Smic, TVA, emploi... tout ce qui change au 1er janvier 2014

[merlin]

Comme je l'écrivais plus haut, c'est déjà contourné. Un simple avenant au contrat et le temps partiel devient temps choisi.
Cependant, dans ton exemple, étant donné qu'il existe forcément un contrat (obligation de l'écrit en temps partiel) cela ne changera rien. La nouvelle loi concerne les nouveaux contrats, aucun texte n'étant rétroactif.

[Jeff Van Planet]

si çà ne concerne que les nouveaux contrats, c'est plutôt une bonne chose.

Par contre SVP ne dites pas qu'aucune loi n'est rétroactive, mais dites plutôt que celle-ci ne l'est pas, car des tonnes de lois fiscales le sont, et très souvent.

[merlin]

Non, la non rétroactivité est inscrite dans la loi.

[Jeff Van Planet]

ce qui revient exactement à ce que je disait: il y à bien des lois rétroactives point.

[Adeline]

Exemple concret, nous avons une dame qui travaille 8 heures par semaine, afin de surveiller les enfants, pendant le repas. Imaginons qu'on impose un contrat à 24 heures : deux solutions : 1 - cette dame n'aura pas son contrat de renouvelé et le midi, en plus de mon travail, je devrais surveiller les enfants. 2 - une des femmes de ménage n'aura pas son contrat de renouvelé, et la surveillante fera le ménage dans l'école après son travail de surveillance. Moralité, un emploi en moins ....

[politicien]