Son mariage invalidé… à cause d’un tiret oublié il y a 52 ans

venez parler des sujets de société qui vous concerne ( drogue, alcool, avortement...)
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Adeline
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Son mariage invalidé… à cause d’un tiret oublié il y a 52 ans

Message non lu par Adeline » 19 juil. 2015, 22:04:09

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"A 52 ans, qu'on vienne m'ennuyer pour un tiret dans mon prénom… tout cela est ridicule", enrage Jean-Marie dans "Le Parisien". Le quinquagénaire s'est marié le 20 juin à Rouen, en Seine-Maritime. Il a donc dû, comme le prévoit la loi, faire inscrire son nouvel état civil en marge de son acte de naissance, à Issy-les-Moulineaux, sa ville natale.

Mais, quelques jours après la cérémonie, la mairie de Rouen, qui se charge de la démarche, l'informe que la mairie d'Issy-les-Moulineaux refuse de procéder à cette mise à jour… en invoquant une erreur sur son prénom, explique le quotidien.

En effet, dans l'acte de naissance du jeune marié, réalisé en 1963, un trait d'union a été oublié dans son prénom, entre "Jean" et "Marie". En conséquence, la mairie estime que Jean est son premier prénom, et Marie le second. Et elle refuse de retranscrire le mariage, qui ne peut donc être validé.
:cliquer ici:

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Baltorupec
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Re: Son mariage invalidé… à cause d’un tiret oublié il y a 52 ans

Message non lu par Baltorupec » 19 juil. 2015, 22:14:18

J'ai déjà lu ça, il y a des paire de baffes qui se perdent.
“Tout ce que tu peux régler pacifiquement, n’essaie pas de le régler par une guerre ou un procès.” Jules Mazarin

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Nolimits
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Re: Son mariage invalidé… à cause d’un tiret oublié il y a 52 ans

Message non lu par Nolimits » 19 juil. 2015, 23:08:53

Qui ? Qui a dit : "les fonctionnaires au taquet ?" Allez qui ?

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Narbonne
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Re: Son mariage invalidé… à cause d’un tiret oublié il y a 52 ans

Message non lu par Narbonne » 20 juil. 2015, 06:01:10

L'acte de naissance est le document fondamental pour tout individu. S'il comporte une erreur, on aura systématiquement des ennuis avec l administration.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Re: Son mariage invalidé… à cause d’un tiret oublié il y a 52 ans

Message non lu par Nolimits » 20 juil. 2015, 08:33:36

On en a aussi systématiquement pour... moins que ça !

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johanono
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Re: Son mariage invalidé… à cause d’un tiret oublié il y a 52 ans

Message non lu par johanono » 20 juil. 2015, 10:32:44

Tout d'abord, il faut préciser que le mariage n'a pas été invalidé. Il y a simplement un problème de transcription. Et concernant la cause de ce problème de transcription, on peut inverser l'analyse : il n'est pas dû à une erreur dans l'acte de naissance établi il y a 52 ans, il est dû au fait que la mairie du lieu de mariage n'a pas été foutue de rédiger un acte de mariage propre et conforme à l'acte de naissance.

Alors je veux bien qu'on tape sur "l'administration", mais il n'empêche que nous sommes dans un pays civilisé (en principe), et qu'il y a un minimum de rigueur à avoir dans la tenue de l'état civil (autrement dit, on n'est pas en Afrique).

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Narbonne
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Re: Son mariage invalidé… à cause d’un tiret oublié il y a 52 ans

Message non lu par Narbonne » 20 juil. 2015, 11:21:09

Il se trouve que j'ai du passer par le procureur de la republique pour faire modifier 2 actes d etat civil.
En plus j ai du faire modifier mon livret de famille car il me manquait un de mes prenoms. Cet oubli a generer le fait que je n'etais pas le pere d'un de mes fils. La marie a modifié ce livret et procureur pour acte de naissance.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Re: Son mariage invalidé… à cause d’un tiret oublié il y a 52 ans

Message non lu par Nolimits » 20 juil. 2015, 11:28:24

Ce n'est pas tant la rigueur nécessaire à l'état civil qui me fait fait sourire (cet elle est nécessaire effectivement) mais plus ce qu'a dû subir ce pauvre homme pour régulariser cette situation...(je visualise les dialogues avec nos "amis" de l'état-civil... )

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Re: Son mariage invalidé… à cause d’un tiret oublié il y a 52 ans

Message non lu par Narbonne » 20 juil. 2015, 11:36:32

Avant, il fallait faire un procès à l'etat, maintenant il faut passer par le procureur de la republique. Quand il est evident qu il y a eu une erreur faite par l etat civil, le procureur impose, gratuitement, la modification. Il faut environ 2 ans pour que cela soit régularisé.
Pour la modification du livret de famille, j avais amené mon acte de naissance et la modification a été faite immédiatement.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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