[/align]Bruno Le Maire veut que les départements regardent les comptes bancaires des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) avant de leur verser leur allocation. Le candidat à la primaire de la droite a fait cette annonce, mercredi 27 avril, entouré de onze présidents de conseils départementaux qui le soutiennent.
Ce que propose Bruno Le Maire
Le député Les Républicains souhaite que les départements deviennent le guichet unique des aides sociales. Et il propose de leur donner « la possibilité d’avoir accès aux comptes bancaires des bénéficiaires du RSA pour s’assurer que chaque bénéficiaire touche bien le montant dont il a besoin et qu’il n’y a ni gabegie, ni fraude ». Ceux qui s’y refuseraient ne pourraient plus recevoir l’allocation.
« Le principe, c’est qu’il ne peut pas y avoir d’aide sans responsabilité ni contrôle, explique Bruno Le Maire au Monde. Je veux que chaque euro d’aide sociale aille à ceux qui en ont besoin. »
Tous les détails de la mesure n’ont pas encore été arrêtés, notamment si ce contrôle serait réalisé a priori ou a posteriori. Le candidat à la primaire de la droite précise néanmoins qu’il « ne s’agit pas de demander aux bénéficiaires du RSA de donner leurs relevés bancaires ». Cela se ferait plutôt sous la forme d’une attestation bancaire, délivrée par la banque, qui permettrait de s’assurer de l’absence de revenus non déclarés.
Est-ce que c’est possible ?
L’article L262 du code de l’action sociale et des familles dit que « l’ensemble des ressources du foyer » sont prises en compte pour savoir si une personne a droit ou non à l’allocation. Et « toute personne qui fait une demande de RSA atteste sur l’honneur de l’exactitude de sa déclaration et les revenus en font partie », rappelle Marion Hornecker, de l’association Entraide le relais, qui accompagne des personnes en difficulté dans leur demande.
Avoir un œil sur le compte en banque d’un bénéficiaire du RSA permet donc, en théorie, de s’assurer qu’aucune source de revenu n’a été omise (travail au noir compris). Et rien ne semble s’opposer à la mise en place d’un tel système, à condition de revoir la loi. Frédéric Bierry, président LR du conseil départemental du Bas-Rhin et soutien de M. Le Maire, le pratique d’ailleurs déjà. « Il nous arrive, dans notre département, de demander aux bénéficiaires du RSA de fournir des relevés de leur compte courant. Mais ils ne sont pas obligés de le donner », reconnaît-il. « Mais il ne faut pas seulement des contrôles : il faut aussi accompagner les bénéficiaires pour favoriser leur retour à l’emploi. »
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http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/art ... 55770.html
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