C'est un progrès!
La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France
Re: La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France
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Re: La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France
Il y en a qui ne manquent pas de toupet ! Ils recourent à une pratique interdite en France (probablement bientôt autorisée, mais à ce jour encore interdite), une pratique qui, si la loi était bien faite, leur vaudrait d'être renvoyés devant une Cour d'assises pour trafics d'êtres humains, mais ils osent quand même venir demander de l'aide aux pouvoirs publics français !GPA en Ukraine : la colère des parents empêchés de rejoindre leur enfant
Plusieurs couples ayant entamé des procédures de gestation pour autrui en Ukraine ne peuvent rejoindre le pays qui interdit, depuis le 16 mars, l’entrée de ressortissants étrangers sur son sol, sauf dérogation. Le ministère des affaires étrangères français refuse d’intercéder en leur faveur.
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Re: La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France
Faisons le point sur le processus de légalisation de la location d'utérus en France.
Voici une affaire intéressante :
Ne voyez-vous rien venir ? Le cadre qui se met en place est un cadre dans lequel la location d'utérus demeure interdite en France, mais où une location d'utérus pratiquée à l'étranger produit ses effets pleins et entiers en France, au même titre qu'une naissance "normale" : filiation, congés parentaux, aides sociales, etc.
Les partisans de cette pratique pourront argumenter qu'il demeure hypocrite de maintenir son interdiction alors que, par ailleurs, une location d'utérus pratiquée à l'étranger produit tous ses effets en France, et qu'il n'y a donc plus lieu de maintenir cette interdiction.
Voici une affaire intéressante :
Dans quelques années, la législation sera modifiée, sous prétexte d'égalité, et les CAF accorderont désormais la prime de naissance au parent d'intention.Mulhouse : Un couple d’hommes privé de prime de naissance faute de certificat de grossesse
JUSTICE Le couple a eu recours à une GPA aux Etats-Unis pour son fils né en avril 2020
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Ne voyez-vous rien venir ? Le cadre qui se met en place est un cadre dans lequel la location d'utérus demeure interdite en France, mais où une location d'utérus pratiquée à l'étranger produit ses effets pleins et entiers en France, au même titre qu'une naissance "normale" : filiation, congés parentaux, aides sociales, etc.
Les partisans de cette pratique pourront argumenter qu'il demeure hypocrite de maintenir son interdiction alors que, par ailleurs, une location d'utérus pratiquée à l'étranger produit tous ses effets en France, et qu'il n'y a donc plus lieu de maintenir cette interdiction.
- Nombrilist
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Re: La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France
Ce sera bien entendu la suite logique. Il va sans dire que je suis contre de telles pratiques et que j'enverrais bien l'un des deux hommes passer quelques temps derrière les barreaux, à défaut des deux car il en faut bien un pour s'occuper du gamin. On pourrait aussi envisager d'attaquer en justice tout pays qui autoriserait un ressortissant français à employer un moyen qui n'est pas légal en France en vue de contourner cette illégalité.
Re: La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France
Essayez d'attaquer les USA.Nombrilist a écrit : ↑27 sept. 2021, 15:07:24Ce sera bien entendu la suite logique. Il va sans dire que je suis contre de telles pratiques et que j'enverrais bien l'un des deux hommes passer quelques temps derrière les barreaux, à défaut des deux car il en faut bien un pour s'occuper du gamin. On pourrait aussi envisager d'attaquer en justice tout pays qui autoriserait un ressortissant français à employer un moyen qui n'est pas légal en France en vue de contourner cette illégalité.
Re: La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France
Mulhouse : Le couple d’hommes qui demandait une prime de naissance après une GPA débouté
PATERNITE La Caf avait refusé la demande de prime de ce couple car ils étaient incapables de fournir un certificat de grossesse
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Re: La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France
Et il a fallu le tribunal pour statuer sur cette évidence...ah oui, vraiment, on s'est perdu !
Re: La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France
Des gens font une demande, la CAF rejette cette demande, ces gens portent plainte pour faire annuler le refus de la CAF, donc il faut bien qu'un tribunal statue suite à la plainte déposée.
Un recours sera forcément intenté. Nous verrons donc ce que ça donnera en appel. Il est à craindre que, de recours en recours, des tribunaux ne finissent par donner raison à ces plaignants.
Un recours sera forcément intenté. Nous verrons donc ce que ça donnera en appel. Il est à craindre que, de recours en recours, des tribunaux ne finissent par donner raison à ces plaignants.
Modifié en dernier par johanono le 17 nov. 2021, 14:10:26, modifié 1 fois.
Re: La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France
Hé oui...comme tu le disais hier : conseil constitutionnel, cour européennes des droits de l'homme etc...etc...etc...On trouvera bien un truc pour leur donner raison un jour
Re: La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France
C'est à craindre, oui.
- Nombrilist
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Re: La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France
Cela signifie-t-il qu'on n'a pas le droit à la CAF quand on adopte ?
Re: La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France
L'article n'est pas clair et on sent que celui qui l'a écrit n'y connait pas grand chose en droit (ne serait-ce par l'emploi du mot "stipulant" au lieu de "disposant") mais de ce que j'ai compris, la prime de naissance a été refusée au motif que l'enfant est née d'une GPA contre rémunération. La jurisprudence reconnait en revanche que les deux hommes peuvent être considérés comme les parents de l'enfant.Nombrilist a écrit : ↑17 nov. 2021, 17:48:24Cela signifie-t-il qu'on n'a pas le droit à la CAF quand on adopte ?
Il n'y a pas de prime de naissance pour les enfants adoptés mais une prime à l'adoption, bien plus élevée encore.
Re: La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France
La guerre en Ukraine a remis ce sujet sur le tapis médiatique. En effet ce pays est un chef-lieu de la traite des mères porteuses.
Il y a cet article très intéressant ici :
Hautes-Pyrénées : née sous les bombes à Kiev en Ukraine, Victoria peut désormais vivre paisiblement au sein de sa famille
Je ne le vois pas en entier mais dans la partie en accès libre, pas UN mot sur la mère "porteuse" de cet enfant. Une quantité négligeable qui n'appartient visiblement pas à l'espèce humaine. Elle peut désormais ce prendre une bombe russe sur la tronche, elle a fait le boulot.
Plus intéressant encore, dans les commentaires de l'article, sous pseudo, des interlocuteurs remettent en cause la chose et s'interrogent sur la mère ukrainienne. Alors que sur Facebook, avec des personnes qu'on peut identifier, tout le monde glorifie les parents et ne parlent que du bébé...
Tout cela me file franchement la gerbe, d'autant que je viens de regarder deux saison de la "servante écarlate". C'est bien la peine de mettre des petits drapeaux ukrainiens sur sa photo de profil...
Une analyse intéressante ici, il est bien rare de voir un(e) député(e) LREM dire des choses intelligentes, du coup je vous le mets :
En Ukraine, chaque semaine, deux bébés naissent par GPA de parents français
Il y a cet article très intéressant ici :
Hautes-Pyrénées : née sous les bombes à Kiev en Ukraine, Victoria peut désormais vivre paisiblement au sein de sa famille
Je ne le vois pas en entier mais dans la partie en accès libre, pas UN mot sur la mère "porteuse" de cet enfant. Une quantité négligeable qui n'appartient visiblement pas à l'espèce humaine. Elle peut désormais ce prendre une bombe russe sur la tronche, elle a fait le boulot.
Plus intéressant encore, dans les commentaires de l'article, sous pseudo, des interlocuteurs remettent en cause la chose et s'interrogent sur la mère ukrainienne. Alors que sur Facebook, avec des personnes qu'on peut identifier, tout le monde glorifie les parents et ne parlent que du bébé...
Tout cela me file franchement la gerbe, d'autant que je viens de regarder deux saison de la "servante écarlate". C'est bien la peine de mettre des petits drapeaux ukrainiens sur sa photo de profil...
Une analyse intéressante ici, il est bien rare de voir un(e) député(e) LREM dire des choses intelligentes, du coup je vous le mets :
En Ukraine, chaque semaine, deux bébés naissent par GPA de parents français
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI.
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