La fiscalité des collectivités sur les déchets ménagers explose mais le contribuable est loin d'en avoir pour son argent ! Un peu plus d'un mois après la publication d'un rapport sans concession de la Cour des comptes sur la gestion, pour le moins mal maîtrisée du coût de ce service par les communes et leurs groupements (« Les Echos » du 14 septembre), l'UFC-Que choisir enfonce le clou. En la matière, leur gestion est « défaillante » et « trop chèrement payée » par les consommateurs, dénonce l'association, qui présentait hier les résultats d'une enquête renseignée par 92 collectivités sur les 155 initialement sollicitées.
Sur le banc des accusés, la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères), perçue conjointement à la taxe foncière par 26.400 communes, occupe une place de choix. Son montant a quadruplé en vingt ans pour s'élever à 5,4 milliards d'euros en 2009.
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Autre constat, le montant de TEOM perçu est très variable d'une collectivité à l'autre : la charge la plus faible est de 31 euros par habitant au Tréport et la plus élevée de 404 euros, à Bour-Saint-Maurice. La recette ne couvre pas toujours la dépense, surtout là où la taxe est peu élevée. Pour équilibrer le coût de ce service, les collectivités puisent dans leur budget général, ce qui brouille un peu plus des cartes déjà très peu lisibles.
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Le coût de gestion des déchets, aussi élevé que la recette générée par la TEOM (99 euros par habitant), est lui aussi très fluctuant d'un site à l'autre. Ce qui, dans certains cas, ne manque pas, là encore, d'intriguer l'UFC. Ainsi, à structure d'habitat et de service équivalents, l'écart varie du simple au double entre Lyon (70 euros) et Marseille (149 euros).
Le privé, 12 % plus cher
D'où vient « l'erreur » ? D'abord du modèle d'organisation de la collecte (fréquence des ramassages) et du mode d'élimination des déchets (incinération, stockage, recyclage) qui ont été adoptés par les élus. L'UFC pointe aussi « le faible nombre d'acteurs qui limite les collectivités à faire jouer la concurrence » et à obtenir « le juste prix ». Selon l'étude, les coûts de collecte à la tonne pratiqués par les opérateurs privés dépassent de 12 % ceux d'une régie.
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Cette anomalie, déjà repérée par la Cour des comptes, est d'autant plus dommageable que « ces revenus peuvent couvrir jusqu'à 40 % des dépenses totales » dans plusieurs collectivités « auditées » par l'UFC.
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