Logement : l'encadrement des loyers entre en vigueur

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Florian
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Re: Logement : l'encadrement des loyers entre en vigueur

Message non lu par Florian » 26 juin 2013, 23:17:58

Duflot est pathétique. Ces mesurettes ressemblent à un catalogue de petites sanctions contre les propriétaires, ce qui va dimlinuer la rentabilité du m2, et va freiner d'autant l'investissement. Mais elle n'est hélas que parfaitement en phase avec la politique archi-débile menée par ce gouvernement.
Modifié en dernier par Florian le 26 juin 2013, 23:31:29, modifié 1 fois.

Incognito
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Re: Logement : l'encadrement des loyers entre en vigueur

Message non lu par Incognito » 26 juin 2013, 23:29:07

pwalagratter a écrit :
la solution n'est pas de réguler les prix mais de faciliter l'arrivée d'une offre supplémentaire. En jetant un coup d'œil aux règles d'urbanisme par exemple.
C'est à dire développer ce genre de mesures :

"Nous avons (...) décidé que pour les trois ans qui viennent, et l'application se fera dès que le Parlement aura voté ce texte, tout terrain, toute maison, tout immeuble verra sa possibilité de construction augmenter de 30%"
http://annuaire-agences.seloger.com/157 ... 73/cnt.htm
Peut-être. Je ne me prononce pas par manque de connaissance détaillée de la question.
Dieu est mort. Marx est mort. Et moi-même je ne me sens pas très bien ... (Woody Allen)

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politicien
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Re: Logement : l'encadrement des loyers entre en vigueur

Message non lu par politicien » 31 juil. 2013, 20:11:09

Bonjour,
La ministre du Logement Cécile Duflot a annoncé mercredi la reconduction pour un an du dispositif d'encadrement des loyers mis en place par décret en juillet 2012. Le décret, paru mercredi au Journal officiel, interdit aux propriétaires privés d'augmenter le loyer au-delà de l'indice de référence des loyers (IRL) lors de la relocation du bien ou du renouvellement du bail, à compter du 1er août 2013. Une mesure qui s'applique depuis 2012 dans 39 agglomérations "où des tensions anormales du marché locatif ont été constatées", rappelle la ministre du Logement Cécile Duflot dans un communiqué.

39 agglomérations de plus de 50.000 habitants
Les agglomérations concernées comptabilisent plus de 50.000 habitants et présentent à la fois un loyer moyen supérieur à 11 euros le mètre carré (en 2012) et une évolution moyenne des loyers supérieure à 3,2 % par an entre 2002 et 2011.

(...)

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Re: Logement : l'encadrement des loyers entre en vigueur

Message non lu par Nico37 » 31 juil. 2013, 21:29:48

Très insuffisant quoiqu'absolumment nécessaire. Manque la réquisition de 1.500.000 logements vides pour limiter le mal logement...

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Re: Logement : l'encadrement des loyers entre en vigueur

Message non lu par politicien » 10 sept. 2013, 17:55:44

Bonjour,
La loi "Alur", présentée ce mardi 10 septembre à l’Assemblée nationale, est probablement l’un des plus gros dossiers auxquels s’attaquent les parlementaires en cette rentrée : 174 pages, 84 articles, près de 1 200 amendements… Elle promet de vifs débats. "Ce n’est ni un empilement de mesures techniques, ni un toilettage législatif" avait déclaré la ministre du Logement et de l’Egalité des Territoires, en juin dernier, en présentant sa loi au gouvernement.

Cécile Duflot a fixé trois mots d’ordre: "réguler" les marchés, "protéger" les citoyens contre les abus et "innover" pour mieux construire. La mesure la plus emblématique sera le blocage des loyers. Ou plutôt "l’encadrement des loyers" pour employer les termes du ministère.

La loi prévoit que, dans "certaines zones tendues dotées d’un observatoire des loyers", le nouveau loyer ne pourra excéder un "loyer médian de référence majoré", qui tiendra (éventuellement) compte des caractéristiques du logement. En supposant que tous les préfets appliquent cette majoration maximale (20%), l’encadrement concernerait un quart des nouvelles locations, mais aboutirait à un paradoxe : faire baisser les loyers des familles les plus aisées, sans faire baisser ceux des familles moyennes… Explication avec les simulations issues des bases de données de Clameur, organisme qui compile les donnes des principaux acteurs de la location privée sur grandes 1.500 villes.

(...)

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Re: Logement : l'encadrement des loyers entre en vigueur

Message non lu par politicien » 20 mars 2014, 20:56:35

Bonjour,
C'est une victoire pour la ministre du Logement Cécile Duflot. Les parlementaires UMP qui avaient saisi il y a un mois le conseil constitutionnel sur plusieurs mesures phare de son projet de loi ont été débouté sur la plupart de leur demande. Et notamment sur l'encadrement des loyers, une des mesures phares de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) portée par la ministre EELV.
"Le Conseil a examiné le mécanisme de plafonnement du montant du loyer en fonction d'un loyer de référence calculé par secteur géographique et par catégorie de logement. Ce mécanisme est institué dans le but de lutter contre les difficultés d'accès au logement. Le Conseil a jugé ces dispositions conformes à la Constitution", est-il justifié dans un communiqué.

Comme convenu dans la loi, les loyers ne pourront plus dépasser 20% du loyer médian du quartier à type de bien équivalent dans les zones urbaines de plus de 50.000 habitants.

Les compléments de loyers pour pour des bien exceptionnels ne seront pas limités
En revanche, le conseil constitutionnel a censuré la mesure qui limitait "le complément de loyer pouvant être prévu au-delà du loyer de référence majoré aux caractéristiques « exceptionnelles » de localisation ou de confort du logement".

(...)

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Re: Logement : l'encadrement des loyers entre en vigueur

Message non lu par Nico37 » 20 mars 2014, 21:09:05

C'est bien un minimum :!:

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Lucas
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Re: Logement : l'encadrement des loyers entre en vigueur

Message non lu par Lucas » 24 mars 2014, 21:24:39

Non mais franchement qui peut croire que cela aura un réel impact sur le prix des loyers ?

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Re: Logement : l'encadrement des loyers entre en vigueur

Message non lu par Nombrilist » 24 mars 2014, 21:51:31

ça va mettre un coup d'arrêt aux gros abus. Mais pas aux petits.
Comment un homme politique français peut-il placer les intérêts de son propre pays derrière les intérêts d'un pays concurrent ? Simple: en se faisant élire sans être franchement ambiguë sur la question.

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Re: Logement : l'encadrement des loyers entre en vigueur

Message non lu par politicien » 11 juin 2014, 13:36:09

Bonjour,
Les décrets d’application de la loi n'ont toujours pas été pris. Le gouvernement compte bien jouer dessus.

L’INFO. Le rétropédalage aurait un objectif : rassurer le marché de l’immobilier. Le gouvernement va détricoter la loi Duflot en jouant la montre sur les décrets d'application. La ministre du Logement, Sylvia Pinel, devrait faire des annonces en ce sens dans les semaines qui viennent en Conseil des ministres. Les mesures viseront notamment à assouplir les normes de construction, mais selon les informations d’Europe 1, ce sera également l’occasion d’enterrer la loi Alur de Cécile Duflot.

Votée, mais pas décrétée. Si la loi sur le Logement a déjà été votée, ses décrets d’application ne sont en effet pas encore tous passés. C’est par ce biais que le gouvernement devrait revenir sur certaines mesures. Au final, c’est toute la loi qui pourrait être vidée de son sens.

L’encadrement des loyers pas appliqué partout. La loi devait enrayer la flambée des prix dans toutes les grandes villes de France. Elle ne devrait finalement être appliquée que dans la région parisienne à l’automne prochain. Pour ce qui est du reste de la France, il faudra sûrement attendre plus longtemps, à supposer même que cela arrive un jour.

Et même à Paris, la règle pourrait être mise à mal. Selon le texte voté, les loyers ne doivent pas dépasser 20% du prix médian du marché. Problème : la clause concernant les biens exceptionnels (présence d’un jardin, vue sur la Tour Eiffeil, etc) qui devait permettre aux propriétaires d’instaurer le loyer qu’ils veulent a été censurée par le Conseil constitutionnel. La définition précise de ce qu’est un "bien exceptionnel" a été jugé discriminatoire par les Sages. Au final, n’importe qui pourra juger son bien exceptionnel..

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Europe1.fr


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Re: Logement : l'encadrement des loyers entre en vigueur

Message non lu par johanono » 11 juin 2014, 13:46:39

Cela illustre très bien l'improvisation qui anime nos gouvernants. Il y a un fait divers choquant, donc on fait une loi pour remédier à ce fait divers, sans vraiment se soucier de la façon dont la loi va être appliquée, et puis au bout de quelques semaines, on s'aperçoit que la loi pose de gros problèmes d'application, qu'elle pose plus de problèmes qu'elle n'apporte de solutions, alors on se dit qu'il faudrait peut-être assouplir la loi qu'on vient de faire voter...

D'après les informations que j'ai, la loi ALUR pose de gros problèmes d'application. Dans un autre fil, j'avais évoqué le fait qu'elle va compliquer le travail des syndics, et donc inciter ceux-ci à augmenter leurs prix. Concernant l'encadrement des loyers (mesure qui part d'un bon sentiment), on s'aperçoit que ça va être le bazar pour faire appliquer cet encadrement, donc peut-être qu'on va y renoncer... N'importe quoi.

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Re: Logement : l'encadrement des loyers entre en vigueur

Message non lu par Albedo » 11 juin 2014, 16:25:04

Comme d'habitude, les mesures dans l'immobilier vont avoir l'effet opposé de ce qui était attendu. Comme croire qu'une ministre ne se rende pas compte qu'un encadrement des loyers va forcément diminuer le nombre de biens à la location?
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Re: Logement : l'encadrement des loyers entre en vigueur

Message non lu par Jeff Van Planet » 11 juin 2014, 17:13:20

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Re: Logement : l'encadrement des loyers entre en vigueur

Message non lu par El Fredo » 11 juin 2014, 17:29:58

Albedo » 11 Juin 2014, 16:25 a écrit :Comme d'habitude, les mesures dans l'immobilier vont avoir l'effet opposé de ce qui était attendu. Comme croire qu'une ministre ne se rende pas compte qu'un encadrement des loyers va forcément diminuer le nombre de biens à la location?
Comme en Allemagne ? #OhWait
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Re: Logement : l'encadrement des loyers entre en vigueur

Message non lu par Albedo » 11 juin 2014, 17:59:08

L'encadrement des loyers en Suède et aux Pays-bas sinon? Des exemples, il y a des 2 cotés.

L'Allemagne libère le foncier beaucoup plus facilement qu'en France, il n'y a qu'a regarder les prix du neufs pour se rendre compte que l'on est loin des niveaux en France. De plus, il y a baisse démographique en Allemagne ce qui n'est pas le cas en France non plus.

Au lieu de bloquer le thermomètre, il faudrait mieux ouvrir la fenêtre pour faire baisser la température.
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