300 euros pour 1,56 m2
- Pascale
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300 euros pour 1,56 m2
Quinze ans. C'est le temps que Dominique, la cinquantaine, a passé dans son appartement de 1,56m² du onzième arrondissement parisien. Epaulé par la fondation Abbé-Pierre, Dominique va réclamer 25 000 euros, soit le remboursement de cinq ans de loyer, à son ancienne propriétaire, à qui il versait 330 euros par mois. L’audience doit avoir lieu à 11h devant le tribunal d’instance du 11ème arrondissement.
Cette assignation se fait sur la base de l'article L1331-22 du Code de la santé publique. Celui-ci stipule que "les caves, sous-sols, combles, pièces dépourvues d'ouverture sur l'extérieur et autres locaux par nature impropres à l'habitation ne peuvent être mis à disposition aux fins d'habitation, à titre gratuit ou onéreux. Le représentant de l'Etat dans le département met en demeure la personne qui a mis les locaux à disposition de faire cesser cette situation dans un délai qu'il fixe. Il peut prescrire, le cas échéant, toutes mesures nécessaires pour empêcher l'accès ou l'usage des locaux aux fins d'habitation, au fur et à mesure de leur évacuation. Les mêmes mesures peuvent être décidées à tout moment par le maire au nom de l'Etat. Ces mesures peuvent faire l'objet d'une exécution d'office".
Intérimaire au moment où il a trouvé cette "habitation", Dominique avait signé un bail et recevait chaque mois une quittance de loyer. Selon son avocate, "le loyer avait même grimpé avec l’inflation, dénonce Aurélie Geoffroy. A la fin, il payait 330 euros, soit 211,5 euros/m²". Contactée par 20 Minutes, l'avocat de l'ancienne propriétaire de Dominique a refusé de commenter l'affaire avant le passage au tribunal. Relogé, Dominique vit désormais dans un appartement beaucoup plus grand pour un loyer beaucoup moins élevé.
sources : 20 mn
Cette assignation se fait sur la base de l'article L1331-22 du Code de la santé publique. Celui-ci stipule que "les caves, sous-sols, combles, pièces dépourvues d'ouverture sur l'extérieur et autres locaux par nature impropres à l'habitation ne peuvent être mis à disposition aux fins d'habitation, à titre gratuit ou onéreux. Le représentant de l'Etat dans le département met en demeure la personne qui a mis les locaux à disposition de faire cesser cette situation dans un délai qu'il fixe. Il peut prescrire, le cas échéant, toutes mesures nécessaires pour empêcher l'accès ou l'usage des locaux aux fins d'habitation, au fur et à mesure de leur évacuation. Les mêmes mesures peuvent être décidées à tout moment par le maire au nom de l'Etat. Ces mesures peuvent faire l'objet d'une exécution d'office".
Intérimaire au moment où il a trouvé cette "habitation", Dominique avait signé un bail et recevait chaque mois une quittance de loyer. Selon son avocate, "le loyer avait même grimpé avec l’inflation, dénonce Aurélie Geoffroy. A la fin, il payait 330 euros, soit 211,5 euros/m²". Contactée par 20 Minutes, l'avocat de l'ancienne propriétaire de Dominique a refusé de commenter l'affaire avant le passage au tribunal. Relogé, Dominique vit désormais dans un appartement beaucoup plus grand pour un loyer beaucoup moins élevé.
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Louis Calaferte
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Re: 300 euros pour 1,56 m2
La surface de 1,56 m² a probablement été mesurée selon les critères de la loi Carrez. Au sol, la surface est tout de même un peu plus importante...
Ceci dit, la location de ces taudis minuscules pour des loyers très élevés est un vrai problème. Le gouvernement Jospin avait tenté d'y remédier en faisant voter une loi interdisant la location de logements ne répondant pas aux critères du logement décent (surface supérieure à 7 m², existence de sanitaires, etc.). Il avait été critiqué par certains lobbies, qui ont prétexté que cette interdiction allait assécher le marché et donc provoquer une augmentation des prix. A les croire, sous prétexte de ne pas assécher le marché, il faudrait donc tolérer ce genre de pratiques...
Ceci dit, la location de ces taudis minuscules pour des loyers très élevés est un vrai problème. Le gouvernement Jospin avait tenté d'y remédier en faisant voter une loi interdisant la location de logements ne répondant pas aux critères du logement décent (surface supérieure à 7 m², existence de sanitaires, etc.). Il avait été critiqué par certains lobbies, qui ont prétexté que cette interdiction allait assécher le marché et donc provoquer une augmentation des prix. A les croire, sous prétexte de ne pas assécher le marché, il faudrait donc tolérer ce genre de pratiques...
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Re: 300 euros pour 1,56 m2
Les louer est pour moi un scandale. Par contre je trouve dommage de ne pas pouvoir les mettre à disposition à des fins d'habitation à titre gratuit. Car parfois ça peut être pratique.
Re: 300 euros pour 1,56 m2
Quinze ans me semble bien long pour réagir ,ce pauvre homme n'avait donc pas d'amis ni de famille pour lui prodiguer des conseils sur un logement plus décent ?
- Pascale
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Re: 300 euros pour 1,56 m2
Ca me rappelle L assomoir, où à la fin de sa vie, Gervaise habitait un tel endroit.
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Re: 300 euros pour 1,56 m2
Ce genre de local se loue à des personnes qui n'ont pas de moyens financiers suffisants. On ne trouve rien pour 330€ à Paris.phoenix72 » 15 Oct 2013, 14:24: 04 a écrit :Quinze ans me semble bien long pour réagir ,ce pauvre homme n'avait donc pas d'amis ni de famille pour lui prodiguer des conseils sur un logement plus décent ?
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.
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Re: 300 euros pour 1,56 m2
Il serait judicieux d'enfermer le propriétaire durant 15 ans dans le local. Ca laisserait aux autres les moyens de réfléchir.
Au lieu de construire je ne sais trop quoi sur l'ile Seguin, ils n'ont qu'à construire des logements décents par milliers. En attendant mieux.
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"La mer était très forte. Je pense qu'il était bien trop vieux pour aller à la pêche aux maquereaux".
Feu Dédé la fleur; bien souffrant (Ouessant) et Yann Tiersen (mondialement connu).
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Re: 300 euros pour 1,56 m2
propriétaires et locataires parisiens participent a ce délire
fuyez les villes !!!!!!
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- Lucas
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Re: 300 euros pour 1,56 m2
Le locataire a mis 15 ans pour se rendre compte que c'était trop petit 1.56m2 ?
Ceux qui visitent ce genre d'appartement devrait directement le signaler ça serait le meilleur moyen pour condamner les propriétaires.
Ceux qui visitent ce genre d'appartement devrait directement le signaler ça serait le meilleur moyen pour condamner les propriétaires.
Re: 300 euros pour 1,56 m2
J'ai une amie qui n'avait pas beaucoup de moyens ,elle a découvert un studio neuf confortable 35m2 pour 300 euros à st Ouen à coté du métro et à 10minutes de marche du 18ème,je réitère que cet homme à été très mal conseillé et exploité.Paris c'est pour "les bobos"il faut choisir maintenant vivre dans de l'espace en proche banlieue ou rester sur Paris .Narbonne » Mar 15 Oct 2013 - 15:55 a écrit :Ce genre de local se loue à des personnes qui n'ont pas de moyens financiers suffisants. On ne trouve rien pour 330€ à Paris.phoenix72 » 15 Oct 2013, 14:24: 04 a écrit :Quinze ans me semble bien long pour réagir ,ce pauvre homme n'avait donc pas d'amis ni de famille pour lui prodiguer des conseils sur un logement plus décent ?
- Lucas
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Re: 300 euros pour 1,56 m2
Je suis totalement d'accord avec phoenix, franchement pendant 15 ans il s'est rendu compte de rien ?
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Re: 300 euros pour 1,56 m2
Ça devait lui convenir au début, mais il est ensuite rentré dans un piège abscons.
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.
Re: 300 euros pour 1,56 m2
C'est un abus caractérisé de faiblesse...Lucas » Dim 20 Oct 2013 - 10:09 a écrit :Je suis totalement d'accord avec phoenix, franchement pendant 15 ans il s'est rendu compte de rien ?
« Habiter Paris est un signe clair de domination sociale » Catherine CALVET 18/10
Pour la géographe Anne Clerval, la gentrification de la capitale s’est faite aux dépens des classes populaires. La municipalité Delanoë n’aurait pas stoppé le mouvement dans une ville où la mixité sociale ne serait qu’illusion.
Alors que Bertrand Delanoë vante, une ultime fois dans les médias, son bilan à la tête de la capitale, que sa dauphine, Anne Hidalgo, s’est lancée dans la bataille des municipales, une jeune géographe, Anne Clerval, met les pieds dans le plat. Où est passé le peuple à Paris ? La mixité sociale, sur toutes les bouches, ne serait-elle pas qu’un vain mot ? Paris, dernier refuge de bobos ?
(...)
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Re: 300 euros pour 1,56 m2
Bonjour,
Qu'en pensez vous ?Le tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris a condamné lundi la propriétaire d'un minuscule appartement de 1,56 m2 et l'agence immobilière qui le gérait à payer 10 000 euros de "préjudice de jouissance" au locataire qui les avait assignés en justice, et 1000 euros en "réparation du préjudice moral".
Ni douche, ni WC mais un simple lavabo: le locataire a vécu quinze ans dans cette pièce d'environ 4 mètres carrés très mansardée, dont seulement 1,56 m2 est comptabilisé selon la loi Carrez. Il s'acquittait d'un peu plus de 300 euros de loyer mensuel. Or selon le décret du 30 janvier 2002, un logement décent doit disposer d'une surface habitable au moins égale à 9 m2 et une hauteur sous plafond d'au moins 2,20 m, soit un volume habitable de 20 mètres cubes au minimum.
(...)
L'intégralité de cet article à lire sur L'express.fr
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire »
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Re: 300 euros pour 1,56 m2
Je trouve qu'une indemnité de 11.000 euros, c'est bien peu pour quelqu'un qui a vécu pendant 15 ans dans ce taudis. 300 euros de loyer pendant 15 ans, ça fait 54.000 euros...
« le capitalisme est cette croyance stupéfiante que les pires des hommes feront les pires choses pour le plus grand bien de tout le monde » (Keynes)
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