Qu'en pensez vous ?L’état des lieux est assez effrayant. Après avoir vivement combattu en 2011 la loi Besson sur l’immigration, la majorité l’a finalement jugé suffisamment à sa main pour en conserver l’essentiel dans le projet de loi adopté le 23 juillet en conseil des ministres.
Le contrôle du juge, auparavant après quarante-huit heures, a été repoussé à cinq jours, et la durée de rétention pour les étrangers à quarante-cinq jours. En 2013, le recours à la rétention administrative, censé être « l’exception », est devenu « un instrument banal de procédure », selon les cinq associations – la Cimade (centre œcuménique d’entraide), Forum réfugiés, France Terre d’asile, l’Ordre de Malte et l’Assfam (Association service social familial migrants) – qui ont accès à ces locaux d’enfermement. Outre-mer, c’est pire : les préfectures font à peu près ce qu’elles veulent.
« Plus de 50 000 personnes ont été éloignées de force en 2013, soit 15 % de plus que l’année précédente », ont indiqué, mardi 18 novembre, ces associations dans un rapport commun. Soit le double de ce qu’annonçait le 31 janvier le ministère de l’intérieur – qui ne prenait pas en compte les chiffres de l’Outre-Mer. Or « quatre départements d’outre-mer regroupent à eux seuls davantage d’éloignements que les 95 départements métropolitains », soulignent les associations, « et c’est là que se concentrent les plus graves atteintes aux droits fondamentaux ». 60 % des personnes éloignées ne le sont pas dans un pays lointain, mais dans l’Union européenne.
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L’accès au juge, garant des libertés, recule : 54 % des retenus ont été expulsés de métropole avant d’avoir pu s’expliquer devant un magistrat ; dans les outre-mer, le chiffre est de… 99 %. Or 27 % des personnes retenues qui ont pu rencontrer un juge ont été libérées, en 2013, sur une faute de procédure (29 % en métropole, presque le tiers). Et 7 % des décisions préfectorales ont été annulées par les tribunaux administratifs – le taux est de 0,3 % outre-mer.
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Centres de rétention : la situation empire pour les étrangers
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Centres de rétention : la situation empire pour les étrangers
Bonjour,
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Re: Centres de rétention : la situation empire pour les étrangers
Raison de plus pour accélérer les procédures d'expulsion.
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