Les victimes de Xynthia ne reviendront pas en zone mortelle

[Nombrilist]

Sauf qu'en France, le rôle de l'état (ou de l'un de ses représentants) est également de protéger les gens de leur propre connerie. Et je trouve quand même cela plus sécurisant. Tout le monde ne se rend pas compte des dangers qu'il court. Il existe un paquet de gens naïfs, simples etc.

[mps]

Ombrilist, les français ne sont tout de même pas des débiles profonds ! Quant, à l'achat d'un terrain, ils doivent se rendre chez leur notaire pour y signer une clause de non recours, cette démarche est fort bien expliquée par le notaire, si besoin.

Il y a aussi, et bien plus que tu ne le crois, une foule de gens qui abusent de leur présumée connerie : ils achètent à vil prix un terrain inoàdable dont personne ne veut, se victimisent sund ils se retrouvent les pieds dans l'eau, et exigent de la collectivité des travaux pharanoniques pour assainir leur terrain. Puis ils le revendent au triple du prix.

Chez nous, c'est "no way" ...

[Nombrilist]

Ben j'espère bien que chez nous, c'est "no way" aussi. Mais je maintiens, en France, y a une palanquée de gens totalement inconscients du véritable danger (un peu comme la cigarette, si danger il y a, c'est dans longtemps et c'est pour les autres). Pourquoi crois-tu que les français sont parmi les moins sur-endettés aux monde ? C'est parce que les banques font attention pour eux et ne les laissent pas s'endetter à plus de 30% de leurs possibilités de remboursement. Si il n'y avait pas cette règle imposée par les banques, les français seraient tout aussi inconsciemment endettés que les américains par exemple. Pour les protéger des inondations, même principe !

Note: y a t-il tant de zones constructibles et inondables que ça en Belgique ? En France, ça représente mine de rien une bonne proportion du territoire.

Note 2: c'est toujours Nombrilist.

[lancelot]

Pour ma part, dès lors que le risque est clairement établi, je ne vois pas l'intérêt de jouer à la roulette russe. Je m'explique :

Un terrain en ZI est viabilisé puis construit. Durant 30 ans, rien ne se passe, puis le proprio, fort de cet argument va mettre son bien en vente,  cher de préférence (afin de faire un beau bénéf) au motif que tout ça c'est du pipeau, etc ... etc ...la meilleure preuve étant qu'il ne lui est rien arrivé. Un nouvel acquéreur, séduit par les propos rassurants du prorio cède à la tentation et achète.

6 mois après, catastrophe ....

A l'extrème limite, si il y en a qui veulent jouer à cela ... et que l'on déroge pour ces cas au système d'assurance obligatoire, en interdisant la possibilité d'assurrer le bien autrement que pour les vols, incendies, etc ... à l'exclusion du dégat des eaux, je suis pas contre, mais je n'aime pas ce genre de système qui autorise par définition tous les abus de faiblesse possibles.

je préfère poser une autre question : Pourquoi vouloir a tout prix construire sur ces zones ?

[lancelot]

Merci pour ta réponse..

Je vois donc ce que cela peut donner concernant les terrains constructibles, mais pour de déclassement des zones agricoles ? Sur quels critères, vont-ils pouvoir le faire ? Et puis une telle modification entraînera automatiquement l'augmentation des investissements des communes concernées : réseaux.. donc, tu vas peut-être penser que je me répète mais trouver des terrains de remplacement n'est pas si simple.

Pour les déclassements de ZA, c'est sur proposition des élus que les partenaires vont étudier le dossier, avec éventuellement une enquête d'utilité publique a la clef, et des recours possibles des personnes concernées.
En dernier recours, la mairie ou la collectivité territoriale peut faire jouer son droit de préemption, ce qui est souvent source de conflits. La encore, en, cas d'acquisition de terrains par la mairie ou un promoteur sous controle de la mairie, les futurs expropriés peuvent saisir le TA si ils jugent le montant de leur indemnisation trop faible.
Il va de soi que ces procédures sont difficiles, longues et sources de conflits qui peuvent d'ailleurs être dramatiques pour certaines personnes particulièrement attachées à leur biens.
Il est difficile d'accepter un sacrifice, même si c'est au nom du bien être collectif.
C'est pour cela que dans la plupart des cas, ces aménagements de plan d'urbanisation, sont longuements concertés et offrent une visibilité de 10 ans.
Malgré tout, il y a des cas ou la chose passe force, mais c'est rare, personne et pas même l'état n'ayant intérêt a créer des conflits.

Comme tu le dis, c'est pas simple et dans le cas du relogement éventuel d'une partie des sinistrés de Xynthia .... cela risque d'être encore pire, car pas préparé du tout. dans ce type de démarche, le temps est un facteur de tranquillité, mais c'est ce qui manquera le plus.

Pour l'augmentation du budget des communes concernées il est certain que sans le renfort des pouvoirs publics, la chose paraitrait mal engagée. Ce renfort devrait toutefois être automatique dans la mesure ou l'état a failli, soit dans la déclaration des zones à risque, soit dans le controle des procédures d'extension.

[mps]

je préfère poser une autre question : Pourquoi vouloir a tout prix construire sur ces zones ?


Les premiers plans de secteurs sont très anciens, et ne tenaient pas compte des zones inondables, non encore répertoriées.

Ces terrains ont donc été évalués fort cher, lors de différentes successions, et leurs propriétaires actuels seraient en droit de réclamer un dédomagement musclé en cas de changement d'affectation.

il est donc plus si!mple de ne pas toucher à l'affectation, mais d'exiger un abandon de recours.

Cela fait fuir à temps les petits particuliers, et dissuade les promoteurs de valoriser ces terrain sur le compte de la collectivité.

[lancelot]

Non, pas plus simple, mais juste moins cher.

Cela étant, si l'état a failli, il devrait réparer non ?

[mps]

Quand une disposition n'a pas encore existé, ni dans le pays ni ailleurs, on ne peut pas dire que l'Etat ait "failli".
C'est comme si tu repprochais aux Pharaons de ne pas avoir inventé la Sécu icon_confused

Réparer ? Qui ? L'etat Fédéral n'a pas compétence. Les Communes n'ont pas le pognon. Et se trouver en zone constructible n'a jamais été la garantie de pouvoir construire n'importe quoi n'importe où .

Bref, la formule convient aux belges.

[Gis]

Et se trouver en zone constructible n'a jamais été la garantie de pouvoir construire n'importe quoi n'importe où

Non, tu as raison ; sauf que là avant l'achat, ya sûrement eu un certificat d'urbanisme demandé et délivré. indiquant les droits afférents au terrain comme les limites. L'achat s'est fait en se basant sur ce document.. les gens ont eu un permis de construire en bon et du forme.

[mps]

En France, tout est possible ... icon_biggrin

J'ai même vu un reportage où tout un coquet et important lotissement a été autorisé sur des galeries calcaires qui s'affondrent les unes après les autres ! Les gens rentrent chez eux le soir, et leur maison est au fond d'un trou icon_biggrin

Les procès en responsabilité s'empilent depuis des années ...

[lancelot]

Hé bien justement, qu'ils aboutissent et que les responsables soient condamnés à réparer le préjudice et nul doute qu'ils changeront de comportement. La notion de responsabilité, c'est cela.

[Gis]

C'est aussi à cette responsabilité où je voulais en venir.

[Nombrilist]

LOL, alors que mps m'expliquait pas plus tard qu'hier, sur ce même fil, que des gens limités qu'il faut sauver d'eux-mêmes, il n'y en a pas en France. Tu vois bien que c'est pourtant le cas.

[mps]

Ne compare pas le "vice caché" que représentent des galeries souterraines indécelables, avec une zone inondable clairement définie, et dont l'acquéreur doit reconnaître l'existence et les risques inhérents.

[avatabanana]

La responsabilité c'est certes celle de l'autorité qui accorde un permis "sans réserve" dans une zone réputée à risque mais aussi celle de l'acheteur/constructeur qui n'est pas sans savoir que sa maison est dans une zone à risques.



Quelqu'un disait que l'Etat devait protégé les C... même malgré eux, certes mais attention aux effets pervers de ce raisonnement comment reconnaitre un vrai C... d'un faux C... qui joue à l'être.