Le RSA pourrait être versé aux salariés non vaccinés suspendus: 15 départements protestent

[politicien]

Bonjour,

Le gouvernement souhaite rendre éligibles au revenu de solidarité active les salariés suspendus pour absence de pass sanitaire. Les départements qui versent cette allocation dénoncent un manque de concertation.

Les présidents socialistes de 15 départements, dont la Gironde, la Loire-Atlantique et les Pyrénées Orientales, protestent contre l'intention du gouvernement de rendre éligibles au RSA les salariés suspendus pour absence de pass sanitaire, sans concertation avec les départements, dans une lettre au Premier ministre Jean Castex.

"Nous venons d'être informés de la décision ministérielle relative au traitement des situations de suspension de contrat de travail en l'absence de pass sanitaire", écrivent les présidents de 15 conseils départementaux dans cette lettre consultée dimanche par l'AFP. "Le versement de cette allocation devrait se faire sans prendre en compte les revenus des trois derniers mois des personnes, afin de les rendre d'emblée éligibles au RSA", expliquent-ils dans un communiqué.

(...)

https://www.bfmtv.com/economie/emploi/l ... mMGFBdaq8U

Qu'en pensez vous ?

[Hector]

Le gouvernement se moque des honnêtes citoyens.

[pierre30]

Dans ma boite un responsable d'equipe a indiqué aux collaborateurs que ceux qui ne sont pas vaccinés ne sont pas autorisés à se rendre chez les clients pour éviter tout incident. C'est juste un coup de pression sur certains non vaccinés.

[johanono]

Le problème, c'est que le RSA, par principe, est calculé selon les revenus du foyer, et uniquement selon les revenus du foyer, sans considération pour la cause de la situation de chômage. Donc les départements ne sont pas fondés à refuser de verser le RSA à quelqu'un qui s'est fait virer pour non-vaccination. La loi ne le permet pas. Si on veut se mettre à moduler le RSA selon les causes éventuelles de la situation de chômage, pourquoi pas, mais autant le dire clairement.

Ceci dit, cette polémique illustre aussi les difficultés générées par la complexité de l'organisation administrative du pays. Il y a un enchevêtrement de compétences et de financements qui aboutit à ce que plus personne ne sait vraiment qui fait quoi, qui paye quoi et qui décide de quoi. En l'occurrence, le RSA est une compétence départementale : ce sont les départements qui payent, mais pas totalement, l’État finance une partie, pour compenser le fait que celui qui décide des modalités d'attribution. Bref, c'est un bordel sans nom.