La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France

venez parler des sujets de société qui vous concerne ( drogue, alcool, avortement...)
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Baltorupec
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Re: La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France

Message non lu par Baltorupec » 19 mai 2015, 10:12:15

Le droit français est très clair : un enfant, dont l'un des deux parents au moins est français est reconnu automatiquement comme Français, ce qui est le cas la plupart du temps avec les mères porteuses. De toute façon, toute aussi immoral soit la GPA, séparer les enfants des parents ne sera pas fructueux, maintenant qu'ils sont là, je doute qu'on ne peut que "valider" le fait accompli.
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Re: La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France

Message non lu par El Fredo » 19 mai 2015, 15:54:11

Il faut abolir le droit du sang :star5:
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Re: La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France

Message non lu par Nombrilist » 19 mai 2015, 18:53:59

Baltorupec » Mar 19 Mai 2015 - 10:12 a écrit :Le droit français est très clair : un enfant, dont l'un des deux parents au moins est français est reconnu automatiquement comme Français, ce qui est le cas la plupart du temps avec les mères porteuses. De toute façon, toute aussi immoral soit la GPA, séparer les enfants des parents ne sera pas fructueux, maintenant qu'ils sont là, je doute qu'on ne peut que "valider" le fait accompli.
Il faudrait donc remettre en liberté tous les prisonniers qui ont des enfants, au nom de l'intérêt supérieur de ceux-ci. On voit bien que le raisonnement ne tient pas. On peut très bien être parent et être puni pour avoir enfreint la loi.

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Re: La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France

Message non lu par Golgoth » 19 mai 2015, 20:10:08

On punit les enfoirés qui font du tourisme sexuel et abusent de mineurs à l'étranger, on peut le faire pour les enfoirés qui profitent d'un autre corps pour leur désir d'enfant. On est dans le même registre juridique (en "moins pire" toutefois).
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Re: La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France

Message non lu par Baltorupec » 19 mai 2015, 21:03:56

Nombrilist » Mar 19 Mai 2015 - 18:53 a écrit :
Baltorupec » Mar 19 Mai 2015 - 10:12 a écrit :Le droit français est très clair : un enfant, dont l'un des deux parents au moins est français est reconnu automatiquement comme Français, ce qui est le cas la plupart du temps avec les mères porteuses. De toute façon, toute aussi immoral soit la GPA, séparer les enfants des parents ne sera pas fructueux, maintenant qu'ils sont là, je doute qu'on ne peut que "valider" le fait accompli.
Il faudrait donc remettre en liberté tous les prisonniers qui ont des enfants, au nom de l'intérêt supérieur de ceux-ci. On voit bien que le raisonnement ne tient pas. On peut très bien être parent et être puni pour avoir enfreint la loi.
Bien sûr, mais tu as rarement deux parents punis à la fois. En l'occurrence, pénaliser cela reviendrait à mettre directement les gosses à la DDASS.
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Re: La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France

Message non lu par Nombrilist » 19 mai 2015, 21:14:50

C'est pas faux. Et quand on voit ce que produit la DDASS. Problème épineux.

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Re: La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France

Message non lu par Baltorupec » 19 mai 2015, 21:55:41

Je ne pense pas, hélas, que ce qui est immoral doit forcément être puni. La GPA est immorale, doit-elle être punie ? Je ne pense pas.
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Re: La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France

Message non lu par politicien » 19 juin 2015, 14:06:46

Bonjour,
La Cour de cassation examine vendredi deux pourvois concernant des enfants nés à l'étranger par gestation pour autrui.

Doit-on inscrire à l'état civil les enfants nés à l'étranger de gestation pour autrui (GPA) ? Alors que la Cour de cassation doit examiner cette question vendredi, pour Christiane Taubira, c'est oui. La garde des Sceaux a estimé vendredi sur BFMTV que ces enfants n'avaient "pas à répondre de leur mode de conception" et avaient "le droit à leur inscription à l'état civil".
La ministre de la Justice, qui a rappelé que la GPA était "absolument interdite en France", a souligné que les enfants nés par GPA à l'étranger avaient le droit à ce que "leur identité soit reconnue dans les registres français".

Les enfants n'ont "pas à répondre de leur mode de conception". "Dans l'histoire même du droit de ce pays, on a fini par admettre que les enfants n'avaient pas à répondre de leur mode de conception", a ajouté la ministre. "On a fini par admettre que les enfants adultérins n'avaient pas à payer l'adultère de leur père et qu'ils avaient les mêmes droits que les enfants légitimes".

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Europe1.fr


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Re: La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France

Message non lu par El Fredo » 19 juin 2015, 14:53:23

La comparaison avec les enfants illégitimes est pertinente, en effet on a fini par leur accorder les mêmes droits que les autres en terme d'héritage et d'identité.
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Re: La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France

Message non lu par Golgoth » 19 juin 2015, 18:49:07

Reste à voter une loi pour punir les "parents".
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Re: La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France

Message non lu par Baltorupec » 19 juin 2015, 19:17:41

Et comment veux tu les punir ? Je pense qu'ils récolteront les causes de ce qu'ils ont planté, mais je ne vois pas de solution sur le plan légal.
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Re: La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France

Message non lu par Golgoth » 19 juin 2015, 21:34:51

Comme déjà dit, tout comme on punit l'abus de mineur à l'étranger, on peut faire de même pour cette forme de traite. Peines de prison fermes par exemple.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Re: La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France

Message non lu par Baltorupec » 20 juin 2015, 12:09:12

A la différence que tu crées un orphelin et il s'agirait d'une punition pour l'enfant aussi... La seule punition que je trouverais valable, c'est de donner la primauté à la mère et le droit de réclamer son enfant quelque soit les sommes versées dans les 1 ans après la naissance sans avoir à rembourser ces sommes.

Si je suis pour mettre en prison les pédophiles car ils sont dangereux, bien qu'ayant agit de façon immorale, je suis contre le fait de mettre en prison des personnes qui ne représente pas de danger pour autrui.
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Re: La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France

Message non lu par Golgoth » 20 juin 2015, 18:07:44

A la différence que tu crées un orphelin et il s'agirait d'une punition pour l'enfant aussi... La seule punition que je trouverais valable, c'est de donner la primauté à la mère et le droit de réclamer son enfant quelque soit les sommes versées dans les 1 ans après la naissance sans avoir à rembourser ces sommes.
Tu ne crée pas un orphelin, je n'ai pas dit de les mettre en prison pendant 30 ans non plus... Des peines de six mois à 3 ans seraient adaptées je pense. A ce compte là, pas de prison pour tous les criminels parents ?
Si je suis pour mettre en prison les pédophiles car ils sont dangereux, bien qu'ayant agit de façon immorale, je suis contre le fait de mettre en prison des personnes qui ne représente pas de danger pour autrui.
Ils peuvent très bien récidiver et la prison a aussi une vertu pédagogique, la vertu de la sanction. La société doit montrer ce qui est bien, ce qui est mal, utiliser le corps d'une autre à ses fins, c'est mal.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Re: La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France

Message non lu par Baltorupec » 20 juin 2015, 18:11:20

Ils peuvent très bien récidiver et la prison a aussi une vertu pédagogique, la vertu de la sanction. La société doit montrer ce qui est bien, ce qui est mal, utiliser le corps d'une autre à ses fins, c'est mal.
Oui mais même 6 mois ou trois ans, la DDASS a le don pour démolir les gosses à vitesse grand V.

Enfin, je ne pense pas que la société doit montrer ce qui est bien ou mal, nous avons nos propre responsabilités, nous pouvons définir nous même ce qui est bien ou mal.
La société a pour but d'empêcher chacun de nuire à l'autre et de faire respecter la liberté de chacun. La définition du bien et du mal varie entre les individus et pour certains l'homosexualité c'est mal, doit on l'interdire ? Non car ça n'entrave la liberté de personne.
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