Laïcité : nouvelles règles pour le secteur public

venez parler des sujets de société qui vous concerne ( drogue, alcool, avortement...)
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johanono
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Message non lu par johanono » 07 juil. 2011, 13:49:00

Laïcité : de nouvelles règles pour le service public

Dans les hôpitaux, les malades peuvent demander à être soignés par un médecin de sexe féminin ou masculin lorsqu'ils prennent un rendez-vous, mais le service n'est nullement tenu de donner suite si cela nuit au fonctionnement du service ou à la qualité des soins.

Dans les hôpitaux, les malades peuvent demander à être soignés par un médecin de sexe féminin ou masculin lorsqu'ils prennent un rendez-vous, mais le service n'est nullement tenu de donner suite si cela nuit au fonctionnement du service ou à la qualité des soins.

Le ministère de l'Intérieur s'apprête à diffuser deux circulaires sur la laïcité, que Le Figaro s'est procurées. Il y rappelle que les cantines n'ont pas l'obligation de satisfaire des demandes de repas confessionnels et que les personnels hospitaliers se doivent d'être neutres.

Prières de rue, maris qui refusent que leur femme soit accouchée par un homme obstétricien, ou encore demandes de nourriture confessionnelle qui rendent la vie difficile en collectivité : pour éviter que ces incidents n'entament le modèle laïque français, une commission interministérielle peaufine depuis le printemps des mesures «pragmatiques». Le Figaro s'est procuré les premières circulaires sur les demandes de repas confessionnels dans la «restauration collective» et sur la «laïcité à l'hôpital». Elles devraient être diffusées la semaine prochaine. Elles reprennent largement les textes existants… Car, bien souvent, ils sont suffisants, mais méconnus des administrations. «Cette fois, tout le monde va en prendre connaissance pour éviter que l'on ferme les yeux ici, ou que l'on surréagisse ailleurs» explique-t-on au ministère de l'Intérieur et des Cultes.

Dans la circulaire sur les cantines, qu'il vient de finaliser, Claude Guéant rappelle le principe de base : «Des demandes particulières, fondées sur des motifs religieux, ne peuvent justifier une adaptation du service public.» Dans l'enseignement public, la restauration est prise en charge par les collectivités locales. Elles «disposent d'une grande liberté dans l'établissement des menus, et le fait de prévoir des menus en raison de pratiques confessionnelles ne constitue ni un droit pour les usagers, ni une obligation pour les collectivités». Une famille musulmane avait porté plainte pour discrimination, arguant que l'on mangeait du poisson le vendredi, selon la tradition catholique, mais refusait de proposer du halal dans une cantine de Marseille. Le tribunal administratif a jugé que «servir du poisson le vendredi sans pour autant prendre en compte les prescriptions alimentaires des autres cultes ne constituait pas une atteinte aux droits fondamentaux». D'autant que la cantine est facultative. En proposant un substitut au porc et un menu maigre le vendredi, la plupart des cantines permettent dans la pratique «le respect des prescriptions ou recommandations des trois principaux cultes présents en France». En clair, elles n'ont pas à servir de halal ni de casher.

Même dans les établissements pénitentiaires, l'administration ne doit pas proposer d'aliments confessionnels mais un choix qui englobe «de facto une prise en compte des croyances religieuses» selon la circulaire.  En 2003, les RG avaient révélé que 10 % des détenus suivaient un régime particulier dans la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) et 25 % en période de ramadan. L'administration pénitentiaire avait alors exclu le porc des cuisines des prisons. Les non-musulmans devant passer spécialement commande de nourriture à base de cochon. La révélation avait provoqué une polémique. Désormais, «les détenus souhaitant se conformer à un régime alimentaire particulièrement contraignant ont la possibilité de le faire en effectuant des achats auprès de la “cantine”», (sorte d'épicerie au sein de la prison), explique le ministre de l'Intérieur et des Cultes. Enfin, dans les hôpitaux, la circulaire regrette que des «cantines parallèles» se soient parfois développées, au mépris des règles sanitaires, et rappelle que les malades peuvent se procurer des repas confessionnels auprès des cafétérias.

Claude Guéant revient également sur la laïcité à l'hôpital dans une circulaire spécifique. Le personnel, qu'il soit agent public ou contractuel se doit d'être neutre, par ses actes et son apparence. Les patients peuvent en revanche se livrer «à l'exercice de leur culte mais sans porter atteinte ni au fonctionnement du service, ni à la qualité des soins, ni aux règles d'hygiène, ni à la tranquillité des autres personnes hospitalisées et de leurs proches». Concrètement, les malades peuvent demander à être soigné par un médecin de sexe féminin ou masculin lorsqu'ils prennent rendez-vous, mais le service «n'est nullement tenu de donner suite si cela nuit au fonctionnement du service ou à la qualité des soins» . Notamment aux urgences. Et si le patient se montre intransigeant, la circulaire rappelle qu'il existe… des cliniques privées !
http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... public.php

Comme je l'ai déjà souligné, il y a un malentendu sur la définition de la laïcité. Tous les Français se disent pour la laïcité, mais tous n'en ont pas la même définition. Pour certains, elle est synonyme de liberté religieuse absolue. Ces gens-là justifient leurs revendications religieuses par le concept de laïcité... Et comme les textes de loi ne sont pas forcément très clairs, les fonctionnaires confrontés à ces revendications ne savaient pas forcément comment réagir.

Avec de telles circulaires, les fonctionnaires bénéficieront d'arguments juridiques un peu plus solides pour refuser d'accéder à ces revendications. C'est bien ainsi. Certes, un texte de loi, voire une modification de la Constitution, aurait eu une force juridique plus forte, mais une circulaire, c'est quand même mieux que rien, cela va dans le bon sens.

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Nombrilist
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Message non lu par Nombrilist » 07 juil. 2011, 14:23:00

On peut se demander pourquoi ça leur a pris 10 ans pour pondre un truc aussi simple. Par ailleurs, pour moi, cette circulaire ne fait que botter en touche. J'aurais préféré une circulaire qui dise que les malades ne peuvent pas exiger spécifiquement qu'un homme ou une femme vienne les soigner (hormis gynéco qui est un cas très particulier). Là, c'est un truc vague "qui ne doit pas perturber le service". C'est quoi "perturber le service" ? On laisse ça à la libre appréciation des juges ?
Comment un homme politique français peut-il placer les intérêts de son propre pays derrière les intérêts d'un pays concurrent ? Simple: en se faisant élire sans être franchement ambiguë sur la question.

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mps
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Message non lu par mps » 07 juil. 2011, 16:09:00

D'accord avec Nombrilist, il aura fallu être plus assertif.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

lancelot
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Message non lu par lancelot » 07 juil. 2011, 20:27:00

C'est une circulaire inutile. Les services concernés n'ont pas plus de lisibilité. Une traduction des textes en vigueur aurait apporté plus de clarté.

Que fera un responsable de cantine autonome (car de plus en plus souvent et à 90%, ce sont des sous traitants privés) ?

il verra dans cette circulaire le fait que si il refuse une demande liée à la religion, il devra en justifier. justifier de sa conduite, c'est déjà préparer sa défense face à un déplacement judiciaire du Pb. Les boites privées détestent ce genre de situation qui les conduit à évaluer et provisionner un risque judiciaire.

Pour le public, vu la motivation de la circulaire sur les points de refus éventuels ... c'est la porte ouverte à des décisions de toute nature et autant de conflits qui vont avec, et la ils seront nombreux, car le public se fout du cout des procédures.

bref ... c'est une circulaire inutile.

Il eut été préférable d'adresser un message expliquant le respect de la laïcité, base de notre démocratie, et de le préciser, comme le remarque johanno, car il peut y avoir confusion.

Ce mesage aurait donc du se limiter à rappeler que la laicité est l'absence de religion dans la vie publique, et l'autorisation de toutes les religions dans le cadre privé.

Séparer le domaine public de la sphère privée en précisant ou se trouvent les frontières eut été beaucoup plus pédagogique et ne poserait pas de problèmes avec les religieux  qui ne connaissent pas formellement ces limites , leur bonne foi n'étant pas mise en cause dans la mesure ou il peut s'agir d'incompréhension.

pour les autres, c'est autre chose, mais réaffirmer les limites du privé eut été un message fort.

Cette circulaire ne fait qu'officialiser un doute puisque chaque communauté aura le droit de demander ... et si vous l'accordez à l'une, genre le poisson le vendredi, vous devrez avoir du hallal et du kacher aussi, sous peine de discrimination d'une communauté par rapport à l'autre.

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johanono
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Message non lu par johanono » 08 juil. 2011, 07:56:00

Il y a quand même quelques avancées dans cette circulaire. Par exemple, au sujet des cantines :

«Des demandes particulières, fondées sur des motifs religieux, ne peuvent justifier une adaptation du service public. (...) le fait de prévoir des menus en raison de pratiques confessionnelles ne constitue ni un droit pour les usagers, ni une obligation pour les collectivités».

Voilà qui est quand même clair.

Alors certes, ce n'est pas une avancée énorme, mais il me semble que ça va quand même dans le bon sens.

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Adeline
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Message non lu par Adeline » 08 juil. 2011, 09:13:00

C'est vrai que cette circulaire peut être utile pour les écoles publiques. En effet, qu'une personne ne veuille pas manger de porc, n'est pas un problème en soit, on peut lui proposer autre chose. Sauf que cet autre chose ne peut être cuisiné à coté du porc, ne doit pas être servi avec la même cuillère que le porc ni même être proposé, sur la chaine de service, à proximité du porc. Faut pas pousser non plus, on ne va pas séparer la cuisine et la chaine de service en deux, pour répondre aux exigences d'une religion.
Face à de nombreuses protestations, certaines communes ont tout simplement pris la mesure de ne plus servir de porc du tout.
Pour ma part, j'ai pris la mesure de proposer des choix et de répondre à certaines attentes (pour raisons médicales), mais rien de plus. la cantine est un service rendu, non obligatoire.

Pour ce qui est du problème dans les hôpitaux, je serais assez radicale. c'est le personnel médical de service présent qui s'occupe du patient. Si le patient n'est pas content, qu'il aille dans un autre établissement.

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mps
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Message non lu par mps » 08 juil. 2011, 16:23:00

Ma fille a un régime (médical) assez particulier. Elle n'emm... personne, et emmène simplement sa bouffe avec elle.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Message non lu par johanono » 09 juil. 2011, 12:23:00

mps a écrit : Ma fille a un régime (médical) assez particulier. Elle n'emm... personne, et emmène simplement sa bouffe avec elle.
Tout à fait. Il y a quelques années, mon neveu avait des problèmes d'allergies alimentaires. Chaque matin, ses parents lui préparaient son repas, il emmenait sa gamelle avec lui, et il la faisait chauffer à la cantine. Donc l'institution scolaire laisse les parents se débrouiller seuls quand leur gamin a des allergies alimentaires, par contre, elle s'adapte aux revendications religieuses d'autres parents. La raison de cette différence de traitements est évidente : les parents intégristes religieux sont plus nombreux et gueulent plus fort que les parents d'enfants allergiques. N'empêche que cette différence de traitement n'est pas très conforme à l'idée que je me fais de la laïcité...

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Nombrilist
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Message non lu par Nombrilist » 09 juil. 2011, 14:28:00

On a déjà eu ce débat, donc je ne vais pas recommencer. Ce qui importe, comme le dit Johanono, c'est le nombre. On appelle ça la démocratie.
Comment un homme politique français peut-il placer les intérêts de son propre pays derrière les intérêts d'un pays concurrent ? Simple: en se faisant élire sans être franchement ambiguë sur la question.

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Message non lu par mps » 09 juil. 2011, 15:48:00

Non, la démocratie n'est pas la loi du nombre, mais celle de la majorité, non pas locale, mais nationale.
Cela n'a rien à voir avec les "embarras" de quelques bigots.

Quand je me rends dans un pays musulman, même dans des lieux où les touristes européens sont majoritaires, je ne réclame pas de jambon.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

Odiled
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Message non lu par Odiled » 10 juil. 2011, 19:41:00

laïcité un petit rappel :
elle est le principe d'unité qui rassemble les hommes d'opinions, religions ou de convictions diverses en une même société politique, distincte par conséquent d'une communauté.
Dans une perspective laïque, les croyances et convictions qui ont rapport à la religion ne sont que des opinions privées, sans rapport direct avec la marche de l'État.
C'est là considérer la politique comme une affaire humaine, seulement humaine.
Réciproquement, la liberté de croyance et de pratique doit être entière; dans les limites de "l'ordre public",
l'État s'interdit d'intervenir dans les affaires religieuses, et même de définir ce qui est religion et ce qui ne l'est pas

il serait bon de le faire savoir à tous pour toutes reclamations attenant à la religion

quant à ceux qui ne veulent pas se faire soigner et bien tant pis pour eux qu'ils restent avec, quand les médecins du monde vont soigner les gens au bout du monde vous croyez franchement que pour eux le sexe du soignant est un problème !

.
Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit
H Lacordaire

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