Faut-il encadrer les loyers?

[Narbonne]

Je constate que les charges de copropriété explosent (locataires et propriétaires).

[mps]

La Belgique perd en moyenne 100.000 logements locatifs privés chaque année.

Tellement c'est rentable ? icon_biggrin icon_biggrin icon_biggrin

[politicien]

Bonjour,

A partir du 1 er août, l'évolution des loyers doit être encadrée dans une quarantaine d'agglomérations. Quelle sera l'augmentation autorisée ? Des dérogations sont-elles prévues ? Nos explications.

Le décret prévoyant l'encadrement des loyers doit en théorie entrer en vigueur à partir du 1er août. Etes-vous concerné en tant que bailleur ou en tant que locataire ? Quatre questions pour y voir plus clair.

1. Quelles sont les agglomérations concernées ?
Le ministère a retenu 38 agglomérations (27 en Métropole, 11 en Outre-Mer), ce qui correspond à 40 % de la population. On y retrouve sans surprise les principaux bassins d'habitation. Cliquez icipour vérifier si votre commune est bien couverte par le décret.

Sur le fond, les agglomérations couvertes par le décret répondent à plusieurs conditions. Tout d'abord, pour des raisons de fiabilité des données sur les valeurs locatives, seules les agglomérations de plus de 50.000 habitants ont été retenus. Ensuite, les zones retenues cumulent deux critères : une évolution trop rapide des loyers (calculée par le ministère comme supérieure à 3,2 % par an entre 2002 et 2010) et des loyers considérés comme trop élevés (selon le ministère, en 2011 un loyer moyen supérieur à 11,10 euro du mètre carré).

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2. Quelle sera la hausse maximale autorisée ?
Pour les logements concernés, l'encadrement revient à limiter la hausse du loyers au moment du renouvellement d'un bail (avec les mêmes locataires) ou en cas de relocation (lorsque le locataire change). Cette augmentation ne pourra dépasser celle de l'Indice de référence des loyers adossé à l'inflation (IRL), calculé chaque trimestre par l'INSEE (il s'agit de la moyenne sur les douze derniers mois de l'indice des prix à la consommation hors tabac et loyers).

(...)

4. Y aura-t-il des dérogations ?
Dans les agglomérations concernées, trois dérogations au décret sont possibles :

-Si le loyer actuel est « manifestement sous-évalué », le bailleur peut, à la relocation, appliquer sur le loyer mensuel « une augmentation correspondant à la moitié de la différence entre le loyer fixé par référence aux loyers du voisinage, et le dernier loyer pratiqué ». Par exemple, si vous appliquez un loyer de 600 euros, alors que la moyenne des logements similaires est plutôt de 700 euros, vous pourrez réaliser une augmentation de 50 euros.

(...)

Où se renseigner en pratique ?
Le Ministère du Logement a mis en place un numéro vert pour informer les locataires et les propriétaires : le 0 805 160 111. Des informations sont également disponibles sur le site territoires.gouv.fr.

L'intégralité de cet article sur Les Echos.fr

Le décret d'encadrement des loyers des logements privés, lors d'une relocation ou du renouvellement du bail, promesse de campagne de François Hollande, a été publié samedi au Journal Officiel. Le décret s'appliquera dans 38 agglomérations de l'Hexagone et de l'outre-Mer. Il concerne les grandes métropoles, comme Paris, Lyon, Marseille ou Nice, mais aussi des plus petites comme Forbach (Moselle), Menton (Alpes-Maritimes) ou Annemasse (Haute-Savoie), où les loyers sont jugés très élevés.

Le gouvernement s'est basé sur l'article 18 de la loi de 1989 sur les "rapports locatifs" qui permet de fixer par décret le montant maximum des loyers des logements dans les zones où l'évolution est anormale. Au projet initial, qui concernait seulement les relocations, le gouvernement a finalement ajouté les renouvellements de baux.

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L'intégralité de cet article sur L'expansion.fr

Qu'en pensez vous ?

A plus tard,