fiscalité de l'urbanisme réformée

venez parler des sujets de société qui vous concerne ( drogue, alcool, avortement...)
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Gis
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fiscalité de l'urbanisme réformée

Message non lu par Gis » 15 oct. 2011, 23:48:23

Un lien concernant la réforme de la fiscalité de l'urbanisme.. qui sera appliquée le 1er mars 2012 (ce lien ici indique les taxes actuelles)

Cette réforme institué par la loi de finance du 29 décembre 2010 simplifierait "le régime des taxes et participations destinées au financement des équipements publics autour d’une nouvelle taxe, la taxe d’aménagement, qui a pour objet de mieux responsabiliser les collectivités locales en leur donnant une plus grande liberté et maîtrise dans leur politique d’urbanisme"-
et serait donc une solution idéale pour les communes..

mais a-t'elle été prévue pour toutes les communes du territoire ou est-elle idéale pour les plus grandes ?.. l'étalement urbain par exemple, lié je suppose à la loi sru est un peu en contradiction avec ce que recherche les gens qui se tournent vers les campagnes et les petites villes pour la qualité de vie. Les terrains sont assez grands pour être "tranquille" chez soi.. partant de là, comment les communes vont pouvoir appliquer ce versement pour sous-densité ?

Par ailleurs, pour revenir sur cette nouvelle taxe d'aménagement.. il apparait qu'à l'application de ce texte, les gens paieront plus à priori qu'actuellement.. (c'est mon interprétation :)) Les parkings aériens seront taxés comme les surfaces de garage par exemple..
Le système étant déclaratif, et malgré des sanctions prévues, il ne serait pas étonnant de penser qu'au vu du niveau des taxes, les gens renoncent à leur projet ; enfin officiellement..

Vous en pensez quoi ?

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mps
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Re: fiscalité de l'urbanisme réformée

Message non lu par mps » 16 oct. 2011, 09:22:16

Le lien mène à "page non trouvée" ...
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Gis
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Re: fiscalité de l'urbanisme réformée

Message non lu par Gis » 16 oct. 2011, 23:34:34

biggrin; merci mps, j'ai corrigé

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