Les assistés de la France d’en haut sont-ils « intouchables » ?

[El Fredo]

Johanono rappelle à juste titre que la suppression des niches fiscales n'augmentera pas nécessairement les recettes de l'Etat, mais en l'occurrence ce n'est pas le sujet.

[Nombrilist]

OK. Non, ce n'est pas le sujet en effet. Quand tu bénéficies d'un crédit d'impôt, tu reçois une aide.

[Narbonne]

Quand une entreprise investit 100 000€ dans les DOM-TOM, elle diminue ses impôts de 100 000€ mais elle est imposée pour ses autres activités en France.

[Narbonne]

OK. Non, ce n'est pas le sujet en effet. Quand tu bénéficies d'un crédit d'impôt, tu reçois une aide.

C'est quoi la différence entre assistance et aide ?

[Nombrilist]

Justement, aucune dans la définition de l'article. A juste raison.

[johanono]

Non, les niches fiscales ne sont qu'une question de présentation, ce qui compte, c'est le rendement de l'impôt.

C'est à dire ?

Je crois qu'on en a déjà parlé. Alors je vais prendre deux exemples :

Exemple n° 1
Un contribuable gagne 50000 € par mois. Il subit un impôt simplifié, avec un taux théorique faible (soit 10% par exemple), sans niche fiscale. Il paye donc 5000 € d'impôt. Soit un taux moyen d'imposition de 10%, et 0 niche fiscale.

Exemple n° 2
Ce contribuable gagne toujours 50000 € par mois. Il subit un impôt à la française, avec un taux théorique très élevé et beaucoup de niches. Disons que, compte tenu du barème, son taux théorique d'imposition est de 30 %. Il devrait donc payer 15000 € d'impôt. Sauf qu'il bénéficie de niches fiscales pour un montant de 10000 €. Finalement, il paye 5000 € d'impôt. Si on regarde la différence entre l'impôt qu'il aurait dû payer sans les niches (15000 €) et l'impôt qu'il paye vraiment avec les niches (5000 €), alors on se dit que, dans son cas, les niches ont coûté 10000 € à l’État, qu'il a eu 10000 € d'aides. Mais c'est un effet d'optique.

En fin de compte, on a deux contribuables qui gagnent la même chose, qui payent le même impôt, sauf que dans le cas n° 2, l'impôt est présenté de telle façon qu'on croit que le contribuable n° 2 bénéficie d'importantes niches fiscales. Or ce qui compte, c'est le montant de l'impôt payé.

[Narbonne]

Sauf qu'on arrive au fait que 2 contribuables qui gagnent la même chose peuvent ne pas payer la même somme d'impot car un bénéficie d'une niche et pas l'autre.

[Nombrilist]

A l'argument de Narbonne, on peut ajouter que tu ne peux bénéficier d'un crédit d'impôt que si tu dépenses de l'argent pour ce faire. Donc, tu es bien subventionné.

[Lucas]

Le problème c'est que c'est une petite caste qui se connait et qui se renvoie l'appareil, on le voit par exemple avec les HLM attribués par certains qui touchent 5000€ / mois, c'est une honte et pourtant cela continue de se faire, c'est un exemple parmi d'autre.