Qu'en pensez vous ?Plusieurs départements français refusent de verser le RSA à des demandeurs dont les comptes en banque dépassent un certain montant. Une mesure pourtant illégale aux yeux de la justice.
La mesure a suscité l'émoi de nombreux bénéficiaires. Depuis 2016 et l'adoption par le conseil départemental de la Manche d'une délibération baptisée "juste droit au RSA", les personnes dont le compte en banque est jugé suffisament garni ne peuvent plus percevoir le revenu de solidarité active.
L'an dernier, 70 foyers sur 7400 bénéficiaires se sont ainsi vus refuser le versement du RSA par le département sous prétexte qu'ils détenaient des "capitaux placés" pour un montant supérieur au seuil fixé par le département, à savoir 23.000 euros, rapporte nos confrères de Ouest France en s'appuyant sur des révélations de Mediapart.
(...)
Une mesure illégale
Privé de ses droits, un bénéficiare de la Manche a déposé en recours en justice l'année dernière. Et le tribunal administratif de Caen, puis le conseil d'État, lui ont donné raison en condamnant le département à lui verser les sommes non perçues au titre du RSA et à rembourser les frais de justice.
"Cette décision a été prise sur le fondement d’une délibération du Conseil départemental qui ne trouve son fondement dans aucune disposition législative ou réglementaire applicable au Revenu de Solidarité Active et par suite en méconnaissance des articles L. 132-1 et R. 132-1 du code de l’action sociale et des familles qui ne prévoient la prise en compte ni de la valeur des capitaux détenus par l’intéressé, ni d’un seuil de capitaux à partir duquel le droit au RSA ne serait plus ouvert", indiquait le tribunal administratif de Caen le 1er février 2019.
(...)
https://www.bfmtv.com/economie/manche-h ... 50117.html
Manche, Hérault... Ces départements ne versent plus le RSA à ceux qui ont trop épargné
- politicien
- Site Admin
- Messages : 34347
- Enregistré le : 30 août 2008, 00:00:00
- Compte Twitter : @LActuPolitique
Manche, Hérault... Ces départements ne versent plus le RSA à ceux qui ont trop épargné
Bonjour,
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire »
Le débat ne s'arrête jamais sur Actu-Politique
- Nombrilist
- Messages : 63371
- Enregistré le : 08 févr. 2010, 00:00:00
Re: Manche, Hérault... Ces départements ne versent plus le RSA à ceux qui ont trop épargné
J'en pense que cette mesure des départements est dégueulasse et j'aurais aimé que ceux qui ont pris cette mesure manifestement illégale soient déchus de leur mandats électoraux avec effet immédiat.
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré