Ce qui change au 1er janvier 2012

venez parler des sujets de société qui vous concerne ( drogue, alcool, avortement...)
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politicien
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Ce qui change au 1er janvier 2012

Message non lu par politicien » 21 déc. 2011, 20:59:31

Bonjour,

Tarifs de mutuelles et du gaz en hausse, augmentation du Smic, jour de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie, mise en place de pré-plaintes en ligne : voici ce qui change au 1er janvier.

- SMIC -
Il passe à 9,22 euros brut de l'heure, soit 1.398,37 euros brut par mois.

- REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE -
Son montant est revalorisé en fonction de l'évolution prévisible de l'inflation, soit 1,7% pour 2012. De 466,99 euros par mois pour une personne seule sans enfant, il passera à environ 474 euros.

(...)

- MUTUELLES -
Il faut s'attendre à une augmentation de l'ordre de 4,7%, à la suite du doublement de la taxe sur les contrats de santé.

- SANTE, SECU -
+ Instauration d'un jour de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie.

+ Les indemnités journalières (IJ) d'arrêts maladie remboursées par l'Assurance maladie baissent pour les salaires supérieurs à 2.450 euros brut, soit 1,8 Smic, si l'entreprise ne compense pas.

+ Le salaire plafond de la Sécurité sociale qui sert de référence pour diverses cotisations et prestations passe de 2.946 à 3.031 euros.

+ Le plafond de revenus ouvrant droit à l'aide à la complémentaire santé (ACS), qui aide les ménages les plus démunis à souscrire un contrat d'assurance maladie complémentaire (mutuelles, assurances) va augmenter de 35%.

(...)

- LOGEMENT -
Les recours devant les tribunaux administratifs fondés sur le droit au logement opposable (Dalo) sont désormais ouverts aux demandeurs de logements sociaux victimes d'un délai d'attente anormalement long.

- ENERGIE -
+ électricité : pas de changement des tarifs réglementés

+ gaz : hausse de 4,4% des tarifs réglementés pour les particuliers et les entreprises. Revalorisation du tarif social : la réduction sur les factures de gaz des bénéficiaires augmente de 10%.

(...)

- IMMOBILIER -
Baisse de la réduction d'impôts pour un investissement dans un logement neuf destiné à être loué (dispositif "Scellier") de 22% à 13% pour les logements neufs BBC (bâtiment basse consommation).

Pour les investissements dans les résidences étudiantes, de loisirs et de santé ("Censi-Bouvard") la réduction d'impôt passe de 18% à 13%.

Le prêt à taux zéro ne concernera plus que l'accession à la propriété dans le neuf.

(...)

- TVA -
Le taux réduit de TVA passe de 5,5% à 7% sauf pour les cantines scolaires et les produits de première nécessité. Sont concernés la restauration, l'hébergement, les travaux à domicile, les services à la personne, les livres (avec un délai).
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mps
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Re: Ce qui change au 1er janvier 2012

Message non lu par mps » 22 déc. 2011, 09:36:43

Des bricoles. Ce qui changera en 2012 est, j'ose l'espérer, plus structurel.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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politicien
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Re: Ce qui change au 1er janvier 2012

Message non lu par politicien » 29 déc. 2011, 23:22:17

Bonjour,
Impôt sur le revenu. Les revenus de 2011 dépassant 250.000 euros (500.000 euros pour un couple) seront taxés à hauteur de 3 %, et de 4 % au-delà de 500.000 euros (1 million d'euros pour un couple). Cette nouvelle taxe sur les revenus exceptionnels (basée sur le revenu fiscal de référence des contribuables) s'ajoute à l'impôt sur le revenu (dont le taux supérieur reste fixé à 41 %). Autre hausse qui concernera cette fois tous les ménages imposables : le barème de l'impôt sur le revenu est gelé au niveau de 2011 (les tranches ne sont pas revalorisées de l'inflation), apportant 1,6 milliard d'euros supplémentaires à l'Etat.

CSG. Les exonérations sur la CSG sont atténuées, à hauteur de 800 millions d'euros en 2012. L'abattement forfaitaire pour frais professionnels est ramené de 3 % à 2 %. Les revenus versés par la Sécurité sociale au titre des congés parentaux (CLCA) sont aussi soumis à la CSG.

Avantages fiscaux. Les avantages fiscaux liés aux revenus de 2012 ne pourront plus excéder 18.000 euros + 4% des revenus de chaque ménage, contre 18.000 euros + 6% de leurs revenus aujourd'hui.
(...)

Revenus du capital. Les prélèvements sociaux sur les revenus du capital (assurance-vie, actions, revenus fonciers, etc) augmentent de 1,2 point, passant de 12,3 % à 13,5 %. Gain pour l'Etat : 1,3 milliard d'euros en 2012. Le prélèvement forfaitaire sur les dividendes est relevé de 19 % à 21%. Celui sur les intérêts passe de 19% à 24%. L'exonération progressive des plus-values mobilières, qui devenait totale au bout de huit ans, est également supprimée, à l'exception des ménages qui recyclent leurs gains dans une PME.

Retraites et indemnités. La fiscalité des grosses retraites chapeaux est fortement relevée. Les rentes seront taxées à 21 % pour la part excédant 24.000 euros par mois. Les indemnités proposées pour un licenciement ou une rupture amiable seront soumises à cotisations sociales dès 72.700 euros, au lieu de 106.000 euros aujourd'hui.

(...)

POUR LES BIENS DE CONSOMMATION
TVA. La TVA est relevée de 5,5% à 7% sur une large gamme de produits. 1,8 milliard d'euros supplémentaire est ainsi prélevé sur la rénovation de logement, l'hôtellerie-restauration, les cantines d'entreprise, les sandwichs, les médicaments non remboursables, les campings, les soins thermaux, les spectacles, les musées, le traitement des déchets ou encore les transports collectifs. Pour ces derniers, ce sont les usagers qui supporteront la quasi-intégralité de la hausse. C'est déjà le cas à la RATP. La SNCF vient, elle aussi, d'annoncer une progression des prix de 3,2 % sur les grandes lignes, répercutant intégralement l'effet TVA. Les livres, quant à eux, bénéficient d'un léger sursis, jusqu'au 1er avril, le temps pour les libraires de s'organiser.

(...)

Impôt sur les sociétés.Les 20.000 entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 250 millions d'euros subiront, au titre des revenus générés en 2012, une majoration de 5% de l'impôt sur les sociétés.

Heures supplémentaires. Les entreprises proposant des heures supplémentaires disposent d'une exonération de cotisations (0,50 ou 1,50 euro par heure travaillée selon que l'entreprise compte plus ou moins de 20 salariés). Cette exonération sera désormais prise en compte dans le calcul des allégements de charges sur les bas salaires (1 à 1,6 SMIC). Cela représente un surcroît de charges de 600 millions pour les entreprises. Les salariés concernés conservent l'exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales.

(...)
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Nombrilist
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Re: Ce qui change au 1er janvier 2012

Message non lu par Nombrilist » 30 déc. 2011, 10:41:20

44% au lieu de 41% sur le montant dépassant les 250 000 euros (500 000 pour un couple). Mais il ne s'en remettront jamais ! C'est 70% qu'il faudrait faire. Et 90% au dessus de 360 000.

sc

Re: Ce qui change au 1er janvier 2012

Message non lu par sc » 01 janv. 2012, 01:37:32

j'aurai bien ajouté le Cruiser(R) dans les champs de colza au printemps (AMM de juin 2011)... ça va être la fête au neurotoxique pour les abeilles friandes de cette fleur précoce et si mellifère... Une aubaine pour les abeilles, décidément, ce colza, après un hiver si rude...

Sans compter que si c'est neurotoxique pour les unes ça doit aussi l'être pour les autres. De mémoire, nous sommes sans la chaîne alimentaire en question. Bonne nuit braves gens, que votre estomac repose en paix en ces fêtes de fin d'année.

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Narbonne
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Re: Ce qui change au 1er janvier 2012

Message non lu par Narbonne » 01 janv. 2012, 05:41:59

2012 sera peut être une année de très grands changements.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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