Les coupures d'eau vont-elles être à nouveau légalisées ?

[Adeline]

Les coupures d'eau vont-elles faire leur grand retour ? Interdites par une loi d'avril 2013, elles pourraient redevenir légales à la faveur d'un amendement à la loi sur la transition énergétique en cours d'examen, déposé par un sénateur UMP.

"L'idée est toujours d'instaurer une trêve hivernale, mais pour les gens qui sont en difficulté", explique l'auteur de l'amendement, le sénateur du Val-de-Marne Christian Cambon, également vice-président du syndicat des eaux d'Île-de-France. Selon lui, la loi actuelle fait courir le risque de "comportements non-citoyens" : en clair, certaines familles pourraient être tentées de ne plus payer les factures d'eau, sans que les distributeurs n'aient le moindre recours.

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Qu'en pensez vous ?

[Nombrilist]

"Certaines familles pourraient être tentées de ne plus payer les factures d'eau, sans que les distributeurs n'aient le moindre recours."

Le conditionnel est utilisé. Donc, ce n'est pas le cas. Donc, la vraie raison est ailleurs.

[Narbonne]

C'est pour être payé plus vite.

[politicien]

Bonjour,

La ministre de l'Écologie et de l'Énergie Ségolène Royal entend rétablir l'interdiction des coupures d'eau par les distributeurs, supprimée au Sénat par un amendement à la loi sur la transition énergétique, a-t-elle expliqué mardi. "Je vais soutenir, lors de la commission mixte paritaire, un retour au texte initial", a affirmé Ségolène Royal, confirmant une information publiée sur son compte Twitter mardi matin. Les coupures d'eau continueront d'être interdites "étant entendu que le recouvrement des factures d'impayés" des consommateurs, visiblement "de mauvaise foi" dans le non paiement de leur facture, "est garanti", a précisé la ministre. Pointant la pratique des distributeurs d'eau qui facturent aux consommateurs le rebranchement de l'eau après une coupure, elle a ajouté qu'il existait "d'autres moyens de faire payer" les consommateurs de mauvaise foi "pour éviter que ceux qui ont eu un problème et qui sont de bonne foi se voient taxer au moment du rebranchement de l'eau".

(...)

Mardi, la CLCV (consommation, logement cadre de vie), l'association qui avait envoyé une lettre à Ségolène Royal pour protester contre cet amendement, a "salué", dans un communiqué, sa décision de revenir à la loi initiale. Les sénateurs communistes ont également affirmé leur volonté "de rétablir dans la loi l'interdiction des coupures" à l'occasion de la CMP.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr

[Nombrilist]

Bien. Enfin une mesure socialiste.

[johanono]

Donc être socialiste, c'est permettre à des mauvais payeurs de continuer à consommer de l'eau gratuitement, aux frais de la société et des autres usagers ? D'accord.

[Nombrilist]

Les coupures d'eau continueront d'être interdites "étant entendu que le recouvrement des factures d'impayés" des consommateurs, visiblement "de mauvaise foi" dans le non paiement de leur facture, "est garanti", a précisé la ministre.

Pointant la pratique des distributeurs d'eau qui facturent aux consommateurs le rebranchement de l'eau après une coupure, elle a ajouté qu'il existait "d'autres moyens de faire payer" les consommateurs de mauvaise foi "pour éviter que ceux qui ont eu un problème et qui sont de bonne foi se voient taxer au moment du rebranchement de l'eau".

Voilà.

[johanono]

Et qu'est-ce que c'est, un consommateur "visiblement de mauvaise foi" ?

[Nombrilist]

Un non-paiement à partir d'un certain délai ?

[El Fredo]

L'administration fiscale a parfaitement les moyens d'identifier lesdits consommateurs "de mauvaise foi", donc il est inutile d'agiter le spectre de la pente glissante ou du parasitisme institutionnalisé.

[Narbonne]

Je ne comprends pas cette histoire de mauvais payeur. Tous les commerçants/fournisseurs ont ce genre de problème (chèque en bois ...)

[politicien]

Bonjour,

Le Conseil constitutionnel a mis fin vendredi à près de deux années de bataille devant la justice en validant l'interdiction généralisée des coupures d'eau pour les résidences principales, y compris lors de non-paiement du service. Le Conseil constitutionnel a rejeté les griefs présentés par le distributeur d'eau Saur qui avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité après avoir été attaqué en justice pour une coupure d'eau réalisée sur l'un de ses clients en Picardie. Dans sa décision, le Conseil a "jugé que l'atteinte à la liberté contractuelle et à la liberté d'entreprendre qui résulte de l'interdiction d'interrompre la distribution d'eau n'est pas manifestement disproportionnée au regard de l'objectif poursuivi par le législateur".

Il a ainsi écarté les griefs du distributeur d'eau qui avait dénoncé "une atteinte excessive à la liberté contractuelle et à la liberté d'entreprendre". Le Conseil a notamment déduit que "les distributeurs d'eau exercent leur activité sur un marché réglementé". La justice a ainsi validé la constitutionnalité de la loi Brottes du 15 avril 2013, dont le décret d'application date du 27 février 2014, qui interdit à tout distributeur de couper l'alimentation en eau dans une résidence principale, même en cas d'impayés, et cela, tout au long de l'année.

C'est la même loi qui a institué aussi le principe de trêve hivernale pour les coupures d'électricité et de gaz, pour tous les consommateurs sans distinction de revenus. L'association France Libertés s'est immédiatement félicitée de la décision du Conseil constitutionnel : "Le verdict est sans appel", a-t-elle réagi dans un communiqué. "Cette décision est l'aboutissement d'un long combat pour le respect de la loi et de la dignité des plus démunis", a-t-elle ajouté, tout en prévenant que la bataille n'était pas terminée.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr

Qu'en pensez vous ?

[Cobalt]

Les plus démunis ne sont pas concernés par les coupures ni d'eau ni d'électricité, les factures sont prises en charge par les différentes aides sociales, et sécurité sociale et ce sont les classes moyennes qui paient, par l'augmentation des mutuelles et des impôts...

[Cobalt]

Pointant la pratique des distributeurs d'eau qui facturent aux consommateurs le rebranchement de l'eau après une coupure, elle a ajouté qu'il existait "d'autres moyens de faire payer" les consommateurs de mauvaise foi "pour éviter que ceux qui ont eu un problème et qui sont de bonne foi se voient taxer au moment du rebranchement de l'eau".

Voilà.

Non, j'ai autour de moi quelqu'un qui n'est pas solvable ( toute petite retraite propriétaire de rien, c'est bien débrouillé) et envisage de remplir la piscine de la maison que la fille lui prête, et voilà le tour est joué.

[Golgoth]

Tu veux qu'il a fait exprès d'avoir une retraite de m.... et de ne pas s'assurer un patrimoine pour remplir la piscine gratis ? Trop fort