Selon cette réforme fiscale 97% de la population paierait mo
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Cobalt
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Cobalt
26 janvier 2011
Les Français nombreux à simuler leur “révolution fiscale”
En l’espace de cinq jours - entre le jeudi 20 janvier et le lundi 24 janvier - le site www.revolution-fiscale.fr, a recensé “80 000 visiteurs uniques”, selon ses concepteurs. Le simulateur de réforme fiscale qu’il propose a notamment fait l’objet de “120 000 demandes”.
“Nous restons à un rythme quotidien très élevé (entre 10 000 et 20 000 nouvelles simulations réalisées chaque jour, avec des pointes à 50 000 vendredi dernier), ces chiffres vont donc probablement atteindre des niveaux très élevés dans les semaines qui viennent”, souligne l’économiste Thomas Piketty qui, avec deux autres de ses confrères, Camille Landais et Emmanuel Saez, est à l’origine de la création de ce site.
Celle-ci accompagne la publication d’un livre, coécrit par ces trois économistes et intitulé “Pour une révolution fiscale” (lire ici). Ils y établissent un état des lieux du système fiscal français qu’ils décrivent comme inéquitable et dont ils estiment qu’il est en “échec”.
Les trois économistes soulignent ainsi que les 5 % de Français “les plus riches” (disposant d’un revenu brut mensuel individuel supérieur à 6 900 euros) sont soumis proportionnellement à moins de prélèvements obligatoires que les 50 % de Français “les plus modestes” (disposant d’un revenu brut mensuel individuel de 1 000 à 2 000 euros). Dans leur démonstration, ils englobent impôts, CSG, ISF, cotisations sociales…
Impôt unique
Ce livre est aussi l’occasion pour les trois économistes d’émettre des propositions pour “une imposition plus juste”. Ils proposent ainsi la création d’un nouvel impôt sur le revenu, qui “remplacerait la contribution sociale généralisée (CSG), l’impôt sur le revenu, le prélèvement libératoire et l’impôt proportionnel à 18 % sur les plus-values, la prime pour l’emploi, le bouclier fiscal”.
Cet impôt unique serait “payé par tous les Français, prélevé à la source sur les revenus du travail et du capital (comme l’actuelle CSG, avec la même assiette que cette dernière), suivant un barème progressif (comme l’actuel impôt sur le revenu)”, indiquent-ils.
Ce barème s’appliquerait à la somme de tous les revenus bruts individuels actuellement soumis à la CSG (salaire, revenu d’activité non salarié, retraite, chômage, revenus du capital, y compris plus values). Le tout rapporterait “environ 147 milliards d’euros”.
Je vois que j'ai des préoccupations proches des français.
Je me demandais qui ici,avait fait sa simulation ? je l'aurai bien faite mais je ne sais icon_neutral
Les Français nombreux à simuler leur “révolution fiscale”
En l’espace de cinq jours - entre le jeudi 20 janvier et le lundi 24 janvier - le site www.revolution-fiscale.fr, a recensé “80 000 visiteurs uniques”, selon ses concepteurs. Le simulateur de réforme fiscale qu’il propose a notamment fait l’objet de “120 000 demandes”.
“Nous restons à un rythme quotidien très élevé (entre 10 000 et 20 000 nouvelles simulations réalisées chaque jour, avec des pointes à 50 000 vendredi dernier), ces chiffres vont donc probablement atteindre des niveaux très élevés dans les semaines qui viennent”, souligne l’économiste Thomas Piketty qui, avec deux autres de ses confrères, Camille Landais et Emmanuel Saez, est à l’origine de la création de ce site.
Celle-ci accompagne la publication d’un livre, coécrit par ces trois économistes et intitulé “Pour une révolution fiscale” (lire ici). Ils y établissent un état des lieux du système fiscal français qu’ils décrivent comme inéquitable et dont ils estiment qu’il est en “échec”.
Les trois économistes soulignent ainsi que les 5 % de Français “les plus riches” (disposant d’un revenu brut mensuel individuel supérieur à 6 900 euros) sont soumis proportionnellement à moins de prélèvements obligatoires que les 50 % de Français “les plus modestes” (disposant d’un revenu brut mensuel individuel de 1 000 à 2 000 euros). Dans leur démonstration, ils englobent impôts, CSG, ISF, cotisations sociales…
Impôt unique
Ce livre est aussi l’occasion pour les trois économistes d’émettre des propositions pour “une imposition plus juste”. Ils proposent ainsi la création d’un nouvel impôt sur le revenu, qui “remplacerait la contribution sociale généralisée (CSG), l’impôt sur le revenu, le prélèvement libératoire et l’impôt proportionnel à 18 % sur les plus-values, la prime pour l’emploi, le bouclier fiscal”.
Cet impôt unique serait “payé par tous les Français, prélevé à la source sur les revenus du travail et du capital (comme l’actuelle CSG, avec la même assiette que cette dernière), suivant un barème progressif (comme l’actuel impôt sur le revenu)”, indiquent-ils.
Ce barème s’appliquerait à la somme de tous les revenus bruts individuels actuellement soumis à la CSG (salaire, revenu d’activité non salarié, retraite, chômage, revenus du capital, y compris plus values). Le tout rapporterait “environ 147 milliards d’euros”.
Je vois que j'ai des préoccupations proches des français.
Je me demandais qui ici,avait fait sa simulation ? je l'aurai bien faite mais je ne sais icon_neutral
Modifié en dernier par Cobalt le 09 févr. 2011, 15:13:00, modifié 1 fois.
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Cobalt
Un impôt plus juste est-il possible ?
pour Le Monde.fr | 26.01.11 | 17h09
Débat en direct avec Thomas Piketty, directeur d'études à l'EHESS , professeur à l'école d'économie de Paris, et co-auteur de “Pour une révolution fiscale”.
Le chat n'a pas encore démarré.
Rendez-vous vendredi 28 janvier 2011 à 10h45.
pour Le Monde.fr | 26.01.11 | 17h09Débat en direct avec Thomas Piketty, directeur d'études à l'EHESS , professeur à l'école d'économie de Paris, et co-auteur de “Pour une révolution fiscale”.
Le chat n'a pas encore démarré.
Rendez-vous vendredi 28 janvier 2011 à 10h45.
Modifié en dernier par Cobalt le 09 févr. 2011, 15:13:00, modifié 1 fois.
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Cobalt
Thomas Piketty : "Notre système fiscal est totalement à l'agonie"
pour Le Monde.fr | 28.01.11 | 12h43
"Si on ne remet pas à plat notre système d'impôt sur le revenu, on court le risque de très graves révoltes fiscales à l'avenir", estime Thomas Piketty.AFP/THOMAS COEX
Isa : Votre livre a été "annoncé" voici une bonne semaine et votre site fonctionne également depuis une bonne semaine. Comment expliquez-vous le peu de réactions des politiques à votre constat et à vos propositions ?
Thomas Piketty : Il faut leur laisser le temps de lire. Je crois surtout dans les amicales pressions, venant de tous les citoyens qui se préoccupent des impôts, des questions qui leur sont posées par les journalistes pour les obliger à prendre des engagements précis sur les impôts.
Je me méfie beaucoup des consensus mous et des annonces vagues en matière d'impôt.
Marie T : Existe-t-il un système fiscal juste quelque part ? Et qu'est-ce que veut dire un impôt plus juste ?
Il n'y a pas de système idéal qu'on pourrait simplement importer en France. Dans tous les pays, l'impôt est souvent complexe et illisible. Cela dit, en France, nous avons atteint un degré de complexité et d'accumulation de niches fiscales plutôt pire que la moyenne. Concernant l'impôt sur le revenu, l'accumulation de niches fait que notre système est totalement à l'agonie.
Margerin : Alors que le gouvernement lorgne sur le système fiscal allemand, quel est selon vous le système fiscal étranger dont il faudrait le plus s'inspirer ?
Il y a des choses à prendre partout. Le système allemand n'est pas vraiment un modèle en termes de simplicité. Cela fait plutôt sourire les Allemands quand on dit qu'on va s'inspirer d'eux pour simplifier notre système. Dans tous les pays européens qui nous entourent, l'impôt sur le revenu rapporte trois ou quatre fois plus que chez nous et fonctionne totalement selon le système du prélèvement à la source, qui est beaucoup plus simple pour les contribuables.
Il est plus que temps de faire cette réforme en France.
Margerin : La question d'une réforme fiscale est-elle pertinente en temps de crise ? Ne nécessiterait-elle pas des coûts importants de mise en place (modification du fonctionnement de l'administration fiscale...) ?
Si on attend de se retrouver en période de croissance à 5 % pour faire une réforme fiscale, on risque d'attendre longtemps. Je pense que le vrai risque, c'est le statu quo. Le système est vraiment au bord de l'asphyxie, et je pense que si on ne remet pas à plat en particulier notre système d'impôt sur le revenu, on court le risque de très graves révoltes fiscales à l'avenir.
Rosy : Dans votre constat sur le système fiscal, il est tout de même curieux d’assimiler les cotisations sociales à un impôt : à la base, il s’agit d’une forme d’assurance obligatoire, pas d’une contribution "à fonds perdus". Si on retire les cotisations, l’imposition n'est-elle pas progressive ?
Il faut distinguer deux types de cotisations sociales, ce qui est fait dans le livre et sur le site. Il y a d'une part les cotisations retraite et chômage, qui donnent droit en principe à des prestations – pensions de retraite, allocations de chômage – à peu près proportionnelles aux cotisations. Dans ce cas-là, on pourrait vouloir retirer ces cotisations des prélèvements puisque les uns et les autres retrouvent en principe, plus tard dans leur vie, ces cotisations sous forme de prestations.
Sauf que le système de retraite contient beaucoup de redistribution à l'envers, en particulier, les plus pauvres ont une espérance de vie plus faible et ne retrouvent souvent jamais les cotisations versées.
Donc la question est assez complexe, et il est logique de traiter ces cotisations, dans un premier temps au moins, comme un prélèvement. D'autre part, il y a un second type de cotisations sociales, en gros la seconde moitié, qui finance des dépenses sociales universelles : assurance-maladie, allocations familiales, versements pour le transport, le logement, la construction, la formation professionnelles. Ces dépenses sociales bénéficient à tous et n'ont aucune raison de peser uniquement sur les salaires, elles devraient reposer sur l'ensemble des revenus, comme cela se fait dans la plupart des pays.
Le système français de protection sociale repose beaucoup trop lourdement sur le travail.
Nous proposons d'étendre l'assiette des cotisations sociales en créant une cotisation patronale généralisée (CPG) reposant sur l'ensemble des richesses produites.
John Rawls : Votre proposition de réforme fiscale individualise encore plus notre modèle social au moment même où nous avons besoin de plus de solidarité. Qu'en pensez-vous ?
Non, notre réforme fiscale crée davantage de solidarité. Simplement, nous pensons que l'administration fiscale doit cesser de se préoccuper de qui vit avec qui, qui se sépare de qui, etc.
Les choix de vie familiale sont des choix privés, et il faut sortir cette question du conflit politique. On ne va pas continuer chaque année de débattre au Parlement du mérite respectif des divorcés par rapport aux "dépacsés", des remariés par rapport aux "repacsés", etc. La bonne façon de sortir ces questions du conflit politique est effectivement d'individualiser le calcul de l'impôt. Autrement dit, dans notre système, le taux d'impôt prélevé à la source sur votre salaire ne dépend pas de l'existence du conjoint, du revenu exact de celui-ci, de la date à laquelle vous vous êtes séparés, etc.
Notre système est neutre par rapport au choix privé de vie familiale. Cette réforme a déjà été faite dans les pays nordiques et en Europe du Sud, et nous pensons qu'il est temps de l'appliquer en France.
Noam : La fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG que vous préconisez (le PS aussi) ne risque t-elle pas de faire disparaitre la progressivité de l'impôt au nom de la simplification ?
Non, nous prenons les bons éléments de la CSG - assiette large, absence de niches fiscales, prélèvement à la source -, mais nous appliquons les bons éléments de l'impôt sur le revenu : la progressivité. L'avantage de notre approche est qu'elle permet de conserver l'affectation de ressources à la protection sociale, comme avec la CSG actuellement, tout en mettant en place un impôt véritablement progressif.
Anh : Comment peut-on concilier retenue à la source et progressivité de l'impôt sur le revenu sans faire une usine à gaz?
Tous les autres pays du monde y sont parvenus ; on comprend mal pourquoi nous serions les seuls à ne pas pouvoir le faire. Et nous pouvons même faire mieux que les autres. Notre administration fiscale a fait de grands progrès ces dernières années, avec les déclarations préremplies, etc. Les technologies de l'information permettent de transmettre les informations sur les salaires des entreprises à l'administration fiscale en temps réel, et de transmettre de l'administration fiscale aux entreprises le taux à prélever à la source, également en temps réel.
Cela simplifiera la vie des contribuables et permettra de libérer des énergies pour les contrôles fiscaux.
Gabriel : En cas de modifications importantes des types et des modalités de prélèvement, comment gérer les phases de transition avec le modèle actuel "en douceur" ?
C'est relativement simple : supposons que la réforme soit adoptée au lendemain des élections de 2012. Nous proposons à partir du 1er janvier 2013 que le nouvel impôt sur le revenu soit prélevé à la source, comme la CSG, mais avec un barème progressif.
En vérité, le prélèvement à la source existe déjà en France. La CSG rapporte près de deux fois plus que l'impôt sur le revenu officiel, il suffit donc d'étendre ce qui existe déjà.
Fréderic Bonnet : Vous proposez d'une part le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et d'autre part le remplacement du quotient familial par un crédit d'impôt forfaitaire par enfant. Ce crédit d'impôt serait-t-il versé au contribuable ou alors déduit de ses prélèvements ? Dans ce dernier cas y aurait-il un mécanisme de régularisation pour prendre en compte les changements de situation ?
Nous proposons de laisser le choix aux personnes. Le crédit d'impôt par enfant peut être versé séparément au contribuable, dans ce cas il s'agira d'un supplément d'allocations familiales. Notre proposition revient alors à augmenter les allocations familiales, avec en particulier la création d'allocations familiales dès le premier enfant.
Ou bien les contribuables pourront choisir d'avoir un prélèvement à la source plus faible.
Là encore, les progrès apportés par les technologies de l'information permettent un mode d'administration efficace en temps réel. Par exemple, depuis deux ans, il n'est plus nécessaire de faire des déclarations de revenus auprès des caisses d'allocations familiales. Ces dernières reçoivent directement les informations de la part de l'administration fiscale.
Paul D : La réforme fiscale semble principalement concerner les citoyens (impôt sur le revenu, ISF). Ne faudrait il pas aussi viser les entreprises et l'égalité devant l'impôt?
Vous avez raison, nous avons un énorme problème avec l'impôt sur les sociétés au niveau européen.
Mais ce problème ne pourra être résolu qu'au niveau européen, par exemple en mettant des conditions strictes aux aides apportées actuellement à l'Irlande. Dans notre livre, nous choisissons de nous concentrer sur les questions fiscales que nous pouvons régler ici et maintenant, en France, sans attendre l'approbation et la participation de nos partenaires européens.
Simon : Faut-il faire payer plus les riches ? Et comment faire "comprendre" aux riches qu'il faut qu'ils payent davantage ?
Nous ne nous prenons pas pour Robin des Bois ! Notre réforme vise d'abord à rétablir un minimum de progressivité dans un système qui est actuellement fortement régressif et injuste.
Les transferts proposés sont d'une ampleur raisonnable. Surtout, la simplification que nous proposons bénéficiera à tous, y compris aux plus riches, qui feront des économies sur leurs dépenses de conseillers fiscaux.
Claudius : Hors CSG et impôt sur le revenu, ne croyez-vous pas qu'un taux de TVA intermédiaire de 12% pourrait etre appliqué dans la restaurations et aiderait à combler les besoins de financement ?
Il est clair qu'on a dépensé beaucoup d'argent pour pas grand-chose avec la TVA à taux réduit dans la restauration. Le problème avec ces différents taux de TVA, c'est qu'il est toujours arbitraire de décider quels biens et services doivent être taxés à tel ou tel taux. Le problème de la TVA et de tous les impôts sur la consommations, c'est qu'ils sont relativement aveugles dans leur répartition.
On ne contrôle pas très bien l'incidence sur les différents groupes sociaux.
C'est pourquoi la priorité, selon nous, est de développer enfin un système moderne et efficace d'impôt sur le revenu en France.
Miodownick : Quelle est votre position sur la fiscalité écologique: bonne ou mauvaise idée ? Le précédent de la taxe carbone (et de ses nombreuses exonérations) n'a-t-il pas fait de ce sujet le parent pauvre d'une réforme fiscale ?
C'est vrai que l'échec de la taxe carbone qui avait été annoncée comme une des grandes réformes du quinquennat nous a fait perdre beaucoup de temps sur ce sujet important. Mais il ne faut pas se faire d'illusions : la taxe carbone, surtout si elle marche, ne pourra pas remplacer les impôts existants.
Plus elle sera efficace, plus elle réduira la pollution, moins elle rapportera, et c'est tant mieux. Il en va de même des taxes sur les transactions financières.
Inegalites.fr : Une réforme de la fiscalité du patrimoine et un retour à la taxation du patrimoine (héritage, fortune) ne sont-ils pas prioritaires sur la réforme de la fiscalité des revenus ?
La partie la moins bien conçue de notre système fiscal concerne vraiment la fiscalité des revenus.
Concernant l'impôt sur le patrimoine, on entend beaucoup de critiques purement idéologiques au sujet de notre impôt sur la fortune. En vérité, il est beaucoup plus moderne que l'autre grand impôt sur le patrimoine, qui existe dans tous les pays, et qui est la taxe foncière, que toutes les personnes possédant un appartement ou une maison paient.
Par exemple, la taxe foncière est basée sur des valeurs cadastrales qui n'ont pas été revues depuis quarante ans et qui peuvent varier de façon arbitraire suivant les communes.
L'impôt sur la fortune a au moins le mérite de se baser sur les valeurs de marché au 1er janvier, ce qui est plus juste et plus transparent.
Autre exemple : l'impôt sur la fortune autorise la déduction des emprunts immobiliers. Si vous possédez un appartement d'un million d'euros mais que vous avez sur le dos un emprunt de 800 000 euros, vous ne possédez aux yeux de l'ISF que 200 000 euros, et ne payez évidemment pas l'impôt. En revanche, la taxe foncière fait payer aussi ceux qui n'ont aucun emprunt immobilier que ceux qui en ont un.
Bref, supprimer l'impôt sur la fortune pour se retrouver avec une taxe foncière beaucoup plus injuste et de plus en plus lourde, comme cela se passe dans beaucoup de pays voisins, est une mauvaise idée. Il faudrait au contraire rapprocher la taxe foncière de l'impôt sur la fortune, en la basant sur les valeurs de marché, en autorisant la déduction des emprunts, etc.
J-Mich : M. Sarkozy veut taxer plus les revenus du patrimoine que la détention du patrimoine. Est-ce que cela ne revient pas à privilégier la rente ? Est-ce que c'est de ça que l'on a besoin ? Que préconisez-vous ?
Les patrimoines ne se sont jamais aussi bien portés en France qu'aujourd'hui.
Il faut remonter à la Belle Epoque, un siècle en arrière, pour retrouver des niveaux de patrimoine comparés au revenu aussi élevés qu'aujourd'hui.
Les revenus, en revanche, et en particulier les salaires, ont stagné au cours des trente dernières années. La priorité absolue de toute réforme fiscale doit donc être d'alléger les prélèvements pesant sur le travail, et certainement pas de réduire la maigre fiscalité du patrimoine.
En pleine crise des finances publiques, choisir de faire un chèque de 4 milliards d'euros aux contribuables de l'ISF, qui sont parmi les 1 % les plus fortunés de France, est totalement aberrant. Personne à droite n'y songeait il y a un an. La seule raison pour laquelle on se retrouve aujourd'hui avec cet agenda fiscal délirant est que le président en place n'est pas capable de reconnaître qu'il a fait une bêtise avec le bouclier fiscal. Point barre.
Christian M : Quel rôle de redistribution l'impôt sur la succession conserve-t-il et faut-il également le réformer ?
L'impôt sur les successions joue un rôle fondamental pour éviter que ne se reconstitue une société de rentiers.
En même temps, il est légitime que les petits patrimoines – de l'ordre de 200 000 ou 300 000 euros – puissent être transmis avec des droits de succession faibles ou nuls.
Le problème, c'est que le niveau des abattements n'avait pratiquement pas été revu de 1984 à 2007. A l'avenir, il faudra reprendre l'ensemble du barème et les revoir plus régulièrement.
pour Le Monde.fr | 28.01.11 | 12h43"Si on ne remet pas à plat notre système d'impôt sur le revenu, on court le risque de très graves révoltes fiscales à l'avenir", estime Thomas Piketty.AFP/THOMAS COEX
Isa : Votre livre a été "annoncé" voici une bonne semaine et votre site fonctionne également depuis une bonne semaine. Comment expliquez-vous le peu de réactions des politiques à votre constat et à vos propositions ?
Thomas Piketty : Il faut leur laisser le temps de lire. Je crois surtout dans les amicales pressions, venant de tous les citoyens qui se préoccupent des impôts, des questions qui leur sont posées par les journalistes pour les obliger à prendre des engagements précis sur les impôts.
Je me méfie beaucoup des consensus mous et des annonces vagues en matière d'impôt.
Marie T : Existe-t-il un système fiscal juste quelque part ? Et qu'est-ce que veut dire un impôt plus juste ?
Il n'y a pas de système idéal qu'on pourrait simplement importer en France. Dans tous les pays, l'impôt est souvent complexe et illisible. Cela dit, en France, nous avons atteint un degré de complexité et d'accumulation de niches fiscales plutôt pire que la moyenne. Concernant l'impôt sur le revenu, l'accumulation de niches fait que notre système est totalement à l'agonie.
Margerin : Alors que le gouvernement lorgne sur le système fiscal allemand, quel est selon vous le système fiscal étranger dont il faudrait le plus s'inspirer ?
Il y a des choses à prendre partout. Le système allemand n'est pas vraiment un modèle en termes de simplicité. Cela fait plutôt sourire les Allemands quand on dit qu'on va s'inspirer d'eux pour simplifier notre système. Dans tous les pays européens qui nous entourent, l'impôt sur le revenu rapporte trois ou quatre fois plus que chez nous et fonctionne totalement selon le système du prélèvement à la source, qui est beaucoup plus simple pour les contribuables.
Il est plus que temps de faire cette réforme en France.
Margerin : La question d'une réforme fiscale est-elle pertinente en temps de crise ? Ne nécessiterait-elle pas des coûts importants de mise en place (modification du fonctionnement de l'administration fiscale...) ?
Si on attend de se retrouver en période de croissance à 5 % pour faire une réforme fiscale, on risque d'attendre longtemps. Je pense que le vrai risque, c'est le statu quo. Le système est vraiment au bord de l'asphyxie, et je pense que si on ne remet pas à plat en particulier notre système d'impôt sur le revenu, on court le risque de très graves révoltes fiscales à l'avenir.
Rosy : Dans votre constat sur le système fiscal, il est tout de même curieux d’assimiler les cotisations sociales à un impôt : à la base, il s’agit d’une forme d’assurance obligatoire, pas d’une contribution "à fonds perdus". Si on retire les cotisations, l’imposition n'est-elle pas progressive ?
Il faut distinguer deux types de cotisations sociales, ce qui est fait dans le livre et sur le site. Il y a d'une part les cotisations retraite et chômage, qui donnent droit en principe à des prestations – pensions de retraite, allocations de chômage – à peu près proportionnelles aux cotisations. Dans ce cas-là, on pourrait vouloir retirer ces cotisations des prélèvements puisque les uns et les autres retrouvent en principe, plus tard dans leur vie, ces cotisations sous forme de prestations.
Sauf que le système de retraite contient beaucoup de redistribution à l'envers, en particulier, les plus pauvres ont une espérance de vie plus faible et ne retrouvent souvent jamais les cotisations versées.
Donc la question est assez complexe, et il est logique de traiter ces cotisations, dans un premier temps au moins, comme un prélèvement. D'autre part, il y a un second type de cotisations sociales, en gros la seconde moitié, qui finance des dépenses sociales universelles : assurance-maladie, allocations familiales, versements pour le transport, le logement, la construction, la formation professionnelles. Ces dépenses sociales bénéficient à tous et n'ont aucune raison de peser uniquement sur les salaires, elles devraient reposer sur l'ensemble des revenus, comme cela se fait dans la plupart des pays.
Le système français de protection sociale repose beaucoup trop lourdement sur le travail.
Nous proposons d'étendre l'assiette des cotisations sociales en créant une cotisation patronale généralisée (CPG) reposant sur l'ensemble des richesses produites.
John Rawls : Votre proposition de réforme fiscale individualise encore plus notre modèle social au moment même où nous avons besoin de plus de solidarité. Qu'en pensez-vous ?
Non, notre réforme fiscale crée davantage de solidarité. Simplement, nous pensons que l'administration fiscale doit cesser de se préoccuper de qui vit avec qui, qui se sépare de qui, etc.
Les choix de vie familiale sont des choix privés, et il faut sortir cette question du conflit politique. On ne va pas continuer chaque année de débattre au Parlement du mérite respectif des divorcés par rapport aux "dépacsés", des remariés par rapport aux "repacsés", etc. La bonne façon de sortir ces questions du conflit politique est effectivement d'individualiser le calcul de l'impôt. Autrement dit, dans notre système, le taux d'impôt prélevé à la source sur votre salaire ne dépend pas de l'existence du conjoint, du revenu exact de celui-ci, de la date à laquelle vous vous êtes séparés, etc.
Notre système est neutre par rapport au choix privé de vie familiale. Cette réforme a déjà été faite dans les pays nordiques et en Europe du Sud, et nous pensons qu'il est temps de l'appliquer en France.
Noam : La fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG que vous préconisez (le PS aussi) ne risque t-elle pas de faire disparaitre la progressivité de l'impôt au nom de la simplification ?
Non, nous prenons les bons éléments de la CSG - assiette large, absence de niches fiscales, prélèvement à la source -, mais nous appliquons les bons éléments de l'impôt sur le revenu : la progressivité. L'avantage de notre approche est qu'elle permet de conserver l'affectation de ressources à la protection sociale, comme avec la CSG actuellement, tout en mettant en place un impôt véritablement progressif.
Anh : Comment peut-on concilier retenue à la source et progressivité de l'impôt sur le revenu sans faire une usine à gaz?
Tous les autres pays du monde y sont parvenus ; on comprend mal pourquoi nous serions les seuls à ne pas pouvoir le faire. Et nous pouvons même faire mieux que les autres. Notre administration fiscale a fait de grands progrès ces dernières années, avec les déclarations préremplies, etc. Les technologies de l'information permettent de transmettre les informations sur les salaires des entreprises à l'administration fiscale en temps réel, et de transmettre de l'administration fiscale aux entreprises le taux à prélever à la source, également en temps réel.
Cela simplifiera la vie des contribuables et permettra de libérer des énergies pour les contrôles fiscaux.
Gabriel : En cas de modifications importantes des types et des modalités de prélèvement, comment gérer les phases de transition avec le modèle actuel "en douceur" ?
C'est relativement simple : supposons que la réforme soit adoptée au lendemain des élections de 2012. Nous proposons à partir du 1er janvier 2013 que le nouvel impôt sur le revenu soit prélevé à la source, comme la CSG, mais avec un barème progressif.
En vérité, le prélèvement à la source existe déjà en France. La CSG rapporte près de deux fois plus que l'impôt sur le revenu officiel, il suffit donc d'étendre ce qui existe déjà.
Fréderic Bonnet : Vous proposez d'une part le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et d'autre part le remplacement du quotient familial par un crédit d'impôt forfaitaire par enfant. Ce crédit d'impôt serait-t-il versé au contribuable ou alors déduit de ses prélèvements ? Dans ce dernier cas y aurait-il un mécanisme de régularisation pour prendre en compte les changements de situation ?
Nous proposons de laisser le choix aux personnes. Le crédit d'impôt par enfant peut être versé séparément au contribuable, dans ce cas il s'agira d'un supplément d'allocations familiales. Notre proposition revient alors à augmenter les allocations familiales, avec en particulier la création d'allocations familiales dès le premier enfant.
Ou bien les contribuables pourront choisir d'avoir un prélèvement à la source plus faible.
Là encore, les progrès apportés par les technologies de l'information permettent un mode d'administration efficace en temps réel. Par exemple, depuis deux ans, il n'est plus nécessaire de faire des déclarations de revenus auprès des caisses d'allocations familiales. Ces dernières reçoivent directement les informations de la part de l'administration fiscale.
Paul D : La réforme fiscale semble principalement concerner les citoyens (impôt sur le revenu, ISF). Ne faudrait il pas aussi viser les entreprises et l'égalité devant l'impôt?
Vous avez raison, nous avons un énorme problème avec l'impôt sur les sociétés au niveau européen.
Mais ce problème ne pourra être résolu qu'au niveau européen, par exemple en mettant des conditions strictes aux aides apportées actuellement à l'Irlande. Dans notre livre, nous choisissons de nous concentrer sur les questions fiscales que nous pouvons régler ici et maintenant, en France, sans attendre l'approbation et la participation de nos partenaires européens.
Simon : Faut-il faire payer plus les riches ? Et comment faire "comprendre" aux riches qu'il faut qu'ils payent davantage ?
Nous ne nous prenons pas pour Robin des Bois ! Notre réforme vise d'abord à rétablir un minimum de progressivité dans un système qui est actuellement fortement régressif et injuste.
Les transferts proposés sont d'une ampleur raisonnable. Surtout, la simplification que nous proposons bénéficiera à tous, y compris aux plus riches, qui feront des économies sur leurs dépenses de conseillers fiscaux.
Claudius : Hors CSG et impôt sur le revenu, ne croyez-vous pas qu'un taux de TVA intermédiaire de 12% pourrait etre appliqué dans la restaurations et aiderait à combler les besoins de financement ?
Il est clair qu'on a dépensé beaucoup d'argent pour pas grand-chose avec la TVA à taux réduit dans la restauration. Le problème avec ces différents taux de TVA, c'est qu'il est toujours arbitraire de décider quels biens et services doivent être taxés à tel ou tel taux. Le problème de la TVA et de tous les impôts sur la consommations, c'est qu'ils sont relativement aveugles dans leur répartition.
On ne contrôle pas très bien l'incidence sur les différents groupes sociaux.
C'est pourquoi la priorité, selon nous, est de développer enfin un système moderne et efficace d'impôt sur le revenu en France.
Miodownick : Quelle est votre position sur la fiscalité écologique: bonne ou mauvaise idée ? Le précédent de la taxe carbone (et de ses nombreuses exonérations) n'a-t-il pas fait de ce sujet le parent pauvre d'une réforme fiscale ?
C'est vrai que l'échec de la taxe carbone qui avait été annoncée comme une des grandes réformes du quinquennat nous a fait perdre beaucoup de temps sur ce sujet important. Mais il ne faut pas se faire d'illusions : la taxe carbone, surtout si elle marche, ne pourra pas remplacer les impôts existants.
Plus elle sera efficace, plus elle réduira la pollution, moins elle rapportera, et c'est tant mieux. Il en va de même des taxes sur les transactions financières.
Inegalites.fr : Une réforme de la fiscalité du patrimoine et un retour à la taxation du patrimoine (héritage, fortune) ne sont-ils pas prioritaires sur la réforme de la fiscalité des revenus ?
La partie la moins bien conçue de notre système fiscal concerne vraiment la fiscalité des revenus.
Concernant l'impôt sur le patrimoine, on entend beaucoup de critiques purement idéologiques au sujet de notre impôt sur la fortune. En vérité, il est beaucoup plus moderne que l'autre grand impôt sur le patrimoine, qui existe dans tous les pays, et qui est la taxe foncière, que toutes les personnes possédant un appartement ou une maison paient.
Par exemple, la taxe foncière est basée sur des valeurs cadastrales qui n'ont pas été revues depuis quarante ans et qui peuvent varier de façon arbitraire suivant les communes.
L'impôt sur la fortune a au moins le mérite de se baser sur les valeurs de marché au 1er janvier, ce qui est plus juste et plus transparent.
Autre exemple : l'impôt sur la fortune autorise la déduction des emprunts immobiliers. Si vous possédez un appartement d'un million d'euros mais que vous avez sur le dos un emprunt de 800 000 euros, vous ne possédez aux yeux de l'ISF que 200 000 euros, et ne payez évidemment pas l'impôt. En revanche, la taxe foncière fait payer aussi ceux qui n'ont aucun emprunt immobilier que ceux qui en ont un.
Bref, supprimer l'impôt sur la fortune pour se retrouver avec une taxe foncière beaucoup plus injuste et de plus en plus lourde, comme cela se passe dans beaucoup de pays voisins, est une mauvaise idée. Il faudrait au contraire rapprocher la taxe foncière de l'impôt sur la fortune, en la basant sur les valeurs de marché, en autorisant la déduction des emprunts, etc.
J-Mich : M. Sarkozy veut taxer plus les revenus du patrimoine que la détention du patrimoine. Est-ce que cela ne revient pas à privilégier la rente ? Est-ce que c'est de ça que l'on a besoin ? Que préconisez-vous ?
Les patrimoines ne se sont jamais aussi bien portés en France qu'aujourd'hui.
Il faut remonter à la Belle Epoque, un siècle en arrière, pour retrouver des niveaux de patrimoine comparés au revenu aussi élevés qu'aujourd'hui.
Les revenus, en revanche, et en particulier les salaires, ont stagné au cours des trente dernières années. La priorité absolue de toute réforme fiscale doit donc être d'alléger les prélèvements pesant sur le travail, et certainement pas de réduire la maigre fiscalité du patrimoine.
En pleine crise des finances publiques, choisir de faire un chèque de 4 milliards d'euros aux contribuables de l'ISF, qui sont parmi les 1 % les plus fortunés de France, est totalement aberrant. Personne à droite n'y songeait il y a un an. La seule raison pour laquelle on se retrouve aujourd'hui avec cet agenda fiscal délirant est que le président en place n'est pas capable de reconnaître qu'il a fait une bêtise avec le bouclier fiscal. Point barre.
Christian M : Quel rôle de redistribution l'impôt sur la succession conserve-t-il et faut-il également le réformer ?
L'impôt sur les successions joue un rôle fondamental pour éviter que ne se reconstitue une société de rentiers.
En même temps, il est légitime que les petits patrimoines – de l'ordre de 200 000 ou 300 000 euros – puissent être transmis avec des droits de succession faibles ou nuls.
Le problème, c'est que le niveau des abattements n'avait pratiquement pas été revu de 1984 à 2007. A l'avenir, il faudra reprendre l'ensemble du barème et les revoir plus régulièrement.
Modifié en dernier par Cobalt le 09 févr. 2011, 15:13:00, modifié 1 fois.
Une pensée pour ce modeste retraité du bâtiment qui paie des impôts pour son petit cabanon de campagne à 3 millions d'euros. Vraiment les pauvres sont trop taxés. icon_cheesygrin
Modifié en dernier par Golgoth le 09 févr. 2011, 15:13:00, modifié 1 fois.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. 
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Cobalt
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Cobalt
08 février 2011
Impôts : 370 000 “simulateurs”
Après deux semaines pleines d’activité, le site revolutionfiscale.fr revendiquait, lundi 7 février, 191 000 visiteurs et plus de 370 000 simulations de réforme du système fiscal, selon ses créateurs.
Ce site a été ouvert parallèlement à la publication du livre “Pour une révolution fiscale”, coécrit par Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez.
Dans ce livre, les trois auteurs établissent un état des lieux du système fiscal français qu’ils décrivent comme inéquitable et dont ils estiment qu’il est en “échec”. Les trois économistes émettent également des propositions pour “une imposition plus juste”.
Ils proposent ainsi la création d’un nouvel impôt sur le revenu, qui “remplacerait la contribution sociale généralisée (CSG), l’impôt sur le revenu, le prélèvement libératoire et l’impôt proportionnel à 18 % sur les plus-values, la prime pour l’emploi, le bouclier fiscal”.
Cet impôt unique serait “payé par tous les Français, prélevé à la source sur les revenus du travail et du capital (comme l’actuelle CSG, avec la même assiette que cette dernière), suivant un barème progressif (comme l’actuel impôt sur le revenu)”, indiquent-ils.
“Forte demande pour un débat fiscal précis et chiffré”
Le site propose notamment aux internautes de réaliser leur propre “révolution fiscale” et d’en mesurer les effets, qu’il s’agisse de l’évolution des recettes ou encore de celle du déficit public.
“Les visiteurs ont modifié les taux d’imposition et les seuils des impôts en vigueur et ont voulu connaître l’impact de leur réforme sur le déficit budgétaire, les inégalités entre groupes sociaux… Et le site internet a mouliné nos bases de données (800 000 profils fictifs représentatifs de la population française) pour leur donner la réponse”, explique Thomas Piketty.
Le chiffre de 370 000 simulations réalisées témoigne, selon lui, de “la forte demande des citoyens pour un débat fiscal précis et chiffré, que les responsables politiques ne leur offrent pas toujours”.
Il paraît qu'avec cette réforme qui en plus serait juste,97% des gens paieraient moins d'impôt et le restant avec les économies de conseils fiscaux en tous genre pour y échapper en paieraient pas d'avantage icon_biggrin
Impôts : 370 000 “simulateurs”
Après deux semaines pleines d’activité, le site revolutionfiscale.fr revendiquait, lundi 7 février, 191 000 visiteurs et plus de 370 000 simulations de réforme du système fiscal, selon ses créateurs.
Ce site a été ouvert parallèlement à la publication du livre “Pour une révolution fiscale”, coécrit par Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez.
Dans ce livre, les trois auteurs établissent un état des lieux du système fiscal français qu’ils décrivent comme inéquitable et dont ils estiment qu’il est en “échec”. Les trois économistes émettent également des propositions pour “une imposition plus juste”.
Ils proposent ainsi la création d’un nouvel impôt sur le revenu, qui “remplacerait la contribution sociale généralisée (CSG), l’impôt sur le revenu, le prélèvement libératoire et l’impôt proportionnel à 18 % sur les plus-values, la prime pour l’emploi, le bouclier fiscal”.
Cet impôt unique serait “payé par tous les Français, prélevé à la source sur les revenus du travail et du capital (comme l’actuelle CSG, avec la même assiette que cette dernière), suivant un barème progressif (comme l’actuel impôt sur le revenu)”, indiquent-ils.
“Forte demande pour un débat fiscal précis et chiffré”
Le site propose notamment aux internautes de réaliser leur propre “révolution fiscale” et d’en mesurer les effets, qu’il s’agisse de l’évolution des recettes ou encore de celle du déficit public.
“Les visiteurs ont modifié les taux d’imposition et les seuils des impôts en vigueur et ont voulu connaître l’impact de leur réforme sur le déficit budgétaire, les inégalités entre groupes sociaux… Et le site internet a mouliné nos bases de données (800 000 profils fictifs représentatifs de la population française) pour leur donner la réponse”, explique Thomas Piketty.
Le chiffre de 370 000 simulations réalisées témoigne, selon lui, de “la forte demande des citoyens pour un débat fiscal précis et chiffré, que les responsables politiques ne leur offrent pas toujours”.
Il paraît qu'avec cette réforme qui en plus serait juste,97% des gens paieraient moins d'impôt et le restant avec les économies de conseils fiscaux en tous genre pour y échapper en paieraient pas d'avantage icon_biggrin
Modifié en dernier par Cobalt le 09 févr. 2011, 15:13:00, modifié 1 fois.
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