraires excessifs, comme le prévoit un accord signé à l'automne visant à les limiter. Environ 500 courriers ont déjà été envoyés sur un total de 554 médecins concernés, a précisé l'Assurance maladie, confirmant une information du Monde. En tout, 29 135 médecins pratiquent des dépassements d'honoraires. L'Assurance maladie juge excessifs des tarifs dont la moyenne dépasse 2,5 fois le tarif Sécu.

Dans le détail, 105 médecins "à exercice particulier" (homéopathes, etc.), 101 chirurgiens, 77 généralistes, 69 gynécologues et 49 ophtalmologues sont destinataires de ce courrier, entre autres. L'hôpital est aussi concerné, puisque 85 d'entre eux y exercent. Par ailleurs, 264 travaillent en Ile-de-France, dont 143 à Paris, où l'on compte le plus grand nombre de dépassements. Après une période d'observation, si ces médecins ne modèrent pas leurs tarifs, la Sécu prévoit de transmettre leur dossier devant une commission paritaire régionale, qui doit se tenir entre octobre et décembre.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr

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