Plafonner ou fiscaliser les allocations familiales : le retour d'un vieux projet

[politicien]

Bonjour,

Faut-il en finir avec l'universalité des prestations familiales ? La question revient une nouvelle fois sur le tapis après les déclarations de plusieurs ténors socialistes, qui proposent d'inclure une modulation des allocations dans le budget de la Sécurité sociale. Ce sujet épineux alimente le débat public depuis des années.

1. Une politique en place depuis 1932
De quoi parle-t-on ? Depuis quatre-vingts ans, la France a mis en place une politique de natalité qui passe par des aides spécifiques aux parents. La loi Landry du 11 mars 1932 met en place des caisses chargées d'aider les salariés ayant deux enfants. Une nouvelle loi, en 1938, crée des allocations familiales, versées sans conditions de ressources à toutes les familles, avec un barème progressif qui augmente en fonction du nombre d'enfants, sans tenir compte des revenus du ménage.

Fixé dans le droit par les ordonnances sur la Sécurité sociale de 1945 et la loi du 22 août 1946, ce découplage entre niveau de revenus et montant des prestations perdure, au point de constituer un pilier de la politique de la famille en France : que l'on soit riche ou pauvre, on touche des allocations en fonction du nombre d'enfants que l'on a. C'est ce qu'on appelle la « politique familiale », une idée choyée par les responsables politiques de droite comme de gauche.

Ainsi, en 2014, en France, toute famille a droit à 129,35 euros par mois à partir de deux enfants, 295,05 euros pour trois, 460,77 euros pour quatre enfants, plus 165,72 euros pour chaque bambin supplémentaire.

2. Un coût certain, mais des prestations en recul
Ce choix politique a un coût non négligeable : 30,7 milliards d'euros en 2011 pour les seules prestations familiales (allocations, prestation d'accueil du jeune enfant, complément familial...), selon la Sécurité sociale, contre 23,2 milliards dix ans plus tôt. C'est deux fois plus que l'aide au logement (16,5 milliards d'euros en 2011).

(...) (...)

10,2 % Bémol certain : les allocations familiales ne sont pas revalorisées depuis plusieurs décennies, elles ont donc diminué de 10,2 % en volume entre 2000 et 2010, selon une étude de la Cour des comptes.

De 71 % à 56 % De même, la part des prestations « universelles » dans le total versé diminue : toujours selon la Cour des comptes, en 2000 on comptait 71 % du volume des prestations familiales qui correspondaient à des prestations universelles, contre 56 % en 2010.

52 % Les critères de revenus excluent ainsi 52 % des ménages de l'Allocation de rentrée scolaire (en 2009).

Selon un calcul de la Cour des comptes, les 10 % de familles les moins aisées ont touché en 2010 120 millions d'euros de « complément de libre choix du mode de garde », l'allocation Paje pour les enfants gardés à domicile ou chez une nourrice, quand les 10 % de familles les plus aisées touchaient, pour la même allocation, 1,05 milliard d'euros, soit dix fois plus.

(...)

Fiscalisation ? L'autre possibilité est celle d'une fiscalisation des prestations familiales. Il s'agit, cette fois, de considérer que les prestations familiales sont un revenu et de les soumettre au barème de l'impôt, avec d'éventuels aménagements. Raymond Barre le proposait déjà en 1987. Alain Juppé avait, lui aussi, évoqué cette piste en 1995 dans le cadre de son plan. Mais le projet, arrivé à l'Assemblée après les grandes manifestations contre sa réforme des retraites de la fonction publique, avait été reporté sine die.

Enfin, une troisième option mérite d'être évoquée : celle proposée par Bruno Le Maire lorsqu'il était chargé de l'esquisse du programme du candidat Sarkozy en 2012. Il avait lui aussi proposé de fiscaliser les allocations familiales, mais proposait, en contrepartie, de les verser dès le premier enfant.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr[/align]

Qu'en pensez vous ?

[johanono]

Alors je ferai la même remarque que pour le congé parental. Beaucoup de gens en France sont d'accord pour réduire les déficits. A droite, notamment, ils rivalisent d'ambition : c'est à celui qui réduira le plus les déficits. Mais pourtant, ils ne veulent pas toucher à la politique familiale...

[Golgoth]

Tout cela c'est de l'usine à gaz débile. On supprime la demi-part pour les enfants et on la remplace par un crédit d'impôt fixe, voilà.

[El Fredo]

Oui pourquoi pas. Le souci c'est que les comptes sont séparés (budget général d'un côté, comptes sociaux gérés paritairement de l'autre). Personnellement je serais plutôt pour la suppression de cette séparation artificielle et la réintégration au budget général de toutes ces dépenses, mais la fin du paritarisme que ça implique me gène un peu et risque d'être anticonstitutionnelle (la France est une république sociale).

[politicien]

Bonjour,

Les députés socialistes le réclamaient, l'Elysée et le gouvernement ont fini par leur donner raison : les allocations familiales seront modulées selon le revenu à partir de 2015. La ministre des affaires sociales, Marisol Touraine, a ainsi confirmé que les députés PS allaient déposer, « en accord avec le gouvernement », un amendement au projet de budget 2015 de la Sécurité sociale.

Pour les couples avec deux salaires et deux enfants, gagnant plus de 6 000 euros net par mois, elles seront divisées par deux, soit environ 65 euros, contre 129,35 actuellement. Au-delà de 8 000 euros net, les allocations seront divisées par quatre, soit 32,50 euros environ.

« On va avoir une plus grande justice sociale tout en gardant l'universalité », défend Marie-Françoise Clergeau, la rapporteuse PS de la partie famille du budget de la Sécurité sociale pour 2015. Cette mesure était réclamée fortement par le groupe socialiste, qui avait critiqué la baisse de la prime de naissance, annoncée le 29 septembre par le gouvernement et qui aurait touché toutes les familles, y compris les plus pauvres.

REMISE EN CAUSE DE L'UNIVERSALITÉ ?
Le numéro un de la CGT, Thierry Lepaon, a de son côté fustigé la modulation des allocations familiales en fonction des revenus, estimant que cette mesure était « contraire à l'esprit même de la sécurité sociale » et une « remise en cause sans précédent de ce qu'on appelle l'universalité ».

Cette modulation devrait rapporter 400 millions d'euros en 2015, puis 800 millions en année pleine.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr

[El Fredo]

La CGT qui couine parce qu'on va rogner quelques dizaines d'euros par mois à des CSP+, c'est bien un signe qu'ils sont déconnectés de la réalité.

Par contre j'aurais préféré une certaine progressivité plutôt qu'un effet de seuil, mais bon au moins ça a le mérite de la simplicité.

[johanono]

Oui pourquoi pas. Le souci c'est que les comptes sont séparés (budget général d'un côté, comptes sociaux gérés paritairement de l'autre). Personnellement je serais plutôt pour la suppression de cette séparation artificielle et la réintégration au budget général de toutes ces dépenses, mais la fin du paritarisme que ça implique me gène un peu et risque d'être anticonstitutionnelle (la France est une république sociale).

Moi aussi, je serais pour que les comptes sociaux soient réintégrés au budget de l'Etat. Ce serait tellement plus simple...

L'argument de inconstitutionnalité de cette mesure me semble tiré par les cheveux. Sous prétexte qu'il y a le mot "social" dans le préambule de la Constitution, cela voudrait dire que la Constitution pose une exigence de gestion paritaire des régimes sociaux ? Avec le Conseil Constitutionnel, il faut s'attendre à tout, donc pourquoi pas, mais ce serait une jurisprudence tout à fait contestable.

La CGT qui couine parce qu'on va rogner quelques dizaines d'euros par mois à des CSP+, c'est bien un signe qu'ils sont déconnectés de la réalité.

Par contre j'aurais préféré une certaine progressivité plutôt qu'un effet de seuil, mais bon au moins ça a le mérite de la simplicité.

Pourtant, ça fait des années que beaucoup d'observateurs dénoncent les effets de seuil engendrés par notre système de protection sociale. La création du RSA, notamment, visait à gommer ces effets de seuil. Et là, le gouvernement ne trouve rien de mieux à faire que de créer de nouveaux effets de seuil. C'est dommage. cheesygrin!

Bien sûr, une progressivité aurait été plus complexe à gérer. C'est là qu'on voit que le problème de la réforme de notre protection sociale est pris par le petit bout de la lorgnette. L'occasion était donnée d'une grande réforme cohérente, mais comme toujours, nos gouvernements se contentent de bricoler, de raboter, de créer des exceptions au versement de telle allocation, puis des exceptions aux exceptions, ajoutant à chaque fois un peu plus à la complexité d'ensemble du système.

[johanono]

A l'instant, je vois ceci sur le fil info : "Toutes les familles continueront à percevoir des allocations", selon Ségolène Royal, sur Itélé. Donc c'est bien ce je dis : ils vont moduler les allocations familiales tout en prévoyant des exceptions pour faire en sorte que toutes les familles continuent à percevoir des allocations, ça va être un beau bazar en perspective.

[Naudeon]

Il serait peut-être temps de tout revoir à la base en demandant leur avis aux français et en cessant de bricoler au gré des humeurs des politiciens

[El Fredo]

A l'instant, je vois ceci sur le fil info : "Toutes les familles continueront à percevoir des allocations", selon Ségolène Royal, sur Itélé. Donc c'est bien ce je dis : ils vont moduler les allocations familiales tout en prévoyant des exceptions pour faire en sorte que toutes les familles continuent à percevoir des allocations, ça va être un beau bazar en perspective.

Huh ? Avec les deux seuils à 6000 et 8000 ça paraissait pourtant clair que tout le monde continuerait à les toucher.

[mordred]

Vous saviez que Carla Bruni est pleine aux as ? Vous saviez qu'elle a touché des allocations pour la p'tite ?
A l'origine, les allocations étaient faites pour les "pauvres". Et Napoléon III avait, en 1870, sur son bureau des projets de pensions pour les vieux travailleurs. Oui; parce que Napoléon III était socialiste; il était politiquement socialiste.

[Jeff Van Planet]

Je ne sais pas si vous l'avez remarquer, mais on à vécu un moment historique.
Et oui, depuis 70 ans nous avions une politique familiale de la natalité, alors que maintenant, nous allons passer à une politique familiale de redistribution.

Que vous soyez pour ou contre cette réforme n'est pas mon propos actuellement, mais il faut bien garder à l'esprit que nous sommes passés devant un moment historique sans que personne ne le remarque ou du moins ne le souligne.

[Nombrilist]

Vu les seuils, je ne pense pas que ça impacte beaucoup la natalité. Ce qui impacterait la natalité, ce serait la fermeture des crèches ou l'arrêt des aides pour les assistantes maternelles.

[freeze]

je suis vraiment partagé sur cette question, cette mesure mise en place est une ritournelle libérale, et j'ai peur que la prochaine étape soit la suppression pure et simple a moyen ou long terme............

[Golgoth]

Mesure qui rapportera des clopinettes. La déflation bouffera le triple en manque de TVA.