Tabac: la limite d'achat à 5 cartouches sera supprimée

[politicien]

Bonjour,

Le gouvernement s'apprête à modifier les restrictions sur l'importation de cigarettes en provenance de l'Union européenne. Actuellement, il est interdit d'importer plus de cinq cartouches sans déclaration.

Finies les cinq cartouches maximum achetées moins cher chez nos voisins européens. Le gouvernement s'apprête à modifier les restrictions qui pèsent actuellement sur l'importation de tabac en provenance de l'Union européenne. Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, l'a annoncé jeudi lors d'une visite aux services douaniers de Bordeaux. Ses services devraient publier une circulaire précisant de nouvelles limitations dans les prochains jours.

Depuis 2006, les particuliers ne peuvent pas rapporter en France plus de cinq cartouches de cigarettes sans remplir un document à la douane. L'importation de plus de dix cartouches est dans tous les cas interdite. L'objectif de cette règle, introduite par le député UMP Yves Bur, était de limiter les achats de tabac transfrontaliers. En moyenne, les cigarettes sont en effet 20% à 30% moins cher chez nos voisins. Mais la Commission européenne s'est prononcée dès 2009 contre cette réglementation, qu'elle juge non conforme au principe de libre circulation. Elle a saisi, en juin 2010, la Cour européenne de justice, qui était sur le point d'interdire formellement à la France d'user de ces restrictions.

(...)

Selon un rapport parlementaire publié en 2011, elles s'élevaient à près de 2 milliards d'euros cette année-là, sur 13,6 milliards d'euros de recettes totales générées par les achats de cigarettes.

L'intégralité de cet article à lire sur Le Figaro.fr

Qu'en pensez vous ?

[Nombrilist]

J'en pense que l'Europe continue de nous faire chier.

[Florian]

J'en pense qu'on fait partie de l'UE, et qu'on doit appliquer les Directives et Règlements de l'UE, point-barre.

[Nombrilist]

Les directives de l'UE sont mal cadrées. Comment l'intérêt de la sainte concurrence libre et non faussée peut-il primer ainsi sur un problème de santé publique ?

[Florian]

Ce n'est pas un problème de santé publique, c'est juste un problème d'impôts et de protectionnisme vis à vis des buralistes des zones frontalières.

[mordred]

J'en pense que l'Europe continue de nous faire chier.

+

Non seulement elle nous fait chier, mais on nous l'a imposé en ne nous disant pas la vérité : la fin des souverainetés !
C'est en 1992 que j'ai compris, avant le référundum de Maastrich, qu'il se passait quelque chose de pas net du tout.
L'Europe de la Paix, oui. Le reste, non.

[Lucas]

Pas de panique, les douanes ont un arsenal dissuasif qu'ils vont mettre en place, mais c'est sur qu'une perte de 2 milliards ça fait mal.

[Nombrilist]

Mais donc, si je comprends bien, Sarko et Fillon ont augmenté continuellement le prix des cigarettes, sachant que la limite douanière limitant fortement le marché noir allait sauter bientôt ?

[Florian]

Oui ...

[Adeline]

Les directives de l'UE sont mal cadrées. Comment l'intérêt de la sainte concurrence libre et non faussée peut-il primer ainsi sur un problème de santé publique ?

Si la santé publique est une réelle priorité pour l'état, pourquoi ne prend elle pas en charge intégralement les traitements de sevrage, comme cela est fait pour la drogue ?
La santé publique, ils s'en tapent, c'est une excuse pour taxer à fond !

[Libre Plume]

Le tabagisme intensif agit sur les fonctions cérébrales, les effets sont trop souvent méconnus.

[albert]

Mais donc, si je comprends bien, Sarko et Fillon ont augmenté continuellement le prix des cigarettes, sachant que la limite douanière limitant fortement le marché noir allait sauter bientôt ?

Sarkozy et Fillon sont des Tartuffes qui pensent que la libre-circulation ne doit s'appliquer qu'aux entreprises et non aux particuliers, et qui font voter des lois en contradiction avec les traités qu'ils ont signés.

[politicien]

Bonjour,

La mesure figure dans une instruction aux services douaniers qui entre en vigueur "dès demain" (vendredi), annoncent jeudi soir dans un communiqué commun les ministres de l'Economie Pierre Moscovici et du Budget Jérôme Cahuzac.
1.500 euros d'amende pour 20 cartouches

Le paiement des droits et amendes pourra monter jusqu'à 1.500 euros pour 20 cartouches.

Les deux ministres indiquent qu'ils "prennent acte" du jugement jeudi de la Cour européenne de justice (CEJ), estimant contraire à la libre circulation les règles françaises limitant les importations de cigarettes en provenance des autres pays de l'Union européenne.

"Sur le fond", le gouvernement français se dit "serein sur les effets de la condamnation sur un plan pratique", en rappelant que la directive "tabacs" en vigueur "interdit l'importation, en franchise de droits et taxes, de cigarettes entre Etats européens, lorsque ces cigarettes sont destinées à être revendues".

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Bfmtv.com

[Nombrilist]

ça va quand même largement faciliter la contrebande et l'achat hors frontière. Avant, c'était pas assez rentable à cause du prix du carburant, mais maintenant, ça change tout.