Mon cher Lucifer,
Sauf erreur de ma part, l'obligé propriétaire ne doit pas vendre sa maison ?? puisque s'il y a un crédit, la somme remboursée chaque mois est une charge.
L'obligation alimentaire touche également les petits enfants si l'on se réfère au Code civil, l'application dépend des départements ! Il est anormal que le traitement ne soit pas uniforme sur tout le territoire par rapport à l'équité entre les gens.
Les sommes en quelque sorte avancées par l'aide sociale pour le paiement de l'hébergement de la personne âgée qui va en maison de retraite ou de l'apa sont reprises sur la succession.
à plus
Les personnes âgées
Non, Gis, ce n'est pas si simple ! Dans un financement immobilier, tu paies chaque mois une partie du principal et une partie des intérêts, et tu as généralement dû payer un certain pourcentage de la valeur à l'acquisition.
Ton statut de propriétaire est donc comme la petite bête qui monte, qui monte ...En outre, la valeur immobilière du bien augmente normalement au fil des années.
Donc, à tout moment, tu peux être contraint de vendre ta maison, de rembourser ce qui reste à valoir sur le prêt, et il te reste un disponible, qui pourrait éventuellement être judiciairement affecté à l'entretien d'une vieille mère.
L'obligation alimentaire des petits-enfants ne peut prendre cours qu'à partir du moment où ils ont des revenus propres, ce qui n'est pas le cas d'une nue-propriété.
Ton statut de propriétaire est donc comme la petite bête qui monte, qui monte ...En outre, la valeur immobilière du bien augmente normalement au fil des années.
Donc, à tout moment, tu peux être contraint de vendre ta maison, de rembourser ce qui reste à valoir sur le prêt, et il te reste un disponible, qui pourrait éventuellement être judiciairement affecté à l'entretien d'une vieille mère.
L'obligation alimentaire des petits-enfants ne peut prendre cours qu'à partir du moment où ils ont des revenus propres, ce qui n'est pas le cas d'une nue-propriété.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)
Mps, tu parles d'une vente dans le cadre de difficultés d'honorer les remboursements des prêts non ? Dans la mesure où ton compte est approvisionné et que tu respectes les échéances, je ne vois pas à quel titre on pourrait t'obliger à vendre ton bien ? Dans le cas classique où tu respectes ton échéancier, les sommes versées chaque mois sont bien considérées comme des charges.
Concernant les petits enfants, oui s'ils sont des revenus bien entendu.
Concernant les petits enfants, oui s'ils sont des revenus bien entendu.
[table cellpadding="0" cellspacing="0" border="0" width="100%"][tr][td colspan="2" rowspan="1"][hr][/td][/tr][tr][td colspan="2" rowspan="1"]Mps, tu parles d'une vente dans le cadre de difficultés d'honorer les remboursements des prêts non ? Dans la mesure où ton compte est approvisionné et que tu respectes les échéances, je ne vois pas à quel titre on pourrait t'obliger à vendre ton bien ? Dans le cas classique où tu respectes ton échéancier, les sommes versées chaque mois sont bien considérées comme des charges. [/td][/tr][/table]
Bin sûr que la société de financement ne peut demander la vente forcée du bien qu'en cas de défaillance.
Mais un Juge peut le décider pour d'autres raisons, bien entendu. Ce serait éventuellement pour subvenir à l'entretien d'un vieux parent, ou celui d'une victime, par exemple. Tu écrases un père de famille en état d'ébriété : ton éssurance va indemniser la famille, mais peut se retrourner évidemment contre toi, et n'y manquera pas. Tu peux être certaine que ta maison passera en vente forcée, sauf si tu as d'autres moyens de rembourser une somme colossale ...
Bin sûr que la société de financement ne peut demander la vente forcée du bien qu'en cas de défaillance.
Mais un Juge peut le décider pour d'autres raisons, bien entendu. Ce serait éventuellement pour subvenir à l'entretien d'un vieux parent, ou celui d'une victime, par exemple. Tu écrases un père de famille en état d'ébriété : ton éssurance va indemniser la famille, mais peut se retrourner évidemment contre toi, et n'y manquera pas. Tu peux être certaine que ta maison passera en vente forcée, sauf si tu as d'autres moyens de rembourser une somme colossale ...
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)
Bonjour,
Non seulement cette procédure n'est nullement exceptionnelle mais en plus elle peut être gratuite.
Une de mes amies très chère a obtenu gain de cause contre son père quasi sdf aujourd'hui mais qui, jadis, avait tenté de la prostituer à 14 ans.
Je peux vous certifier que cela n'est en rien rare. Je parle, bien sûr, de la procédure.
Non seulement cette procédure n'est nullement exceptionnelle mais en plus elle peut être gratuite.
Une de mes amies très chère a obtenu gain de cause contre son père quasi sdf aujourd'hui mais qui, jadis, avait tenté de la prostituer à 14 ans.
Je peux vous certifier que cela n'est en rien rare. Je parle, bien sûr, de la procédure.
Et avec quelle quantité d'illusions ai-je dû naître pour pouvoir en perdre une chaque jour ! E. Cioran
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lambertini
- Messages : 3119
- Enregistré le : 29 nov. 2008, 00:00:00
- Localisation : normandie
bonjour
chez nous nos anciens sont notre richesse, notre histoire, nos livres ect, d ailleur ne dit pas que lorsque un viellard meure,
c est une bibliotheque qui brulle.
il me reste que ma mere , et rien n est de trop pour elle, nous sommes fierts d avoir des anciens qui vivent longtemps..
elle a 76 ans, et soccupe des petits enfants , fait les repas.
d ailleurs sont sa presense nous serriont malheureux, car elle est le coeur de la famille
chez nous nos anciens sont notre richesse, notre histoire, nos livres ect, d ailleur ne dit pas que lorsque un viellard meure,
c est une bibliotheque qui brulle.
il me reste que ma mere , et rien n est de trop pour elle, nous sommes fierts d avoir des anciens qui vivent longtemps..
elle a 76 ans, et soccupe des petits enfants , fait les repas.
d ailleurs sont sa presense nous serriont malheureux, car elle est le coeur de la famille
la caravane passe et les chiens aboient
76 ans, ce n'est pas vieux, Lambertini ! Je connais beaucoup de femmes qui travaillent encore, font du sport, voyagent, s'occupent de leurs petits-enfants.
Le problème se pose quand la personne ne peut plus rester seule (elle perd la boule, par exemple), et que ses enfants travaillent. Tout le monde ne peut pas se payer une "dame de compagnie". Quant aux homes pour personnes agées, si certaines y trouvent un accompagnement mais aussi une nouvelle vie sociale avec activités et copines, d'autres ne les supportent absolument pas, ou ne peuvent faire face aux frais important de ces "pensionnats".
Une série de "haltes garderies" a été lancée en Belgique, qui enchantent tout le monde, mais se développe peu, tant les requins du 4ème age veulent garder leurs parts de marché icon_evil
Ce sont des lieux où les enfants peuvent déposer le parent agé le matin en partant au travail. La personne est prise en charge, lavée, nourrie, soignée, distraite, et rentrer chez elle avec la famille, pour une brève soirée et surtout pour s'endormir avec les voix qui lui sont chères. C'est pratique, beaucoup moins cher qu'une maison de 4ème age, et bien pus humain.
Le problème se pose quand la personne ne peut plus rester seule (elle perd la boule, par exemple), et que ses enfants travaillent. Tout le monde ne peut pas se payer une "dame de compagnie". Quant aux homes pour personnes agées, si certaines y trouvent un accompagnement mais aussi une nouvelle vie sociale avec activités et copines, d'autres ne les supportent absolument pas, ou ne peuvent faire face aux frais important de ces "pensionnats".
Une série de "haltes garderies" a été lancée en Belgique, qui enchantent tout le monde, mais se développe peu, tant les requins du 4ème age veulent garder leurs parts de marché icon_evil
Ce sont des lieux où les enfants peuvent déposer le parent agé le matin en partant au travail. La personne est prise en charge, lavée, nourrie, soignée, distraite, et rentrer chez elle avec la famille, pour une brève soirée et surtout pour s'endormir avec les voix qui lui sont chères. C'est pratique, beaucoup moins cher qu'une maison de 4ème age, et bien pus humain.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)
Pour l'instant l'APA n'est absolument pas récupérable sur la succession (même si certains départements tente de forcer la main)
Article L232-19 En savoir plus sur cet article...
Article L232-19 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 - art. 1 JORF 21 juillet 2001 en vigueur le 1er janvier 2002 Les sommes servies au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie ne font pas l'objet d'un recouvrement sur la succession du bénéficiaire, sur le légataire ou sur le donataire.
Pour l'obligation alimentaire, c'est autre chose.
Si en tant que gendre (ou belle-fille) on vous demande une participation pour régler l'hébérgement, cela vous donne un certain droit de regard sur la façon dont la "prise en charge" est effectuée. Et vous pouvez remettre en cause son montant auprès du juge dés que vous constatez un abus.
Si en tant que gendre (ou belle-fille) on vous demande une participation pour régler l'hébérgement, cela vous donne un certain droit de regard sur la façon dont la "prise en charge" est effectuée. Et vous pouvez remettre en cause son montant auprès du juge dés que vous constatez un abus.
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mareaction
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ce qui serait pourtant normal!la chambre bleue a écrit :Pour l'instant l'APA n'est absolument pas récupérable sur la succession (même si certains départements tente de forcer la main)
Article L232-19 En savoir plus sur cet article...Modifié par Loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 - art. 1 JORF 21 juillet 2001 en vigueur le 1er janvier 2002 Les sommes servies au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie ne font pas l'objet d'un recouvrement sur la succession du bénéficiaire, sur le légataire ou sur le donataire.
J'utilise ce fil sur les personnes âgées pour parler de la dépendance..
Elle a été annoncé par Fillon en juin pour 2011, cette réforme de la dépendance. Elle recouvre quoi cette dépendance ? pour la personne, c'est une perte d'autonomie plus ou moins importante dans la vie de tous les jours. La personne ne peut effectuer tout ce qui est essentiel à la vie quotidienne sans l'aide d'une autre personne, voire de matériel..
Afin de seconder la personne, des services existent comme l'aide-ménagère, l'apa, le portage de repas à domicile ou la télé-assistance.. financés par le départements (ex : APA 4.4 milliard d'euros en 2007 et financé pour 68 % par les départements.)
Sarkozy veut instituer un "cinquième risque"* de la protection sociale à côté des branches maladie, vieillesse, famille et accidents du travail – qui sera votée avant fin 2010 et "opérationnelle" l'an prochain"..
Lisez l'article du monde ici.
Parmi les articles que j'ai parcouru, celui-là a retenu mon attention car il indique la proposition d'une député ump qui supprimerait une aide financière importante pour des gens dans leur vie concrète : "se lever, faire sa toilette et s'habiller".
Comment peut-on parler de compensation au niveau des objectifs (regarder le 2d paragraphe du lien sur le 5ème risque ) et de l'autre faire une telle proposition ? (lisez là) supprimer la possibilité de payer l'aide ménagère qui les seconde ? L'aide dont il parle étant fonction des revenus de la personne.. ce serait encore les plus pauvres qui seraient lésés !
Enfin, je ne sais pas si cette proposition a été retenue, j'espère que non !
*Ce 5ème risque
Au 1er janvier 2008, selon l'Insee 1314920 personnes de + 95 ans
En 2015 : + de 2 millions avec un souci à priori, moins d'aidants.
"Le gouvernement envisage donc d’assurer la prise en charge de la dépendance par la création d’un "5ème risque", combinant un financement public au titre de la solidarité et la mise en place d’une assurance individuelle encouragée par des incitations fiscales."
Lisez ici.
Elle a été annoncé par Fillon en juin pour 2011, cette réforme de la dépendance. Elle recouvre quoi cette dépendance ? pour la personne, c'est une perte d'autonomie plus ou moins importante dans la vie de tous les jours. La personne ne peut effectuer tout ce qui est essentiel à la vie quotidienne sans l'aide d'une autre personne, voire de matériel..
Afin de seconder la personne, des services existent comme l'aide-ménagère, l'apa, le portage de repas à domicile ou la télé-assistance.. financés par le départements (ex : APA 4.4 milliard d'euros en 2007 et financé pour 68 % par les départements.)
Sarkozy veut instituer un "cinquième risque"* de la protection sociale à côté des branches maladie, vieillesse, famille et accidents du travail – qui sera votée avant fin 2010 et "opérationnelle" l'an prochain"..
Lisez l'article du monde ici.
Parmi les articles que j'ai parcouru, celui-là a retenu mon attention car il indique la proposition d'une député ump qui supprimerait une aide financière importante pour des gens dans leur vie concrète : "se lever, faire sa toilette et s'habiller".
Comment peut-on parler de compensation au niveau des objectifs (regarder le 2d paragraphe du lien sur le 5ème risque ) et de l'autre faire une telle proposition ? (lisez là) supprimer la possibilité de payer l'aide ménagère qui les seconde ? L'aide dont il parle étant fonction des revenus de la personne.. ce serait encore les plus pauvres qui seraient lésés !
Enfin, je ne sais pas si cette proposition a été retenue, j'espère que non !
*Ce 5ème risque
Au 1er janvier 2008, selon l'Insee 1314920 personnes de + 95 ans
En 2015 : + de 2 millions avec un souci à priori, moins d'aidants.
"Le gouvernement envisage donc d’assurer la prise en charge de la dépendance par la création d’un "5ème risque", combinant un financement public au titre de la solidarité et la mise en place d’une assurance individuelle encouragée par des incitations fiscales."
Lisez ici.
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Cobalt
@ Gis,
là ,tu vois l'incohérence entre le budget que l'on accorde à la campagne d'information pour le cancer du sein,(dont le message est passé et trés bien passé je crois depuis bien longtemps) et vouloir supprimer des aides aux personnes en, aillant , véritablement besoin,quand je vois de telle hérésie,je ne peux pas m'empêcher de me demander ce qu'à à gagner le ministre voire le gouvernement à titre personnel de favoriser un truc pas indispensable à un autre qui l'est ?
tout comme les vaccins hinninnin,les masques, etc...
Bon,quoiqu'il en soit le gars ne repassera pas,ou alors c'est que le vote sera truqué,je pourrai jamais croire que ce soit possible sans ça.
logan disait si je me souviens bien,tout ce que fait la droite la gauche peut le changer.Si non paix à son avatar et speudo.
là ,tu vois l'incohérence entre le budget que l'on accorde à la campagne d'information pour le cancer du sein,(dont le message est passé et trés bien passé je crois depuis bien longtemps) et vouloir supprimer des aides aux personnes en, aillant , véritablement besoin,quand je vois de telle hérésie,je ne peux pas m'empêcher de me demander ce qu'à à gagner le ministre voire le gouvernement à titre personnel de favoriser un truc pas indispensable à un autre qui l'est ?
tout comme les vaccins hinninnin,les masques, etc...
Bon,quoiqu'il en soit le gars ne repassera pas,ou alors c'est que le vote sera truqué,je pourrai jamais croire que ce soit possible sans ça.
logan disait si je me souviens bien,tout ce que fait la droite la gauche peut le changer.Si non paix à son avatar et speudo.
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Nombrilist
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Cobalt
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