Peut-on contrôler les comptes des bénéficiaires du RSA comme le propose Bruno Le Maire ?

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politicien
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Peut-on contrôler les comptes des bénéficiaires du RSA comme le propose Bruno Le Maire ?

Message non lu par politicien » 29 avr. 2016, 21:59:06

Bonjour,
Bruno Le Maire veut que les départements regardent les comptes bancaires des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) avant de leur verser leur allocation. Le candidat à la primaire de la droite a fait cette annonce, mercredi 27 avril, entouré de onze présidents de conseils départementaux qui le soutiennent.
Ce que propose Bruno Le Maire

Le député Les Républicains souhaite que les départements deviennent le guichet unique des aides sociales. Et il propose de leur donner « la possibilité d’avoir accès aux comptes bancaires des bénéficiaires du RSA pour s’assurer que chaque bénéficiaire touche bien le montant dont il a besoin et qu’il n’y a ni gabegie, ni fraude ». Ceux qui s’y refuseraient ne pourraient plus recevoir l’allocation.

« Le principe, c’est qu’il ne peut pas y avoir d’aide sans responsabilité ni contrôle, explique Bruno Le Maire au Monde. Je veux que chaque euro d’aide sociale aille à ceux qui en ont besoin. »

Tous les détails de la mesure n’ont pas encore été arrêtés, notamment si ce contrôle serait réalisé a priori ou a posteriori. Le candidat à la primaire de la droite précise néanmoins qu’il « ne s’agit pas de demander aux bénéficiaires du RSA de donner leurs relevés bancaires ». Cela se ferait plutôt sous la forme d’une attestation bancaire, délivrée par la banque, qui permettrait de s’assurer de l’absence de revenus non déclarés.

Est-ce que c’est possible ?
L’article L262 du code de l’action sociale et des familles dit que « l’ensemble des ressources du foyer » sont prises en compte pour savoir si une personne a droit ou non à l’allocation. Et « toute personne qui fait une demande de RSA atteste sur l’honneur de l’exactitude de sa déclaration et les revenus en font partie », rappelle Marion Hornecker, de l’association Entraide le relais, qui accompagne des personnes en difficulté dans leur demande.

Avoir un œil sur le compte en banque d’un bénéficiaire du RSA permet donc, en théorie, de s’assurer qu’aucune source de revenu n’a été omise (travail au noir compris). Et rien ne semble s’opposer à la mise en place d’un tel système, à condition de revoir la loi. Frédéric Bierry, président LR du conseil départemental du Bas-Rhin et soutien de M. Le Maire, le pratique d’ailleurs déjà. « Il nous arrive, dans notre département, de demander aux bénéficiaires du RSA de fournir des relevés de leur compte courant. Mais ils ne sont pas obligés de le donner », reconnaît-il. « Mais il ne faut pas seulement des contrôles : il faut aussi accompagner les bénéficiaires pour favoriser leur retour à l’emploi. »

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http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/art ... 55770.html
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Qu'en pensez vous ?
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Nombrilist
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Re: Peut-on contrôler les comptes des bénéficiaires du RSA comme le propose Bruno Le Maire ?

Message non lu par Nombrilist » 29 avr. 2016, 22:19:34

Hormis l'impôt sur le revenu, ces fraudes sont d'un montant ridicule comparativement au budget de l'Etat. C'est vraiment racler des fonds de tiroir. L'urgence économique n'est pas là.

Georges
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Re: Peut-on contrôler les comptes des bénéficiaires du RSA comme le propose Bruno Le Maire ?

Message non lu par Georges » 29 avr. 2016, 22:31:04

Nombrilist » Ven 29 Avr 2016 - 21:19 a écrit :Hormis l'impôt sur le revenu, ces fraudes sont d'un montant ridicule comparativement au budget de l'Etat. C'est vraiment racler des fonds de tiroir. L'urgence économique n'est pas là.
Que fait Lemaire et que propose-t-il contre les tricheurs fiscaux qui planquent leur argent à l'étranger et contre ses amis qui font de fausses déclarations comme Balkany.

Georges
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Re: Peut-on contrôler les comptes des bénéficiaires du RSA comme le propose Bruno Le Maire ?

Message non lu par Georges » 29 avr. 2016, 22:35:06

Si Lemaire n'a que ça à proposer pour redresser la France, il faut voter pour lui. Ceux qui se plaignent que Hollande est le pire président que l'on ait eu, et bien Lemaire vient de nous prouver qu'il y avait encore plus nul que Hollande.

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wesker
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Re: Peut-on contrôler les comptes des bénéficiaires du RSA comme le propose Bruno Le Maire ?

Message non lu par wesker » 30 avr. 2016, 09:31:38

Se prétendre gaulliste pour promouvoir une telle atteinte à la vie privée des plus pauvres est très inférieur aux attentes que l'on peut avoir d'un responsable politique. Que les bénéficiaires de revenus sociaux justifient de la réalité de leur situation semble légitime puisque nous avons un système social généreux, il faut que chacun assume ses responsabilités pour le préserver mais se montrer aussi exigeant pour gratter quelques euros, quand, dans le même temps, on ne dit pas un mot sur la fraude sociale ou les fraudes fiscales reflètent, une fois encore une volonté de préserver les pratiques des uns, en remettant en cause et soupçonnant de fraudeurs les plus fragiles.

Naturellement, les contrôles aléatoires ainsi que les vérifications des ressources me paraît devoir être une évidence, si nous voulons un dispositif social solide, mais de là à instaurer cela relève, pour moi, davantage de la posture de primaires que d'une mesure sérieuse et, je l'avoue, je ne peux cautionner ce type de pratique qui paraissent obsolète, surtout de la part d'un candidat qui se targue d'incarner le renouveau au sein de sa famille politique.

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Re: Peut-on contrôler les comptes des bénéficiaires du RSA comme le propose Bruno Le Maire ?

Message non lu par albert » 30 avr. 2016, 09:48:38

S'il y a de la pauvreté, c'est à cause des pauvres; et s'il y a du chômage, c'est à cause des chômeurs. Il faut donc réprimer les pauvres et les chômeurs : c'est la devise des néolibéraux de LR et du PS.
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Re: Peut-on contrôler les comptes des bénéficiaires du RSA comme le propose Bruno Le Maire ?

Message non lu par wesker » 30 avr. 2016, 09:52:19

Exactement

Les mêmes doivent toujours consentir aux efforts et ceux qui plaident pour ce type de mesure laissent penser qu'ils parviendront à redresser les finances publiques et celles des organismes sociaux par de telles orientations...Qu'ils commencent, déjà, par redresser les finances de leurs familles politiques. Qu'ils aient le courage de s'attaquer aux véritables fraudeurs fiscaux, sociaux, avec la même ardeur que ce qu'ils veulent imposer aux plus fragiles. C'est plus facile de traquer le petit fraudeur aux aides sociales, que le gestionnaire d'une grande entreprise qui soutiennent, parfois tel ou tel candidat des familles politiques, mais bon, il faut avoir le sens de l'intérêt général !

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Re: Peut-on contrôler les comptes des bénéficiaires du RSA comme le propose Bruno Le Maire ?

Message non lu par Jeff Van Planet » 30 avr. 2016, 10:38:30

En voilà encore un qui apporte de l'eau au moulin des partisans du revenu universel qui éviterait ce genre d'intrusions.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
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Re: Peut-on contrôler les comptes des bénéficiaires du RSA comme le propose Bruno Le Maire ?

Message non lu par wesker » 30 avr. 2016, 10:46:29

Pardon Jeff Van Planet, mais qui propose ce revenu universel auquel tu fais référence ? En France, hormis, peut être Lefebvre qui ne me semble pas être celui qui soit le plus en capacité d'emporter la primaire que cette famille politique nous annonce, qui en est le promoteur ?

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Re: Peut-on contrôler les comptes des bénéficiaires du RSA comme le propose Bruno Le Maire ?

Message non lu par Baltorupec » 30 avr. 2016, 11:15:00

Personnellement, je propose que l'on puisse contrôler le compte en banque de nos politiques pour être sûr qu'ils nous couillonnent pas.
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Re: Peut-on contrôler les comptes des bénéficiaires du RSA comme le propose Bruno Le Maire ?

Message non lu par Nombrilist » 30 avr. 2016, 11:19:39

Bof, de toute façon, il suffirait au déclarant d'avoir deux comptes bancaires (un pour le black et un pour la CAF) pour passer au travers des mailles du filet.

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Re: Peut-on contrôler les comptes des bénéficiaires du RSA comme le propose Bruno Le Maire ?

Message non lu par Baltorupec » 30 avr. 2016, 11:27:23

Il y aurait toujours moyen de le savoir je pense. Bien sûr que ceux qui trichent sur le RSA sont des salopards, néanmoins comme le dit Jeff, le RU réglerait le problème (pas l'impôt négatif d'ailleurs). Personnellement, j'ai d'avantage envie de m'attaquer ces temps-ci à toutes les fraudes politiciennes, toutes ces dépenses obscurs, passe-droit (Chirac n'a jamais payé un loyer de sa vie) dont se gavent nos élus et haut-fonctionnaires, à toutes ces subventions toutes aussi obscurs.
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Re: Peut-on contrôler les comptes des bénéficiaires du RSA comme le propose Bruno Le Maire ?

Message non lu par El Fredo » 30 avr. 2016, 11:50:43

Nombrilist » 29 Avr 2016, 21:19 a écrit :Hormis l'impôt sur le revenu, ces fraudes sont d'un montant ridicule comparativement au budget de l'Etat. C'est vraiment racler des fonds de tiroir. L'urgence économique n'est pas là.
Le Maire fait de la politique, pas de l'économie. Il paraît que c'est plus noble.
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Re: Peut-on contrôler les comptes des bénéficiaires du RSA comme le propose Bruno Le Maire ?

Message non lu par wesker » 30 avr. 2016, 13:12:51

Je suis surpris, pour ma part que Bruno Le Maire se dise gaulliste, se montre enclin à exprimer des idées pour réduire les fraudes aux aides sociales mais reste, encore si silencieux, concernant les fraudes aux cotisations des entreprises, les fraudes fiscales de certains hauts contribuables.

De la même manière que l'électorat âgé, aisé, qui n'a plus de crédit à rembourser, se trouve exonéré de redevance télé, bénéficie d'une décote au niveau de leur revenu, ainsi que de l'abattement de 10% pour....frais professionnels ne semble pas déranger le candidat à la primaire. Si cette singularité raisonnable, avec une hauteur de vue lui permettait d'incarner une alternative, je constate que Fillon qui a, déjà, développé son projet semble en capacité de le dépasser. A tous vouloir surenchérir dans les options austéritaires et néo conservatrices ne risquent ils pas de se discréditer avant même que les primaires n'aient commencé ? Car, sincèrement, en dehors de prise de position individuelle, je ne vois pas les modalités d'organisation de ces débats où les candidats ne sont pas encore tous définis, se mettre en place !

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Caberlin
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Re: Peut-on contrôler les comptes des bénéficiaires du RSA comme le propose Bruno Le Maire ?

Message non lu par Caberlin » 30 avr. 2016, 20:38:47

Baltorupec » 30 Avr 2016, 10:15: 00 a écrit :Personnellement, je propose que l'on puisse contrôler le compte en banque de nos politiques pour être sûr qu'ils nous couillonnent pas.
Ca ils ne voudront pas ! Comme ils ne veulent pas que l'on touche à a leurs avantages et privilèges ! Mais ils sont d'accord pour vivre sur notre dos !
"Ils ne se révolteront que lorsqu’ils seront devenus conscients et ils ne pourront devenir conscients qu’après s’être révoltés" - George Orwell, «1984»

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