L’avortement est-il un droit fondamental ?

[Kadavre]

234 000 IVG en 2022. Ce qui signifie qu'1 fœtus sur 4 part à la poubelle.
1 L'IVG n'est il pas trop souvent un moyen de contraception ?
2 Au delà du premier IVG pris en charge par la sécu, ne faudrait-il pas faire payer les suivants à celles qui y ont recours ?

NB un IVG coute en moyenne 700 euros à la sécu.

Maintenant que c'est gravé dans le marbre, toute restriction à l'IVG risque d'être censurée par le CC.

Je pense que c'est la dépénalisation de l'IVG qui est inscrite, pas sa gratuité.

Alors là, nous n'en savons rien, ça dépend de la jurisprudence du CC, et Dieu sait qu'elle est imprévisible !

[johanono]

C'est un sujet qui concerne les femmes. C'est leur corps, leur conscience et leur choix. J'ai du mal à aller leur dire que c'est bien ou mal. L'inscription dans la constitution devrait faire l'objet d'un vote des femmes.

Non, ça ne concerne pas que les femmes. Pour plusieurs raisons :
- Ce n'est pas que leur corps. Elles ont aussi, en elles, le corps de quelqu'un d'autre, ça leur donne une responsabilité. "C'est mon corps" ne justifie pas qu'elles fassent ce qu'elles veulent.
- Pour concevoir un enfant, jusqu'à preuve du contraire, il faut être deux. Et si la femme décide de garder l'enfant, elle pourra ensuite poursuivre le père en reconnaissance de paternité. Excuse-moi donc de penser que les hommes ont leur mot à dire dans le débat sur l'avortement.

[pierre30]

Je veux bien considérer que la décision de legaliser revient aux hommes pour 10% et 90% aux femmes.
La reconnaissance de paternité est un autre sujet de droit.
Ce qui est fou c'est que, historiquement, ce sont toujours les hommes qui ont fait la loi pour les femmes.
Le corps d'un autre ? Elles sont parfaitement capables de considérer ce point. Pas besoin que les hommes leur expliquent.

[Yakiv]

Une chose est sûre, la légalisation de l'avortement reste quelque chose de fragile dans le monde. Et il y a bien des risques de retour en arrière qui sont directement liés à l'élection d'extrémistes.

Argentine : Devant des collégiens et des lycéens, Javier Milei affirme que l’avortement est un « meurtre »

20 Minutes avec AFP
Publié le 07/03/2024 à 05h01

C’est une charge très violente contre le droit à l’IVG en Argentine. Le président Javier Milei a affirmé mercredi dans un discours devant des collégiens et des lycéens qu’il considérait l’avortement, légal dans le pays, comme un « meurtre », et les partisans de sa légalisation comme des « assassins ».

https://www.20minutes.fr/monde/4080052- ... nt-meurtre

[johanono]

Les partisans de l'inscription de l'avortement dans la Constitution expliquent que l'avortement est menacé dans de nombreux pays du monde : Argentine, Pologne, Hongrie...

En quoi l'inscription de l'avortement dans la Constitution française va-t-elle garantir l'accès à l'avortement en Argentine, en Pologne, en Hongrie ?

[Papibilou]

234 000 IVG en 2022. Ce qui signifie qu'1 fœtus sur 4 part à la poubelle.
1 L'IVG n'est il pas trop souvent un moyen de contraception ?
2 Au delà du premier IVG pris en charge par la sécu, ne faudrait-il pas faire payer les suivants à celles qui y ont recours ?

NB un IVG coute en moyenne 700 euros à la sécu.

Maintenant que c'est gravé dans le marbre, toute restriction à l'IVG risque d'être censurée par le CC.

Je pense que c'est la dépénalisation de l'IVG qui est inscrite, pas sa gratuité.

Alors là, nous n'en savons rien, ça dépend de la jurisprudence du CC, et Dieu sait qu'elle est imprévisible !

Non!

[Yakiv]

Les partisans de l'inscription de l'avortement dans la Constitution expliquent que l'avortement est menacé dans de nombreux pays du monde : Argentine, Pologne, Hongrie...

En quoi l'inscription de l'avortement dans la Constitution française va-t-elle garantir l'accès à l'avortement en Argentine, en Pologne, en Hongrie ?

Non, ça veut dire que ce qui arrive en Pologne, en Hongrie et en Argentine pourrait très bien arriver en France.
Surtout qu'on en voit des prémices (disparition de la gauche, renforcement de l'extrême-droite et popularité de la logique "anti-système").

[Kadavre]

Les partisans de l'inscription de l'avortement dans la Constitution expliquent que l'avortement est menacé dans de nombreux pays du monde : Argentine, Pologne, Hongrie...

En quoi l'inscription de l'avortement dans la Constitution française va-t-elle garantir l'accès à l'avortement en Argentine, en Pologne, en Hongrie ?

Non, ça veut dire que ce qui arrive en Pologne, en Hongrie et en Argentine pourrait très bien arriver en France.
Surtout qu'on en voit des prémices (disparition de la gauche, renforcement de l'extrême-droite et popularité de la logique "anti-système").

Non, ce qui arrive en Pologne, en Hongrie et en Argentine ne pouvait pas arriver en France, car :

1) Le droit à l'IVG était déjà garanti par la jurisprudence du CC qui a décrété que ce droit relevait de la liberté de la femme qui découle de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 1446DC.htm

2) En France, le RN est pour l'IVG, contrairement aux partis d'extrême droite en Pologne, en Hongrie et en Argentine.

Non!

Si !

[pierre30]

IVG : une statue de Simone Veil vandalisée à La Roche-sur-Yon, l’Action française revendique
Le mouvement royaliste d’extrême droite a souillé la statue à la peinture rouge et l’a couverte d’un slogan hostile à l’interruption volontaire de grossesse.

[Papibilou]

Les partisans de l'inscription de l'avortement dans la Constitution expliquent que l'avortement est menacé dans de nombreux pays du monde : Argentine, Pologne, Hongrie...

En quoi l'inscription de l'avortement dans la Constitution française va-t-elle garantir l'accès à l'avortement en Argentine, en Pologne, en Hongrie ?

Non, ça veut dire que ce qui arrive en Pologne, en Hongrie et en Argentine pourrait très bien arriver en France.
Surtout qu'on en voit des prémices (disparition de la gauche, renforcement de l'extrême-droite et popularité de la logique "anti-système").

Non, ce qui arrive en Pologne, en Hongrie et en Argentine ne pouvait pas arriver en France, car :

1) Le droit à l'IVG était déjà garanti par la jurisprudence du CC qui a décrété que ce droit relevait de la liberté de la femme qui découle de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 1446DC.htm

2) En France, le RN est pour l'IVG, contrairement aux partis d'extrême droite en Pologne, en Hongrie et en Argentine.

Non!

Si !

Voici ce qui a été inséré dans la constitution:
"La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse"
Si vous y voyez une quelconque allusion à la gratuité,, c'est que vous avez de meilleures lunettes que moi.

[Kadavre]

Voici ce qui a été inséré dans la constitution:
"La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse"
Si vous y voyez une quelconque allusion à la gratuité,, c'est que vous avez de meilleures lunettes que moi.

Le texte ne comporte aucune allusion à la gratuité, mais le CC a une marge d'interprétation importante. La suppression de cette gratuité pourrait être vue comme une entrave à la liberté de recourir à l'IVG qui devient un droit opposable avec la mention "la liberté garantie".

[Yakiv]

Non, ce qui arrive en Pologne, en Hongrie et en Argentine ne pouvait pas arriver en France, car :

1) Le droit à l'IVG était déjà garanti par la jurisprudence du CC qui a décrété que ce droit relevait de la liberté de la femme qui découle de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 1446DC.htm

C'est faux.
Parce que la jurisprudence ne fait pas loi. Aux États-Unis, c'est d'ailleurs bien la remise en cause d'une jurisprudence, pourtant largement appliquée jusque là, qui a permis à certains états américains de légiférer contre la plupart des cas d'avortement.

2) En France, le RN est pour l'IVG, contrairement aux partis d'extrême droite en Pologne, en Hongrie et en Argentine.

En France comme dans beaucoup de pays, on élit plutôt des personnalités que des partis politiques.
La position du RN sur l'avortement est plutôt fraîche, le parti est clivé sur la question et si je ne serais pas forcément inquiet quant aux droits à l'avortement avec l'arrivée au pouvoir de Le Pen ou Bardella, je le serais beaucoup plus avec un Zemmour ou tout autre néo-Zemmourien (les choses peuvent aller vite, des candidats peuvent parfois exploser en popularité).

[Kadavre]

Non, ce qui arrive en Pologne, en Hongrie et en Argentine ne pouvait pas arriver en France, car :

1) Le droit à l'IVG était déjà garanti par la jurisprudence du CC qui a décrété que ce droit relevait de la liberté de la femme qui découle de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 1446DC.htm

C'est faux.
Parce que la jurisprudence ne fait pas loi. Aux États-Unis, c'est d'ailleurs bien la remise en cause d'une jurisprudence, pourtant largement appliquée jusque là, qui a permis à certains états américains de légiférer contre la plupart des cas d'avortement.

2) En France, le RN est pour l'IVG, contrairement aux partis d'extrême droite en Pologne, en Hongrie et en Argentine.

En France comme dans beaucoup de pays, on élit plutôt des personnalités que des partis politiques.
La position du RN sur l'avortement est plutôt fraîche, le parti est clivé sur la question et si je ne serais pas forcément inquiet quant aux droits à l'avortement avec l'arrivée au pouvoir de Le Pen ou Bardella, je le serais beaucoup plus avec un Zemmour ou tout autre néo-Zemmourien (les choses peuvent aller vite, des candidats peuvent parfois exploser en popularité).

Aux USA, il y a eu un changement dans la jurisprudence consécutif à un changement dans la composition de la Cour Suprême. Pour que cela se produise en France, il faudrait que la composition du CC soit modifiée, c'est-à-dire non seulement que Zemmour arrive au pouvoir [ce qui semble déjà très peu probable] mais encore qu'il reste au pouvoir assez longtemps pour modifier la majorité au CC en sa faveur. Alors bien sûr, on ne peut pas exclure totalement cette hypothèse, de même qu'on ne peut exclure totalement qu'il parvienne à modifier la constitution, mais ce risque est quand même inexistant aujourd'hui.
La révision constitutionnelle n'avait pas pour but de garantir le droit à l'IVG, mais de créer un droit opposable à l'IVG, ce qui va entraîner des effets juridiques, comme par exemple la remise en cause de la clause de conscience qui permet à des médecins de refuser de pratiquer des avortements.

[Papibilou]

Voici ce qui a été inséré dans la constitution:
"La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse"
Si vous y voyez une quelconque allusion à la gratuité,, c'est que vous avez de meilleures lunettes que moi.

Le texte ne comporte aucune allusion à la gratuité, mais le CC a une marge d'interprétation importante. La suppression de cette gratuité pourrait être vue comme une entrave à la liberté de recourir à l'IVG qui devient un droit opposable avec la mention "la liberté garantie".

Je me souviens avoir fait du droit constitutionnel ( pas très longtemps), mais quand le texte constitutionnel renvoit les conditions à la loi, j'imagine mal que le CC puisse remettre en cause une loi liée à la sécu qui intaurerait un paiement au delà du premier IVG.
Mais vous pouvez penser l'inverse.

[Kadavre]

Je me souviens avoir fait du droit constitutionnel ( pas très longtemps), mais quand le texte constitutionnel renvoit les conditions à la loi, j'imagine mal que le CC puisse remettre en cause une loi liée à la sécu qui intaurerait un paiement au delà du premier IVG.
Mais vous pouvez penser l'inverse.

J'ai cité un peu plus haut un article de Jérôme Roux, professeur de droit public à l'université de Montpellier, qui ne partage pas cet avis. Certes, le texte dit que la loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce l'IVG, mais lesdites conditions ne peuvent pas restreindre le droit lui-même puisque celui-ci est garanti par la constitution. Le CC est tout à fait compétent pour remettre en cause une loi liée à la Sécu.