Quinze ans. C'est le temps que Dominique, la cinquantaine, a passé dans son appartement de 1,56m² du onzième arrondissement parisien. Epaulé par la fondation Abbé-Pierre, Dominique va réclamer 25 000 euros, soit le remboursement de cinq ans de loyer, à son ancienne propriétaire, à qui il versait 330 euros par mois. L’audience doit avoir lieu à 11h devant le tribunal d’instance du 11ème arrondissement.Cette assignation se fait sur la base de l'article L1331-22 du Code de la santé publique. Celui-ci stipule que "les caves, sous-sols, combles, pièces dépourvues d'ouverture sur l'extérieur et autres locaux par nature impropres à l'habitation ne peuvent être mis à disposition aux fins d'habitation, à titre gratuit ou onéreux. Le représentant de l'Etat dans le département met en demeure la personne qui a mis les locaux à disposition de faire cesser cette situation dans un délai qu'il fixe. Il peut prescrire, le cas échéant, toutes mesures nécessaires pour empêcher l'accès ou l'usage des locaux aux fins d'habitation, au fur et à mesure de leur évacuation. Les mêmes mesures peuvent être décidées à tout moment par le maire au nom de l'Etat. Ces mesures peuvent faire l'objet d'une exécution d'office".
Intérimaire au moment où il a trouvé cette "habitation", Dominique avait signé un bail et recevait chaque mois une quittance de loyer. Selon son avocate, "le loyer avait même grimpé avec l’inflation, dénonce Aurélie Geoffroy. A la fin, il payait 330 euros, soit 211,5 euros/m²". Contactée par 20 Minutes, l'avocat de l'ancienne propriétaire de Dominique a refusé de commenter l'affaire avant le passage au tribunal. Relogé, Dominique vit désormais dans un appartement beaucoup plus grand pour un loyer beaucoup moins élevé.
sources : 20 mn
