Asile : la réforme de la dernière chance

[johanono]

Asile : la réforme de la dernière chance

Le projet de loi Cazeneuve veut changer un système qui s'est mué en machine à fabriquer des clandestins.

Sauver un système «à bout de souffle». Sur le papier, le projet de loi relatif à la réforme de l'asile, examiné dès mardi en commission des lois à l'Assemblée, ne manque pas d'ambition. Ce texte est dicté par l'urgence et par les nécessités légales. Il s'agit avant tout d'une transposition en droit français de deux directives européennes qui devaient être prises en compte avant juillet 2015.

D'aides diverses en nuits d'hôtel pour les demandeurs, le coût de la gestion de l'asile a triplé depuis 2007: plus de 650 millions d'euros par an en 2014, auxquels il faut ajouter les coûts médicaux de ces populations souvent fragilisées. Le chiffre effarant d'un milliard d'euros dépensés annuellement est évoqué pour cette seule frange de la population étrangère, composée de milliers de Syriens, de Libyens, d'Érythréens, d'Albanais.

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Si cette nouvelle loi peut permettre d'accélérer les procédures de traitement des demandes d'asile, ce sera déjà ça de gagner. Je doute cependant fort qu'elle permette aussi d'accélérer les procédures d'expulsion de ceux qui seraient déboutés.

[politicien]

Bonjour,

Le projet de réforme du droit d'asile en France sera discuté, mardi, par les députés. Il vise à désengorger un système à bout de souffle, alors que les demandes ont quasiment doublé dans l'Hexagone depuis 2007.

Les députés entament, mardi 9 décembre, un débat sur le projet de loi visant à réformer le système d'asile, alors que la France enregistre une hausse continue des demandes. Le texte discuté jusqu'à jeudi, avant un vote solennel mardi 16 décembre, vise notamment à accélérer les procédures et à répartir les demandeurs sur l'ensemble du territoire.

Et pour cause, le constat d'un système d'asile à bout de souffle est implacable : les demandes ont quasiment doublé depuis 2007 pour atteindre 66 000 dossiers l'an dernier et le système peine à résorber un stock de 30 000 requêtes, dont les trois quarts sont rejetés. En outre, leur traitement nécessite actuellement deux ans, un délai que le candidat François Hollande avait promis de réduire.

Le projet de loi a pour objectif de le ramener à neuf mois en 2017, grâce à une simplification des procédures et un renforcement des moyens de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui octroie la qualité de réfugié, ainsi que de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), qui statue sur les recours.

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L'intégralité de cet article à lire sur France 24

[Agatha kh]

Asile : la réforme de la dernière chance

Le projet de loi Cazeneuve veut changer un système qui s'est mué en machine à fabriquer des clandestins.

Sauver un système «à bout de souffle». Sur le papier, le projet de loi relatif à la réforme de l'asile, examiné dès mardi en commission des lois à l'Assemblée, ne manque pas d'ambition. Ce texte est dicté par l'urgence et par les nécessités légales. Il s'agit avant tout d'une transposition en droit français de deux directives européennes qui devaient être prises en compte avant juillet 2015.

D'aides diverses en nuits d'hôtel pour les demandeurs, le coût de la gestion de l'asile a triplé depuis 2007: plus de 650 millions d'euros par an en 2014, auxquels il faut ajouter les coûts médicaux de ces populations souvent fragilisées. Le chiffre effarant d'un milliard d'euros dépensés annuellement est évoqué pour cette seule frange de la population étrangère, composée de milliers de Syriens, de Libyens, d'Érythréens, d'Albanais.

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Si cette nouvelle loi peut permettre d'accélérer les procédures de traitement des demandes d'asile, ce sera déjà ça de gagner. Je doute cependant fort qu'elle permette aussi d'accélérer les procédures d'expulsion de ceux qui seraient déboutés.

Une machine infernale !

[politicien]

Les députés ont approuvé mardi en première lecture le projet de réforme du droit d'asile, qui vise à raccourcir les délais d'examen des demandes dans un système aujourd'hui saturé. Le texte défendu par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a été voté par 324 voix contre 188 et 29 abstentions. Les socialistes, radicaux de gauche et UDI ont voté pour, le Front de gauche et les écologistes se sont abstenus, alors que l'UMP a voté contre. L'objectif est de ramener de deux ans à neuf mois en 2017 le délai de traitement des dossiers, grâce à une simplification des procédures et un renforcement des moyens de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui octroie la qualité de réfugié, ainsi que de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), qui statue sur les recours. Ce délai pourra être raccourci à trois mois dans les procédures accélérées, si l'étranger vient d'un "pays d'origine sûr", a présenté de faux documents, un dossier vide ou fait des déclarations incohérentes.

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http://www.lepoint.fr/politique/les-dep ... 232_20.php

[Narbonne]

La nouveauté, c'est que si le dossier n'est pas tranché au bout de 9 mois, ils auront un permis de travail. Sympa.

[johanono]

Droit d'asile : le rapport explosif de la Cour des comptes

Le Figaro publie lundi les meilleurs extraits d'un brûlot de 113 pages où les hauts magistrats dénoncent l'incurie dans la gestion des demandeurs du statut de réfugié et pointent les incroyables lacunes de la réforme Valls-Cazeneuve, qui arrive mercredi en commission des lois au Sénat.

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Donc rien ne changera et la France continuera de crouler sous les demandes d'asile.

[Narbonne]

La France ne donne quasiment plus de visas. Du coup, les personnes demandent l'asile politique.

[signora]

Quant on voit les horreur qui se passent dans certains pays ... les demandes de droits d'asile ne peuvent qu'augmenter.
sécurité, religion, faim ... si nous n'intervenons pas TOUS sur place dans les pays en difficultés. sauf à voir les gens mourir ; au loin aurons-nous le coeur de ne pas les accueillir ? aurons-nous les moyens de le faire ?

[politicien]

Bonjour,

Les demandes d'asile en France ont régressé pour la première fois en sept ans, en 2014, selon un rapport publié jeudi, alors que le débat a rebondi cette semaine sur le coût et le fonctionnement du système.

Les demandes d'asile en France ont baissé de 2,2 % l'an dernier pour s'établir à 64 811, contre 66 251 l'année précédente, selon le rapport annuel de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui confirme des tendances révélées en décembre par le ministre de l'Intérieur.

Quatrième pays d'accueil
Bernard Cazeneuve avait alors indiqué que le nombre des demandes d'asile devrait atteindre 63 000 pour l'année 2014, soit la première année de baisse après un quasi-doublement entre 2006 et 2013, en appelant à cesser de voir la France "comme une forteresse assiégée". La France est désormais le quatrième pays d'accueil des demandeurs d'asile en Europe derrière l'Allemagne (qui a enregistré plus de 173 000 premières demandes), la Suède (81 000) et l'Italie, où la demande "passe de 28 000 en 2013 à 170 000 en 2014", selon le rapport.

Seul pays où la demande est en baisse
L'Italie se trouve en première ligne des vagues d'immigration en provenance de la Méditerranée, comme l'a rappelé la disparition présumée dimanche de 400 migrants en mer. Plus de 10 500 arrivées ont été enregistrées depuis le début du mois dans le pays, qui en a appelé au soutien financier de l'UE.

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L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr

Qu'en pensez vous ?

[politicien]

Bonjour,

Présentée il y a un an en conseil des ministres, la réforme du droit d'asile a été définitivement adoptée mercredi à l'Assemblée nationale. Sur le papier, le texte prévoit de raccourcir les délais du traitement des dossiers des demandeurs d'asile et d'optimiser leur répartition en désengorgeant l'Île-de-France. Reste à savoir si les moyens seront au rendez-vous des objectifs affichés.

"C'est une réforme absolument nécessaire", résume Sandrine Mazetier, rapporteuse du projet de loi adopté mercredi l'Assemblée, au JDD.fr. Promesse de campagne de François Hollande en 2012, la réforme du droit d’asile aura mis trois ans à devenir réalité. Le tout, dans un contexte particulièrement funeste au regard des naufrages d’embarcation de migrants en mer Méditerranée.

Sur le fond, le texte repose sur deux piliers, explique Sandrine Mazetier : "raccourcir les délais et mieux répartir dans l’espace du territoire les demandeurs d’asile." Une normalisation vis-à-vis des directives européennes et une rénovation des procédures jugées inadaptées face à l’ampleur de la situation.

Mais face au volontarisme affiché du gouvernement, la question des moyens alloués reste en suspens.

"Des hostilités incontestables"
"Sur le papier, il y a d’excellentes intentions. Il faut maintenant des concrétisations budgétaires." Pour Pierre Henry, directeur général de l’association France terre d’asile, la prudence est de rigueur alors que le gouvernement s’est engagé il y a un mois à créer 11 000 places d’hébergement supplémentaires pour les migrants d’ici à 2016, répartis sur l’ensemble du territoire.

Une mesure d’ampleur, chiffrée autour de 70 millions par an, saluée par l’association d’aide aux demandeurs d’asile sans triomphalisme. Il faut dire que l’organisme est en première ligne afin de négocier avec les élus des petites communes pour que ces centres d’hébergement puissent voir le jour.

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L'intégralité de cet article à lire sur Le Jdd.fr

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