Qu'en pensez vous ?2,7 milliards d'euros par an. C'est le montant du manque à gagner pour le fisc français lié à la vente de cigarettes hors réseau. Telle est la conclusion d'un rapport d'information de l'Assemblée nationale, publié en octobre dernier. Selon les douanes françaises, 20% des ventes de tabac se font hors réseau et 5% relève de la contrebande et de la contrefaçon. De quoi donner des cheveux blancs aux industriels en général et à Philip Morris (PMI) en particulier, le producteur de Marlboro, l'une des marques de cigarettes les plus imitées dans le monde.
Dans un rapport publié fin juin, le groupe coté à New York indique que le marché de la contrebande et de la contrefaçon a atteint son niveau record en Europe en 2010, depuis que ce marché fait l'objet d'études. Au total, 64,2 milliards de cigarettes contrefaites sont consommées chaque année en Europe, soit 10% de sa consommation totale. Une perte totale estimée à 10 milliards d'euros par an, selon l'OLAF (European Anti-Fraud Office).
Quand Philip Morris fait les poches des consommateurs
L'industriel, dont le siège opérationnel est à Lausanne (Suisse), tente depuis cinq ans de mesurer ce marché parallèle. Pour cela, il fait appel à des sondages pour le moins étonnants : le cigarettier ramasse 10.000 paquets vides dans des villes françaises témoins pour se faire une idée de la consommation et multiplie les interviews de consommateurs. Il en ressort qu'une cigarette sur cinq ne passe pas par le réseau classique.
Pour ce qui concerne la contrefaçon de produits Philip Morris, elle provient principalement d'Asie en général et de Chine en particulier, spécialisée dans les ateliers clandestins en sous-sol où les paquets sont collés à la main. Au total, selon PMI, l'industrie chinoise de la contrefaçon de tabac produit 200 milliards de fausses cigarettes chaque année.
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En Irlande, où le paquet Marlboro coûte 8,55 euros, la contrebande explose
Selon un rapport réalisé par KPMG pour l'industriel, 6,3% des cigarettes consommées en France proviennent du circuit non-domestique mais légal (achats transfrontaliers), et 13,7% de la contrebande et de la contrefaçon. A titre de comparaison, en Allemagne, le rapport est de 8,1% et 12,5 % respectivement. En Irlande, où le paquet de cigarettes est parmi les plus chers en Europe, ce rapport grimpe respectivement à 10,2 et 19,3%. En Espagne, ce rapport tombe respectivement à 1,8 et 2,5%.
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Faut-il un harmonisation européenne ?
Le professeur Yves Martinet, président du CNCT, remet en cause toutes ces données statistiques qu'il considère comme peu objective. Selon lui, il faut d'autre part être prudent avec les chiffres des douanes parce que la France est également un pays de transit pour le trafic de cigarettes, notamment vers le Royaume-Uni. Il conteste enfin l'idée que la contrebande serait plus forte en Norvège ou en Irlande, où le prix du paquet est le plus élevé que dans les pays baltes où le prix peut être divisé quasiment par trois...
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Si augmentation des prix il y a, elle doit se faire de manière régulière et non excessive rétorque Philip Morris. "Sinon, on favorise la contrefaçon", insiste Renaud Gaillard, chef du service affaires institutionnelles et réglementaires.
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Entre pro et anti, l'Etat a choisi son camp, pour Yves Martinet qui n'est pas tendre avec Bercy en qui il voit un relais bienveillant des logiques industriels. C'est pourquoi "la politique du tabac doit se faire au ministère de la Santé et non à Bercy". Le pneumologue dénonce notamment l'absurdité du troisième contrat d'avenir, signé en septembre, qui porte sur une aide de 330 millions d'euros aux débitants de tabac confrontés à la baisse de leurs revenus.
"On soutient en France le tabac. Or, c'est un secteur qui ne créé pas d'emploi". Par contre son coût social est démesuré. Selon l'OMS, il équivaudrait à 2 ou 3% du PIB, précise le scientifique. Près de 60.000 personnes meurent chaque année en France des conséquences du tabac.
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