Encadrement des loyers : le grand bazar

venez parler des sujets de société qui vous concerne ( drogue, alcool, avortement...)
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politicien
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Encadrement des loyers : le grand bazar

Message non lu par politicien » 20 mars 2017, 20:36:57

Bonjour,
En revenant sur l'encadrement des loyers sous la pression des lobbys immobiliers, Manuel Valls a donc outrepassé la loi dès 2014, a reconnu le Conseil d'État. Cet encadrement instauré peu avant était pourtant une promesse de campagne populaire auprès des Français...

L'encadrement des loyers devra donc s'appliquer dans 28 agglomérations en France. Le Conseil d'État ne veut en effet pas d'« expérimentations » non prévues dans le cadre de la loi. C'est pourquoi l'institution a annulé la décision du gouvernement de Manuel Valls de restreindre l'encadrement des loyers à Paris, et ensuite à Lille. Les magistrats ont en fait donné raison à l'association « Bail à part, tremplin pour le logement », qui souhaitait voir annuler « pour excès de pouvoir » la décision de l'ancien Premier ministre, de réduire le champ d'application de la loi Alur du 24 mars 2014. À l'avenir, si la future majorité ne revient pas sur cette loi - ce qui est très incertain - l'encadrement des loyers s'appliquera à toutes les grandes agglomérations françaises une fois qu'elles auront créé des observatoires, et mis en place des grilles de limitation des loyers.

(...)

Les lobbys de l'immobilier ont obtenu gain de cause
Cette seconde mesure visant à encadrer les loyers abusifs n'a en fait jamais été acceptée par les professionnels de l'immobilier et les fédérations de propriétaires. Ils y voient une atteinte au droit de propriété et à la liberté des investisseurs immobiliers. Devant la levée de boucliers, Manuel Valls, tout juste nommé Premier ministre le 31 mars 2014, s'est donc empressé de détricoter la loi Alur. Il a rapidement dit que l'État n'encadrerait les loyers que dans les villes dont les maires en exprimeraient la demande, et, surtout, que Paris serait un territoire d'expérimentation pour la mesure.

(...)

http://www.latribune.fr/economie/france ... 67018.html
Qu'en pensez vous ?
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johanono
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Re: Encadrement des loyers : le grand bazar

Message non lu par johanono » 20 mars 2017, 20:41:09

C'est un grand bazar, et c'était inévitable. Cette loi était une loi bureaucratique, avec un contrôle administratif des loyers, un bidule administratif pour vérifier tout ça, des exceptions prévues par la loi, des exceptions à l'exception, etc.

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