Droit à l'oubli : bientôt une loi en France ?

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politicien
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Droit à l'oubli : bientôt une loi en France ?

Message non lu par politicien » 15 févr. 2015, 12:52:00

Bonjour,
François Hollande en avait fait la promesse il y a un peu plus d'un an et elle serait enfin en passe de se concrétiser. Lors de la présentation du troisième Plan Cancer (2014-2019) le 4 février 2014, le président de la République avait assuré que le "droit à l'oubli bancaire" serait mis en place très rapidement pour les anciens malades du cancer.

"Le droit à l'oubli, c'est la volonté que [...] lorsque les médecins vous considèrent guéri d'un cancer, vous le soyez pour le reste de la société, et en particulier pour les banques ou pour les assureurs", a déclaré Marisol Touraine ce samedi lors de la remise du rapport d'étape du troisième Plan Cancer à l'Élysée, comme le rapporte Le Figaro.

Autrement dit, le droit pour une personne qui a été atteinte d'un cancer mais en est totalement guérie de ne pas mentionner la maladie au moment de contracter un prêt bancaire. Car bien souvent, force est de constater que les ex-malades se heurtent à un véritable parcours du combattant quand ils veulent souscrire une assurance pour leur emprunt. Même lorsqu'ils sont guéris depuis des années, les assureurs rechignent à leur accorder un prêt, ou alors, parfois, à des taux 10 fois supérieurs aux tarifs standards.

(...)

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Re: Droit à l'oubli : bientôt une loi en France ?

Message non lu par Nombrilist » 15 févr. 2015, 21:42:43

Bravo ! Pour une fois qu'ils vont tenter de faire passer une loi de gauche ! Ils devraient aller plus loin et faire de même pour l'ensemble des maladies.

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mordred
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Re: Droit à l'oubli : bientôt une loi en France ?

Message non lu par mordred » 16 févr. 2015, 16:40:44

Comprenez bien que les assurances et les banques sont pauvres. Vous y avez pensé à cela ? 8-)
J'avais un collègue de travail qui avait eu un cancer. Il avait à l'époque 34 ans. Quand il est entré dans la société, et afin de remplir la fiche pour la Mutuelle entreprise, il me demanda s'il devait signaler cela. Je lui ai dit non. Il faut savoir prendre des décisions.
"La mer était très forte. Je pense qu'il était bien trop vieux pour aller à la pêche aux maquereaux".
Feu Dédé la fleur; bien souffrant (Ouessant) et Yann Tiersen (mondialement connu).

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Re: Droit à l'oubli : bientôt une loi en France ?

Message non lu par politicien » 31 mars 2015, 18:20:22

Bonjour,
Ce "droit à l'oubli" a été salué "comme "un pas décisif" par François Hollande. Les anciens malades en rémission vont voir leur quotidien simplifier.

François Hollande en a fait la priorité du troisième plan cancer. Un "droit à l'oubli" pour les personnes guéries d'un cancer va véritablement être institué. Aujourd'hui, lorsqu’une personne souhaite obtenir un prêt immobilier, un questionnaire lui demande de préciser s’il a souffert d’un cancer, même des années après la guérison.

"Un pas décisif", selon les mots même de François Hollande, a été franchi mardi avec la signature d'une convention, cosignée notamment par les ministres de la Santé, Marisol Touraine et des Finances, Michel Sapin, et des assureurs en santé. "Le droit à l'oubli se trouve enfin traduit dans la réalité", s'est félicité le chef de l'Etat. "Une fois la maladie vaincue, elle ne viendra plus hanter" les anciens malades, a-t-il souligné, relevant que ce dispositif était "unique au niveau international".

(...)

Et une différence en fonction des cancers ? Pour tous les anciens malades en rémission, quel que soit le cancer dont ils souffraient, la règle générale sera qu'ils "n'auront pas à le déclarer" 15 ans après l'arrêt du traitement. Ce délai pourra cependant être inférieur pour certains cancers. Une "grille de référence" sera ainsi "régulièrement actualisée" pour tenir compte "des progrès thérapeutiques" afin d'établir la liste des cancers qui pourront "systématiquement bénéficier d'un tarif d'assurance emprunteur standard (sans surprime)". A titre d'exemple, les malades atteints de cancers de la thyroïde ou des testicules, guéris à 100%, devraient en bénéficier.

(...)

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Re: Droit à l'oubli : bientôt une loi en France ?

Message non lu par mordred » 01 avr. 2015, 17:45:29

Quand on voit la tronche des locaux des banques et des assurances, on peut se dire qu'ils peuvent bien faire un effort; ces rapaces ! Et ne parlons pas de la majorité des agents immobiliers; ces voleurs de grands chemins.
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Re: Droit à l'oubli : bientôt une loi en France ?

Message non lu par karoline » 01 avr. 2015, 17:59:38

politicien » 15 Fév 2015, 13:52:00 a écrit :Bonjour,
François Hollande en avait fait la promesse il y a un peu plus d'un an et elle serait enfin en passe de se concrétiser. Lors de la présentation du troisième Plan Cancer (2014-2019) le 4 février 2014, le président de la République avait assuré que le "droit à l'oubli bancaire" serait mis en place très rapidement pour les anciens malades du cancer.

"Le droit à l'oubli, c'est la volonté que [...] lorsque les médecins vous considèrent guéri d'un cancer, vous le soyez pour le reste de la société, et en particulier pour les banques ou pour les assureurs", a déclaré Marisol Touraine ce samedi lors de la remise du rapport d'étape du troisième Plan Cancer à l'Élysée, comme le rapporte Le Figaro.

Autrement dit, le droit pour une personne qui a été atteinte d'un cancer mais en est totalement guérie de ne pas mentionner la maladie au moment de contracter un prêt bancaire. Car bien souvent, force est de constater que les ex-malades se heurtent à un véritable parcours du combattant quand ils veulent souscrire une assurance pour leur emprunt. Même lorsqu'ils sont guéris depuis des années, les assureurs rechignent à leur accorder un prêt, ou alors, parfois, à des taux 10 fois supérieurs aux tarifs standards.

(...)

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Je pensais que d'après le titre, que cela concernait l'oubli sur internet, et je m'apprêtais à le féliciter, tant que cela semble être un exploit.

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Re: Droit à l'oubli : bientôt une loi en France ?

Message non lu par politicien » 12 avr. 2015, 18:49:09

Bonjour,
Les députés ont voté vendredi soir l'instauration d'un "droit à l'oubli" pour les anciens malades du cancer en insérant dans la loi la convention signée fin mars par le gouvernement avec les assureurs de santé.
En vertu de cette convention, les personnes ayant été atteintes par un cancer n'auront plus à mentionner leur ancienne maladie pour obtenir un prêt ou négocier leurs conditions d'assurance.

Il s’agissait de l'une des mesures emblématiques du troisième plan cancer lancé en 2014.
Le droit à l'oubli s'applique d'abord aux personnes ayant souffert d'un cancer avant l'âge de 15 ans: "Elles n'auront pas à déclarer leur maladie cinq ans après la fin du protocole thérapeutique", indique la convention.
D'une manière générale, tous les anciens malades, quel que soit le cancer dont ils souffraient, "n'auront pas à le déclarer" quinze ans après l'arrêt du traitement.

Ce délai pourra cependant être inférieur pour certains cancers. Une "grille de référence" sera ainsi "régulièrement actualisée" pour tenir compte "des progrès thérapeutiques" afin d'établir la liste de ces cancers qui pourront "systématiquement bénéficier d'un tarif d'assurance emprunteur standard (sans surprime)", précise la convention.

(...)

http://www.itele.fr/france/video/les-de ... cer-119422
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Re: Droit à l'oubli : bientôt une loi en France ?

Message non lu par jrousseau » 10 sept. 2015, 16:36:33

En effet c'est une belle avancée mais j'espère que ce sera également étendu à d'autres pathologies. Il n y a pas que le cancer...

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Re: Droit à l'oubli : bientôt une loi en France ?

Message non lu par politicien » 15 sept. 2015, 10:19:53

La loi santé de Marisol Touraine revient en seconde lecture au Sénat. Une deuxième chance s'offre à François Hollande d'honorer complètement sa promesse faite, en février 2014, aux patients guéris du cancer : instituer, après quelques années, un véritable « droit à l'oubli » pour tous ceux qui ont échappé au crabe. Si bien que les anciens malades n'auraient plus besoin de déclarer leur passé médical aux banques et aux assureurs et de subir ainsi des hausses tarifaires (jusqu'à deux fois plus que la moyenne), contraignant les revenus moyens ou modestes à renoncer à tout projet d'emprunt.

Ce droit à l'oubli « s'appliquera à ceux qui, enfants ou adolescents, ont vaincu le cancer, ainsi qu'à tous les autres malades dont les données de la science nous disent qu'ils sont guéris » déclarait le chef de l'État en présentant son plan cancer 3, en février 2014. Mais, au moment de concrétiser, les conditions acceptées par les assureurs sont, disons, assez restrictives...

La croisade du magazine Rose
Le 24 mars 2015, l'Association française de l'assurance a adopté un protocole d'accord afin que le droit à l'oubli soit établi cinq ans après la guérison pour les cancers survenus avant l'âge de 15 ans. Cela concerne 2 500 individus par an. Quant aux autres patients, le délai avant oubli est de... 15 ans !

(...)

http://www.lepoint.fr/politique/emmanue ... 8_1897.php
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Re: Droit à l'oubli : bientôt une loi en France ?

Message non lu par omega95 » 15 sept. 2015, 12:31:03

Vous pensez que si je demande d'être rayé des fichiers du fisc, ça marchera ?
Ne mens pas, ne voles pas, ne triches pas, les gouvernements n'aiment pas la concurrence
> Les dormeurs doivent se réveiller ! >L'Etat ne veut pas notre bien, il veut nos biens !
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Re: Droit à l'oubli : bientôt une loi en France ?

Message non lu par politicien » 04 oct. 2015, 13:52:15

Bonjour,
C’était une disposition importante du troisième plan cancer, lancé en 2014 par le gouvernement. Dans la nuit du mercredi 30 septembre au jeudi 1er octobre, les sénateurs ont voté, comme les députés en avril, un amendement encadrant le « droit à l’oubli » pour les anciens malades du cancer. La mesure vise à faciliter la signature de contrat d’assurance et de prêt immobilier pour ces personnes considérées comme des « emprunteurs à risque ».

Que dit la loi santé sur le « droit à l’oubli » ?
En ajoutant à la loi santé la convention Aeras (assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), les sénateurs ont adopté en première lecture le principe d’un « droit à l’oubli » pour les anciens malades du cancer. Demandé depuis plusieurs années par les malades et les associations, il permet aux patients dont le traitement est terminé depuis au moins dix ans de contracter un contrat d’assurance ou un prêt à la consommation sans avoir à communiquer d’historique médical.

Ce que dit le texte :
« Le délai au-delà duquel aucune information médicale ne peut être recueillie par les organismes assureurs ne peut excéder dix ans après la date de fin du protocole thérapeutique définie par l’Institut national du cancer. »

L’idée d’un « droit à l’oubli » apparaît en 2014 dans le troisième plan cancer, lancé par François Hollande avec l’objectif de permettre aux personnes « qui ont été frappées par le cancer de mener une vie normale ». Signée en mars 2015, la convention Aeras fixait ce droit quinze ans après la fin du dernier traitement, période ramenée à cinq ans pour des patients âgés de moins de 15 ans.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr
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Re: Droit à l'oubli : bientôt une loi en France ?

Message non lu par politicien » 15 févr. 2017, 09:48:01

Bonjour,
Le « droit à l’oubli », permettant aux personnes ayant été atteintes de cancers et de l’hépatite C de ne plus le mentionner lors d’une demande d’assurance emprunteur, est entré en vigueur mardi 14 février, avec la publication du décret au Journal officiel.

Principaux concernés, les anciens malades du cancer n’auront plus à déclarer leur ancienne pathologie à l’issue d’un délai de dix ans après la fin de leur traitement et sans rechute. Ce délai est ramené à cinq ans pour les cancers diagnostiqués avant l’âge de la majorité (18 ans), indiquent dans un communiqué conjoint les ministères de l’économie et de la santé.

Adoption d’une grille de référence
En outre, la loi a consacré l’adoption d’une « grille de référence » qui fixe, pathologie par pathologie, le délai au terme duquel les anciens malades peuvent souscrire un contrat d’assurance sans surprime, ni exclusion de garantie, aux mêmes conditions que les personnes n’ayant pas été affectées par l’une de ces maladies.

(...)

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/sante/article/201 ... MA3bhsb.99



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Re: Droit à l'oubli : bientôt une loi en France ?

Message non lu par johanono » 24 sept. 2019, 11:17:27

Je viens de tomber sur cet article très intéressant, à plus d'un titre :
« Droit à l'oubli » : la justice européenne donne raison à Google face à la Cnil

La justice européenne a estimé, mardi 24 septembre, que le « droit à l'oubli » des internautes européens n'a pas de portée mondiale pour les moteurs de recherche comme Google. Un litige opposait le géant de l'internet à la Cnil qui lui reprochait de limiter ce droit aux États membres de l'UE.

suite
Si le droit à l'oubli décidé en Europe n'a pas de portée mondiale et ne peut concerner Google, alors il ne sert à rien...

Rappelons que les Américains ne se gênent pas pour consacrer la portée extra-territoriale de leurs lois. En Europe, nous avons manifestement beaucoup plus (beaucoup trop) de scrupules.

Cette affaire, comme d'autres, bat en brèche l'argument des européistes selon lequel les pays européens, en se rassemblant, seront plus fort pour lutter contre les concurrents américain et chinois...

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