Bonsoir,
Lucifer, on s'en tape pas des victimes.. une mort, c'est toujours dramatique pour ceux qui restent, familles et amis.. les blessés gardent souvent des séquelles à vie (psychologiques quand le physique peut être "réparé").. mais dans beaucoup de drame, on veut les responsables .. car les assurances le demandent déjà.. pour une question d'argent finalement.
Concernant les zones inondables, je vous mets un lien <
ici> qui devrait vous éclairer sur un aspect des ses aspects. Vous y lirez que la loi applicable date de 1995 et qu'un plan de prévention du risque naturel d'inondation peut être élaboré par les services de l'Etat sous la responsabilité du préfet de région."
mais dans certains lieux, à mon avis les règles de constructibilité dépendent de la loi Littoral, voyez le code de l'urbanisme des articles L.146-1 à L.146-9. D'après ceux-ci, 3 zones sont déterminées et obéissent à des règles plus ou moins strictes..
Concernant la responsabilité des maires, ils ne sont pas les seuls en cause puisque les règles d'aménagement dépendent du schéma de cohérence territoriale objet lui-même d'une collaboration entre communes ou communautés de communes correspondant au périmètre concerné, associées à l'Etat, département et région.
Si quelqu'un a des connaissances sur le domaine, n'hésitez pas.. "on en apprend tous les jours"
à plus