Logement : l'encadrement des loyers entre en vigueur

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johanono
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Re: Logement : l'encadrement des loyers entre en vigueur

Message non lu par johanono » 29 juil. 2015, 23:31:40

À Paris, l’encadrement des loyers va toucher un locataire sur cinq

Ce dispositif très controversé va être mis en application à partir du samedi 1er août. Un tiers des loyers pourrait enregistrer une baisse supérieure à 100 euros.

C’est l’un des dipositifs phare de la loi Alur qui va débuter ce samedi à Paris. Très décrié et redouté par les bailleurs, l’encadrement des loyers devrait concerner un nouveau locataire sur cinq. Instauré «à titre expérimental» et limité à la capitale où les loyers ont bondi de 42% en dix ans, ce dispositif prévoit qu’à la signature d’un nouveau bail ou lors d’un renouvellement, le loyer d’un logement ne puisse excéder de 20% un loyer de référence, ni lui être inférieur de 30%.

suite
Cette loi ALUR a beaucoup de défauts. Mais si elle permet de faire baisser les loyers à Paris, ce sera déjà ça de pris.

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Re: Logement : l'encadrement des loyers entre en vigueur

Message non lu par politicien » 04 oct. 2015, 09:24:56

Bonjour,
Deux mois après le démarrage de l'encadrement des loyers, les premiers effets se font sentir dans la capitale. Les loyers des petites surfaces baissent déjà de 15% à 20%. A paraîte dans le JDD.

Ca y est, les loyers parisiens reculent. L'encadrement des loyers a démarré il y a deux mois à Paris et les premières conclusions sont nettes. Environ une location sur cinq est concernée. Pour les petites surfaces, studios et deux pièces, les relocations conduisent à des baissent de loyers de 15% à 20% selon les professionnels. Les locataires économisent, en moyenne, entre 50 euros et 150 euros par mois. Paradoxe, les grands appartements voient aussi leurs loyers diminuer, parfois de plusieurs centaines d'euros.

(...)

http://www.lejdd.fr/Economie/Encadremen ... ris-753859
Qu'en pensez vous ?
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Re: Logement : l'encadrement des loyers entre en vigueur

Message non lu par politicien » 22 juin 2016, 20:29:42

Le préfet de Paris a annoncé mercredi avoir signé l'arrêté 2016 fixant les loyers de référence pour l'encadrement des loyers dans la capitale.

Le préfet de Paris a annoncé mercredi avoir signé l'arrêté 2016 fixant les loyers de référence pour l'encadrement des loyers dans la capitale, dont la progression est inférieure à 1%, un texte qui entre en vigueur le 1er août.

Le but de cet arrêté. Cette publication de l'arrêté, signé le 17 juin, "a pour but de permettre aux particuliers et aux professionnels de prendre connaissance des loyers de référence et de s'y conformer", précise un communiqué. "Les loyers à Paris présentent une grande stabilité, puisque leur évolution est inférieure à 1%", souligne le préfet, qui s'est basé sur les données recueillies par l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (OLAP). "L'Observatoire a pu recueillir un nombre de données très important en raison de la participation des professionnels à la collecte", note la préfecture.

(...)

http://www.europe1.fr/economie/encadrem ... tor=CS1-16
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Re: Logement : l'encadrement des loyers entre en vigueur

Message non lu par politicien » 29 oct. 2016, 19:01:01

Près d’un propriétaire bailleur sur deux loue encore trop cher à Paris lorsqu’il se dispense des services d’un agent immobilier, un an après l’entrée en vigueur de l’encadrement des loyers.

Les abus sont concentrés sur les studios meublés loués aux étudiants et aux jeunes, selon une étude de l’association de consommateurs CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) publiée mardi 25 octobre. En revanche les trois quarts des annonces passées par les professionnels respectent le loyer maximum autorisé par la loi, selon cette étude.

CLCV a examiné 800 petites annonces publiées sur huit sites Internet – Pap.fr, Leboncoin.fr, Fnaim.fr, Century21.fr, Seloger.com, Orpi.com, Foncia.com et Nexity.fr –, avec un partage égal, tant entre les locations nues et meublées qu’entre les propriétaires bailleurs et les agents immobiliers.

Abus sur les petites surfaces
Il en ressort que 75 % des annonces passées par les agences immobilières sont conformes à l’encadrement des loyers, contre seulement 51 % de celles émanant d’un particulier qui loue en direct.

(...)

http://www.lemonde.fr/immobilier/articl ... 06281.html
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Re: Logement : l'encadrement des loyers entre en vigueur

Message non lu par johanono » 01 déc. 2017, 23:16:42

Feu vert judiciaire pour une nouvelle flambée des loyers à Paris

L’annulation mardi de l’encadrement des prix des nouveaux baux dans la capitale, même temporaire, sonne comme un retour en arrière pour les locataires. Le gouvernement va faire appel.

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Les lobbys de l’immobilier étaient à la fête mardi soir, après l’annulation de l’encadrement des loyers dans la capitale par le tribunal administratif de Paris. La justice a considéré que cet encadrement aurait dû être pris à l’échelle de toute l’agglomération parisienne (soit 412 communes) et non dans la seule capitale. Une décision similaire avait été rendue par le tribunal administratif à Lille le 17 octobre. Mardi, aussitôt le jugement connu, l’Unpi, qui regroupe des propriétaires bailleurs, l’Unis, qui fédère des administrateurs de biens et des syndics de copropriétés, ou encore le réseau d’agences Century 21 ont publié des communiqués pour se réjouir de la décision de justice. «Un marché trop normé fige le parcours locatif», explique l’Unis. Pour le président de Century 21, Laurent Vimont, la mesure décourage les investisseurs et «pouvait conduire à la pénurie de logements à Paris». L’Unpi, de son côté, analyse le jugement comme «la sanction d’une réglementation obsolète» et profite même de l’occasion pour demander au gouvernement une diminution «de la pression fiscale sur les bailleurs privés».

Article complet sur http://www.liberation.fr/france/2017/11 ... is_1613202
Et cette annulation a déjà produit ses premières conséquences :
«L'appart que je viens de visiter passe de 1030 à 1100 euros»

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Un jeune parisien, qui avait trouvé un deux-pièces à louer au tarif de 1030 euros dans le XIe arrondissement, a eu la surprise d'apprendre au lendemain de l'annulation de l'encadrement par le tribunal administratif que le loyer passait à 1100 euros.

Article complet sur https://www.msn.com/fr-fr/actualite/fra ... ar-BBFYg7F
L'idée d'encadrer les loyers était bonne. Mais cette loi était trop mal faite. La sanction judiciaire était inévitable.

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Re: Logement : l'encadrement des loyers entre en vigueur

Message non lu par Hector » 02 déc. 2017, 10:16:48

Loi débile, sanction du Tribunal. Mais les gauchistes ne comprennent pas que leurs folies ne peuvent passer le crible judiciaie français, constitutionnel ou plus haut européen, voir le gros titre de Libé. Pourtant après la taxe de 3% sur les profits des entreprises recalée, et ces décisions de justice à Lille ou Paris, les gauchistes devraient réfléchir.

L'idée d'encadrer les loyers était mauvaise, les bonnes idées sont:
- l'Etat et les collectivités revendent tous les immeubles qu'ils ont et utilisent peu et mal pour en faire du logement social
- prendre des mesures incitatrices pour favoriser constructions et rénovations. Pour l'instant la rentabilité du capital immobilier à Paris pour le petit comme moi est à 2% (50 ans de pay-back hors plus-value potentielle) et il faudrait 8% ...
L'État, c'est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde. (Frédéric Bastiat) La seule chose que le socialisme ait jamais faite pour les pauvres est leur donner beaucoup de compagnie.(Lawrence W. Reed)

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Re: Logement : l'encadrement des loyers entre en vigueur

Message non lu par politicien » 02 sept. 2018, 10:14:42

Paris veut rétablir l'encadrement des loyers

L'adjoint à la mairie de Paris en charge du logement Ian Brossat a annoncé vendredi soir sur BFMTV vouloir rétablir l'encadrement des loyers dans la capitale.

Annulé par le tribunal administratif de Paris fin 2017 après avoir été appliqué depuis 2015, l'encadrement des loyers pourrait faire son grand retour dans la capitale. C'est ce qu'a annoncé sur BFMTV vendredi soir Ian Brossat, adjoint à la mairie en charge du logement. "La ville de Paris a l'intention de remettre en place l'encadrement des loyers dès la fin de l'année 2018 (...) C'est indispensable pour protéger le pouvoir d'achat des classes moyennes dans la capitale." Interrogé par Le Parisien ce samedi, il a renchéri : "L’encadrement des loyers est un dispositif qui a fait ses preuves, il est indispensable de le rétablir." Depuis l'annulation, la municipalité avait régulièrement marqué son souhait de revenir à ce dispositif.

(...)


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Article complet sur https://www.lejdd.fr/jdd-paris/paris-ve ... rs-3745229
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Re: Logement : l'encadrement des loyers entre en vigueur

Message non lu par albert » 02 sept. 2018, 12:05:08

C'est indispensable, sinon les Parisiens vont quitter Paris où les loyers sont trop chers.
« le capitalisme est cette croyance stupéfiante que les pires des hommes feront les pires choses pour le plus grand bien de tout le monde » (Keynes)

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Re: Logement : l'encadrement des loyers entre en vigueur

Message non lu par johanono » 02 sept. 2018, 12:06:28

L'objectif est louable, mais comment appliquer cet encadrement des loyers sans générer une nouvelle usine à gaz administrative ?

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