lourdeur administrative

[Adeline]

Une dame qui travaille avec moi en a eu pour trois années de procédures administratives, avant de pouvoir se marier avec le père de ses 4 enfants. Originaire du Zimbabwe, elle vivait et travaillait en France depuis 10 ans quant elle a fait la demande ...

Et sinon, pourquoi tant de jeunes entrepreneurs préfèrent ouvrir leurs boites à l'étranger ? parce qu'en France, c'est une vrai catastrophe administrative, juste pour ouvrir une baraque à frites !

[Nico37]

Cela a toujours été le cas :!: C'est dans le cadre de la lutte contre la fraude contre l'immigration par le travail...

[Adeline]

Ce qui prouve bien qu'en France, malgré une paperasse phénoménale, c'est une paperasse inutile, car il est aisé de consulter un livret de famille et des fiches de salaires pour constater qu'une vie maritale de 13 années, 4 enfants, un même travail depuis plus de 10 ans, n'est pas une simple immigration par le travail, mais une réelle intégration.

Maintenant mariée, elle sait qu'elle n'aura pas la nationalité Française avant au moins 3 ans, suite à de nombreux autre documents à remplir. Après 13 années de vie commune, l'achat d'une maison et 4 mômes ... ptet bien que c'est un mariage blanc ... ^^

[johanono]

Permis de construire. Hollande veut réduire les délais d'attribution

A Toulouse ce jeudi, le chef de l'Etat a demandé que les délais pour l'attribution des permis de construire soient réduits à "cinq mois".

L'attribution d'un permis de construire "prend en moyenne au moins huit mois. C'est trop long. Je demande que tous les délais soient revus" pour aboutir "à un délai maximum de cinq mois", a déclaré François Hollande.

Le président de la République, qui s'exprimait à Toulouse, lors d'un déplacement sur le thème de la simplification de la vie des entreprises et de la construction de logement, a demandé au gouvernement d'agir par voie règlementaire avant le 1er mai.

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Voici une bonne illustration de ce que j'indiquais plus haut, à savoir que la lourdeur des démarches administratives est la conséquence directe d'un droit trop complexe. Si on veut alléger les démarches administratives, il faut d'abord simplifier le droit.

Concernant les permis de construire, il faut savoir que le délai de droit commun dont disposent les mairies pour instruire les demandes de permis de construire est de deux mois, toutefois, ce délai peut être allongé si jamais le terrain se trouve dans certaines zones particulières : dans ce cas, le permis de construire doit être validé par certains organismes tels que l'Architecte des bâtiments de France. Je pense que quand Hollande parle de huit mois, il parle aussi du temps nécessaire au propriétaire pour monter son dossier.

Mais il faut avoir conscience que, si la loi est complexe, qu'elle prévoit toute une foultitude de zones et périmètres de protection divers (ZPPAUP, ZNIEFF, sites inscrits, sites classés, périmètres de protection d'un monument historique, loi montagne, loi littoral, permis d'aménager un lotissement, etc.), alors l'obtention d'un permis de construire n'en sera que plus longue et plus fastidieuse. Simplifier les procédures d'obtention de permis de construire impliquera de s'attaquer à toutes ces réglementations à la noix, et il n'est pas dit que Hollande ait le courage d'aller jusque là.