Le projet de loi sur le "droit des étrangers" en 6 points

venez parler des sujets de société qui vous concerne ( drogue, alcool, avortement...)
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politicien
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Le projet de loi sur le "droit des étrangers" en 6 points

Message non lu par politicien » 21 juil. 2015, 17:50:18

Bonjour,
De nouveaux moyens de lutte contre la fraude, la création d'une carte pluriannuelle et d'un « passeport talent »... L'Assemblée a commencé lundi soir l'examen du projet de loi sur le droit des étrangers. Sans surprise, le texte, porté par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, est jugé trop restrictif par les écologistes, l'extrême gauche et les associations de défense des droits de l'homme, et trop laxiste par l'opposition de droite et d'extrême droite. Que prévoit-il ? Quels arguments lui oppose-t-on ? Le point sur l'état du débat.
La guerre des chiffres

Est définie comme « étrangère » une personne qui réside en France et ne possède pas de nationalité française ; un immigré est une personne née à l'étranger de nationalité étrangère. Un étranger n'est donc pas nécessairement immigré (il peut être né en France, c'est notamment le cas des mineurs) et un immigré, pas nécessairement étranger (puisqu'il peut avoir acquis la nationalité française). La France, selon l'Insee, comptait en 2012 3 980 635 étrangers, dont 35 % issus de l'Union européenne (un chiffre qui a crû fortement entre 2009 et 2012) et 40,2 % d'Afrique – en majorité des pays du Maghreb.

Dans un document publié en décembre 2014, le gouvernement souligne que la France n'accueille que 200 000 nouveaux immigrants réguliers par an, soit 0,3 % de sa population : « la plus faible proportion d'Europe ». Le même document ajoute que 63 % des immigrés entrés en France en 2012 étaient au moins titulaires d'un diplôme de niveau baccalauréat, et qu'un étudiant de l'enseignement supérieur sur huit est aujourd'hui de nationalité étrangère. Dans leur argumentaire contre le projet socialiste, Les Républicains avancent, eux, d'autres chiffres, et notamment l'augmentation de plus de 153 % des entrées irrégulières en Europe entre 2014 et 2015.
Une « carte pluriannuelle »

C'est la mesure phare du texte proposé : après obtention d'une première carte d'un an, les résidents étrangers pourraient se voir délivrer un titre de séjour de 2 à 4 ans. Il s'agit, expliquait le rapporteur Erwann Binet à l'ouverture des débats, de leur donner « une stabilité, une perspective, une capacité à se projeter au-delà de quelques mois », et d'en « finir avec les interminables files d'attente » devant les préfectures. Les titulaires de cette nouvelle carte pourraient ensuite demander la carte de résident de 10 ans, renouvelable de plein droit, dont bénéficient aujourd'hui 1,8 million d'étrangers en France. Il s'agirait ainsi, souligne le socialiste Kader Arif dans son avis pour la commission des Affaires étrangères, de construire un « véritable parcours d'immigration, fondé sur la progressivité du droit au séjour ».

Problème, pour les associations signataires du manifeste « Rendez-nous la carte de résident ! » : cette progressivité n'est pas garantie dès lors que la délivrance des cartes est laissée à la discrétion des préfets. Surtout, soulignent-elles, la carte de longue durée, lors de sa création en 1984, avait vocation à « devenir le titre de séjour de droit commun pour l'ensemble de ceux et celles qui étaient installés durablement en France ou qui avaient vocation à s'y établir en raison de leurs attaches familiales ou personnelles » - alors que les politiques successives n'ont cessé d'en limiter la portée. Il y a 30 ans, renchérit dans un avis rendu fin juin le Défenseur des droits Jacques Toubon, la France délivrait annuellement 60 000 titres de 10 ans, il n'y en a plus que 17 000 aujourd'hui. Cette carte, ajoute-t-il, était conçue comme le « point de départ » et la « condition » d'une intégration réussie... « Le durcissement des conditions d'octroi » l'a transformée en « récompense ».

Les « talents » favorisés
Le texte prévoit un « passeport talent » de quatre ans pour les étrangers qualifiés ou ayant une compétence particulière (artistes, scientifiques, chercheurs, sportifs, créateurs d'entreprise...).

(...)

Une lutte musclée contre la fraude
Les préfectures auraient accès aux informations d'autres administrations ou d'acteurs privés (sécurité sociale, établissements scolaires ou d'études supérieures, établissements de soins, banques) afin de contrôler les déclarations de résidents étrangers ou l'authenticité de leurs documents – une disposition du texte contestée par les députés écologistes et le Front de gauche.

Bernard Cazeneuve souhaite convaincre les parlementaires socialistes de faciliter les reconduites à la frontière pour les déboutés du droit d'asile avec des délais plus courts pour contester les décisions d'éloignement. En revanche, les étrangers arrêtés en situation irrégulière pourront voir leur dossier étudié par un juge des libertés et de la détention 48 heures après leur arrestation (et non plus au bout de cinq jours, comme c'est le cas depuis la loi Besson de 2011). La durée maximale de la rétention administrative reste, elle, de 45 jours - mais l'assignation à résidence lui serait préférée.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr
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johanono
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Re: Le projet de loi sur le "droit des étrangers" en 6 points

Message non lu par johanono » 21 juil. 2015, 18:23:49

Sans doute les étrangers n'ont-ils pas assez de droits. Il fallait bien une loi pour renforcer lesdits droits. :star5: Cependant, il faut aussi constater que cette loi annonce une lutte renforcée contre la fraude : reste à voir comment, concrètement, cette lutte sera menée.

Par ailleurs, j'aimerais vraiment savoir de quoi vivent ces "association" de défense des clandestins et/ou immigrés.

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