"Hors la loi" ne fait pas plaisir à tout le monde

[Golgoth]

Le film "Hors-la-loi" va-t-il avoir un avenir juridictionnel ?
LEMONDE.FR | 22.09.10 | 17h18 • Mis à jour le 22.09.10 | 18h42


Marc Le Roy, docteur en droit public

La présentation à Cannes au printemps du film de Rashid Bouchareb qui évoque notamment le massacre survenu à Setif (Algérie) le 8 mai 1945 a donné lieu à des réactions d'hostilité de la part d'une partie des habitants de la région cannoise. Des manifestations ont ainsi été organisées, parfois accompagnées par des élus locaux, pour protester contre la représentation artistique des événements historiques développée dans ce film. A la veille de la sortie du film de Rachid Bouchareb, la protestation pourrait être portée jusqu'au prétoire posant de nouveau la question de la représentation artistique de faits historiques.

La sortie du film Hors la loi risque de provoquer de nouvelles réactions d'hostilité pouvant se traduire par des manifestations de protestation voire par la perturbation de certaines projections comme ce fut le cas il y a plusieurs années pour le film de Martin Scorsese La dernière tentation du Christ. Dans cette situation, plusieurs exécutifs locaux pourraient intervenir en invoquant une nécessaire protection de l'ordre public. Certains maires pourraient aller jusqu'à interdire la projection du film sur le territoire de leur commune. Rappelons que si tous les films destinés à une projection publique doivent obtenir un visa d'exploitation du ministre de la culture qui vaut pour l'ensemble du territoire, il est toujours possible pour un maire, selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, d'édicter une mesure de police administrative locale afin de restreindre l'accès à un film voire même de l'interdire. Néanmoins, selon cette jurisprudence dorénavant peu usitée, un maire ne peut interdire la diffusion d'un film dans sa commune que s'il est susceptible de provoquer des troubles sérieux à l'ordre public ou en raison du caractère immoral du film et de circonstances locales particulières. Ainsi, la mesure de police administrative a, par définition, pour objectif de prévenir des troubles à l'ordre public. L'immoralité au sens de la jurisprudence du Conseil d'Etat (il s'agit plutôt du caractère licencieux du film) semble peu effective dans le cadre du film de Rachid Bouchareb. Il sera par contre possible pour un maire d'évoquer des risques de troubles sérieux à l'ordre public. Dans cette situation, il est à prévoir que le juge administratif ne manquera pas d'être saisi (par le préfet, distributeur du film…) sur la question de la légalité d'une telle mesure. L'occasion sera peut-être ainsi donnée au juge de préciser une jurisprudence tombée en désuétude depuis vingt ans.

SECURITE PUBLIQUE ET LIBERTE D'EXPRESSION

De son côté le tribunal administratif de Nice vient de rappeler récemment que le juge administratif était particulièrement vigilant en matière de censure artistique au sujet de l'interdiction par le maire de Vallauris de l'exposition Zineb Sedira. Dans cette décision, le tribunal administratif de Nice a suspendu, suite à un recours du préfet, la décision du maire de Vallauris de fermer provisoirement le musée Picasso de la ville en raison de la présence d'une vidéo concernant les harkis. Le tribunal administratif a considéré, conformément à la jurisprudence traditionnelle en la matière, que cette mesure de police administrative locale n'était pas justifiée par de réels troubles à l'ordre public. Il est à noter que le maire de la commune évoquait (entre autres) justement pour justifier la fermeture de l'exposition, un climat tendu en raison de la projection à Cannes du film de Rachid Bouchareb. Les exécutifs locaux sont donc prévenus : la juridiction administrative est particulièrement exigeante en matière de censure artistique et n'hésitera pas à contrôler le bien fondé des motivations des maires ayant pris une mesure d'interdiction en la matière. On dit ainsi classiquement que le juge opère une balance entre les exigences de sécurité publique d'un côté et la liberté d'expression de l'autre. Or, pour paraphraser le commissaire du gouvernement Corneille "en matière de police administrative, la liberté est la règle et la restriction l'exception".

Hors la présence de menaces importantes à l'ordre public, il est également possible d'effectuer une requête devant le juge judiciaire sur le fondement de l'article 809, alinéa 1er, du code de procédure civile. Le président du TGI peut ainsi prendre toutes les mesures conservatoires que légitiment un dommage imminent ou un trouble manifestement illicite. Le juge judiciaire peut ainsi, statuant en référé, faire cesser une infraction au code pénal. En l'espèce, on peut imaginer que certains requérants ne manqueront pas d'évoquer par exemple l'incitation à la haine raciale. Ce type de recours a néanmoins peu de chance d'aboutir concernant une œuvre artistique en général et le film Hors la loi en particulier. S'il relève de la liberté d'expression de pouvoir critiquer le nouveau film de Rachid Bouchareb, il découle de cette même liberté de pouvoir présenter des événements historiques par le biais d'une œuvre artistique. Ce droit ne manquera pas d'être défendu en tant que tel par les différentes juridictions françaises.

Ouh la vilaine censure...

[sarkonaute]

le film brûlot qui va enflammer les banlieues?

[racaille]

Il y a en ce moment une vraie vague de censure en France en ce qui concerne la production artistique. Il va falloir s'y habituer. L'expo Larry clark à Paris a été interdite aux moins de 18 ans. L'expo des cadavres humains "our body" a carrément été jugée illégale en France. Bref il ne faut surtout pas déranger en dehors des sentiers battus de l'insécurité et de la xénophobie, cent fois ressassés par le gouvernement. On sent que l'accusation d'art dégénéré n'est pas loin et qu'elle démange certains.

[sarkonaute]

une partie de l'art est effectivement dégénéré, et/ou une fumisterie.
notamment celui qui se donne pour fonction systématique "d'interroger" ci ou ça : le rapport à la mort, le corps, le caca boudin, les caniches nains etc
quand à l'expo de larry clarck j'ai regardé sur internet elle est simplement pornographique, quand elle ne flirte pas avec la pédophilie; son interdiction aux mineurs est donc parfaitement légitime.

[El Fredo]

Tiens c'est marrant d'habitude tu es plus enclin à pourfendre la bien-pensance.

[lancelot]

Baisse de forme ?

[sarkonaute]

Tiens c'est marrant d'habitude tu es plus enclin à pourfendre la bien-pensance.

si pourfendre la bien-pensance c'est soutenir la pédophilie, je suis effectivement fier de vous laisser ce combat, chers anticonformistes d'opérette.

[El Fredo]

Qu'entends-tu par "flirter avec la pédophilie" : ça veut dire que les modèles de Larry Clark ne sont pas des enfants c'est bien ça ? Dans ce cas ça n'est pas de la pédophilie.

[sarkonaute]

ce monsieur joue volontairement avec les limites, en choisissant des modèles (peut-etre majeurs, mais) très juvéniles.
exemple:
http://lisalionheart.files.wordpress.co ... clark3.jpg
à moins qu'il ne s'agisse encore "d'interroger" je-ne-sais quoi, bref une escroquerie intellectuelle de plus pour satisfaire ses penchants pour les éphèbes pré-pubères.
bref ce type est manifestement un pédophile.

[El Fredo]

éphèbes pré-pubères.

Oxymore ! Aucun doute, tu maîtrises le sujet. Mais ça confirme ce qu'on sait déjà : dénoncer la bien-pensance et le politiquement correct, mais uniquement quand c'est un avis différent du tien.

[sarkonaute]

je préfère ma position à la vôtre : vous soutenez les transgressions pédophiles.

[racaille]

Faudrait quand même pas confondre pédérastie et pédophilie. Sans quoi notre bon ministre de la culture, adepte du tourisme thai, va vraiment t'en vouloir !

PS : C'est vrai que sur ce coup-là je te trouve moi aussi super bien-pensant et limite super-catho dans la foulée

[lancelot]

Attention, les super cathos .... et la pédophilie, c'est une longue histoire d'amour ....

[sarkonaute]

les gauchistes et le troll aussi.

[El Fredo]

Bon, on s'amuse tout ça tout ça, mais si on revenait un peu au sujet ?