« C’est le plus mauvais projet de loi sur le sujet depuis dix ans ! » Stéphanie Nicot, présidente de la fédération LGBT, est très remontée après l’adoption à l’Assemblée, jeudi 19 mai, d’un amendement au projet de loi sur la modernisation de la justice, visant à faciliter le changement d’état civil pour les transsexuels et les transgenres à l’Assemblée nationale. Même son de cloche pour Delphine Ravisé-Giard, présidente de l’ANT (Association nationale transgenre), qui parle de « pire loi votée dans un pays d’Europe ».
Avec cet amendement, les personnes transsexuelles (qui ont subi des transformations physiques pour changer de sexe) et transgenres (qui vivent avec le sentiment d’appartenir à l’autre sexe que celui de leur naissance) n’auront plus à apporter la preuve « irréversible et médicale d’une transformation physique » pour changer d’état civil. Elles devront en revanche démontrer l’appartenance sincère et continue au sexe opposé à celui mentionné dans l’acte de naissance par « une réunion suffisante de faits ».
Si le projet porté par les députés socialistes Erwann Binet et Pascale Crozon a le mérite de doter la France d’un texte de loi pour combler un vide législatif à l’égard des 10 000 à 15 000 personnes trans en France, souvent victimes de discriminations, des associations ont réagi avec virulence au vote. En cause, l’amendement initial, déposé mardi 17 mai, « qui n’était déjà pas bon », commente Stéphanie Nicot, mais surtout trois sous-amendements proposés par le gouvernement.
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Autre point de désaccord entre législateurs et associations de défense des droits LGBT : la nécessité de prouver l’appartenance au sexe opposé par « une réunion suffisante de faits », quand les associations voudraient se contenter d’une simple déclaration.
« “Réunion” implique qu’il y a plusieurs critères, “suffisante” implique que la décision est soumise à un juge et “de faits” implique que des preuves sont exigibles », commente Stéphanie Nicot. Inadmissible pour la présidente de la fédération LGBT, « quand des pays comme la Colombie ou l’Argentine se satisfont d’une simple déclaration pour justifier un changement d’état civil ! »
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http://www.lemonde.fr/societe/article/2 ... _3224.html
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