Logement social : ce que prépare le gouvernement

[germinal]

nos ministres et parlementaires ne sont pas mauvais, ce sont leurs conseillers qui sont nuls donc à changer

[Lucas]

Les ministres et parlementaires n'ont pas de livres de droit constitutionnel ?

[Florian]

nos ministres et parlementaires ne sont pas mauvais, ce sont leurs conseillers qui sont nuls donc à changer

Un ministre qui nomme des conseillers incapables est lui-même un incapable. Et toi, si tu veux qu'on te prenne au sérieux, tu devrais nous éviter de telles inepties. icon_cheesygrin

[germinal]

ce n'est pas une ineptie c'est simplement un constat qui plus est développé par tes amis UMP
accordez vos violons

[politicien]

L'Assemblée a adopté mardi, par 316 voix contre 211, la seconde version du projet de loi Duflot sur le logement social qui avait été invalidé le 24 octobre dernier par le Conseil constitutionnel pour non respect de la procédure parlementaire.

Ce texte Duflot 2, adopté en première lecture dans une version quasi-identique à celle adoptée le 10 octobre par le Parlement, sera examiné prochainement au Sénat pour une application de la loi "dès le début de l'année prochaine", a souhaité Cécile Duflot, la ministre du Logement.

http://www.europe1.fr/France/Le-projet- ... N-1326937/

[Nico37]

Les HLM alertent sur le blocage de leurs programmes de logement Myriam Chauvot | 23/01

Le « décret-enveloppe » annuel, qui grave dans le marbre ses ressources pour l'exercice, n'est toujours pas paru, ce qui reporte d'autant le montage de nouveaux programmes de logements.

Le monde HLM a indiqué commencer l'année en état de blocage. Le « décret-enveloppe » annuel, qui grave dans le marbre ses ressources pour l'exercice, n'est toujours pas paru, ce qui reporte d'autant le montage de nouveaux programmes de logements. Dans les ressources des bailleurs sociaux est prévu 1,5 milliard d'euros de prêts et de subventions venant d'Action Logement (l'ex-1% Logement). C'est probablement ce qui bloque, Action Logement étant engagé dans un bras de fer avec le gouvernement.

(...)

[Nico37]

http://www.acteurspublics.com/2013/01/3 ... u-logement

[Nico37]

Mal-logement: Ils vivent à cinq dans une pièce de 10 m2 01/02

Le rapport de la Fondation Abbé-Pierre présenté ce vendredi dénonce le mal-logement...

Une pièce de 10m2 pour dîner, dormir et tenter de vivre à cinq. Karima et Choukri Jendoubi ne peuvent rien offrir de mieux à leurs filles de 3, 7 et 9 ans, pour l'instant. Lui est chef de rang intérimaire. Elle est contractuelle de la Ville de Paris à temps partiel. A eux deux, ils gagnent 1.700 euros brut par mois auxquels s'ajoutent 455 euros d'allocations familiales. Pas assez pour se loger dans le parc privé.

(...)

[Nico37]

49,2 millions d'euros pour développer l'offre de logements sociaux en Rhône-Alpes 27/02

Le Comité régional de l'Habitat s'est tenu, à Lyon, le 21 février 2013, sous la présidence de Jean-François Carenco, préfet de la région Rhône-Alpes, en présence des nombreux partenaires locaux de l'habitat, représentants de l’État, élus, fédérations, financeurs, professionnels, associations.

Cette première séance plénière de l'année a été l'occasion de présenter le bilan des politiques menées en 2012, puis les orientations et actions prévues en 2013, notamment pour développer l'offre nouvelle de logements sociaux et améliorer l'habitat privé en Rhône-Alpes.

Développer l'offre de logements sociaux

En 2012, avec une dotation de 44,5 millions d'euros, la dynamique de production de logements sociaux n'a pas faibli, puisque près de 14 000 logements sociaux ont été financés (y compris en matière d'offre ANRU et d'accession sociale à la propriété). Avec une mobilisation continue de l'ensemble des acteurs locaux, Rhône-Alpes a bénéficié, en fin d'année, de dotations budgétaires complémentaires significatives, permettant d'atteindre ces résultats exceptionnels.

Mais, au-delà du quantitatif, le résultat est aussi qualitatif : l'offre est plus importante, et elle est mieux ajustée à la réalité des besoins des territoires et des ménages, le seuil symbolique de 30% de prêt locatif aidé d'intégration (PLAi) ayant été franchi, tout particulièrement dans les zones connaissant une forte demande locative (soit le bassin franco-genevois et les grandes agglomérations notamment Lyon, Grenoble, Chambéry, Annemasse, Annecy...).

Pour 2013, l'effort de l'État en matière de logement social est encore plus ambitieux avec un objectif national de production passant de 120 000 à 150 000 logements locatifs sociaux dans un contexte budgétaire toujours très contraint. En parallèle, les objectifs de Rhône-Alpes connaissent une hausse, soit 15 840 logements pour une enveloppe revalorisée à 49,2 millions d'euros, répartis sur 14 territoires de programmation en fonction de la tension du marché, de la demande sociale..., des « capacités à faire » identifiés localement.

Améliorer l'habitat privé

En ce qui concerne l'amélioration du parc de logements privés, avec une enveloppe globale de 41 millions d'euros, ce sont près de 5000 logements qui ont bénéficié, en 2012, d'une subvention de l'Agence nationale de l'Habitat, dont un tiers en copropriétés. Les efforts réalisés collectivement dans la mise en œuvre du Programme Habiter Mieux et la labellisation de « Programmes d'Intérêt Général » ont également porté leurs fruits. Ainsi, près de 1000 logements ont bénéficié de l'aide de solidarité écologique, les travaux réalisés permettant aux propriétaires concernés d'obtenir un gain énergétique moyen de 44%.

Avec des moyens d'intervention accrus et une dotation de 45,8 millions d'euros, les priorités 2013 se recentrent tout particulièrement sur quatre actions :

la lutte contre l'habitat indigne et dégradé,
le traitement des copropriétés en difficultés, dans une nouvelle logique de prévention de la dégradation,
le maintien à domicile et la lutte contre le handicap,
la lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du programme Habiter Mieux.

Par ailleurs, lieu d'échanges et de concertation, le Comité régional de l'Habitat a également permis d'évoquer d'autres sujets d'actualités, telles que la réhabilitation thermique du parc social (mobilisation des fonds européens, dispositif éco-Prêt Logement Social) l'avancement du programme régional de rénovation urbaine, les perspectives d'Action Logement ou de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Un prochain Comité plénier est prévu, en avril 2013, pour faire un point d'avancement sur les évolutions législatives en cours (investissement locatif, mobilisation du foncier public...) et leurs modalités d'application au contexte régional.

[politicien]

Bonjour,

Malgré tous les efforts du gouvernement pour que soient construits 150.000 logements sociaux par an, soit 30% des nouveaux logements, il semble que, au moins pour 2014, cet objectif ne soit pas tenable… si l'on en croit le leader du logement social français, 3F.

Son directeur général, Yves Laffoucrière, craint de ne pas pouvoir atteindre l'objectif que s'est fixé 3F de lancer la production de 7.900 logements en 2014. "3F ne tiendra pas ses objectifs de mises en chantier pour cette année car en Île-de-France, la production de 1.500 de nos logements est bloquée", déplore-t-il.

Les bailleurs dépendant des promoteurs privés
Il évoque pour justifier les blocages en cours deux raisons -qui sont d'ailleurs valables pour les autres bailleurs sociaux- : la première tient aux obstacles que rencontrent les promoteurs privés. Ils éprouvent en effet les pires difficultés à commercialiser des logements en Vefa (vente en l'état futur d'achèvement) à des prix en adéquation avec une demande affaiblie par la crise. Constatant un niveau trop faible de commercialisation, les banques n'accordent pas leur financement aux promoteurs, ce qui obère le lancement d'opérations ainsi que de la partie des projets consacrée aux logements sociaux.

(...)

150.000 logements sociaux pour 2015?
De quoi -peut-être- atteindre l'objectif de 150.000 logements mis en chantier en 2015. D'autant que de nombreuses mesures de soutien à l'immobilier social ont été récemment mises en place. Que ce soit la loi de mobilisation du foncier public - entrée en vigueur en janvier 2013 - qui permet aux bailleurs sociaux de bénéficier de terrains publics à prix réduit ; les allègements de TVA avec le passage au taux réduit de 5,5% au 1er janvier 2014 pour la construction neuve et les travaux de rénovation ; mais aussi le relèvement du plafond du livret A en deux temps entre octobre 2012 et janvier 2013, qui a participé à accroître le volume de fonds disponible pour le financement des logements conventionnés.

L'intégralité de cet article à lire sur La Tribune.fr

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